Compte-Rendu - CR CM3 02042012

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Compte-Rendu - CR CM3 02042012 Document publié le Lundi 26 mars 2012 par la commune de Bellecombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM3 02042012)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité, Commune de BELLECOMBE

CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Séance du Séance du Séance du 2 avril 2 avril 2 avril 2 avril 2 2 2 201 01 01 012 2 2 2 Convocation du 26 mars 2012 Secrétaire de séance : Isabelle MATHIEU

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Présents : Mmes, J. GAUDY, I. MATHIEU, V. PARMELAND

Mrs. B. FELLMANN, S. GROS, D. GROS, F. CASAGRANDE,

G. GROS

Excusée : A. DOUKHAN

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 12 mars 2012 est approuvé par 7 voix POUR et une abstention.

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir ajouter à l’ordre du jour une délibération sur l’adhésion au service mutualisé du SIDEC (informatique) et sur l’Avant Projet Définitif des travaux du clocher aux Moussières. Le Conseil donne son accord.

ORDRE DU JOUR

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION COMMUNAL 2011

Monsieur le Maire rappelle que le Compte de Gestion est le reflet de la comptabilité tenue par le trésorier. Il doit être en concordance avec le Compte Administratif tenu par la commune.

Résultat de fonctionnement 2011 :

- Résultat de l’exercice 56 184.53 €

- Résultat antérieur reporté 33 163.36 €

- Résultat à affecter 89 347.89 €

Résultat d’investissement 2011 :

- Résultat de l’exercice 37 553.94 €

- Résultat antérieur reporté - 57 739.84 €

- Résultat à affecter - 20 185.90 €

Le Compte de Gestion est approuvé par 8 voix POUR

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNAL 2011

Monsieur le Maire laisse la présidence de la séance à Mme Anne DOUKHAN et quitte la salle. La présidente donne lecture des chiffres du Compte Administratif.

Résultat de fonctionnement 2011 :

- Résultat de l’exercice 56 184.53 €

- Résultat antérieur reporté 33 163,36 €

- Résultat à affecter 89 347.89 €

Résultat d’investissement 2011 :

- Résultat de l’exercice 37 553.94 €

- Résultat antérieur reporté - 20 185.90 €

- Résultat à affecter - 20 185.90 €

Affectation au compte 1068 (affectation complémentaire en réserve 20 185.90 € - Résultat reporté en Fonctionnement 69 161.99 €

Le Compte Administratif est approuvé par 7 voix POUR

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2011 C.C.A.S

Après présentation du compte de gestion de l’exercice 2011 du C.C.A.S. établi par M. DAUBORD, receveur, la commission communale, par 4 voix POUR, a approuvé celui-ci. L’affectation à l’excédent reporté est de 3099.97 €.VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 C.C.A.S.

Après présentation du compte administratif 2011 et les pièces le justifiant, par Madame Isabelle MATHIEU, présidente de séance, la commission communale approuve celui-ci par 3 voix POUR. Il s’équilibre ainsi :

- Résultat de l’exercice - - 51.00 €

- Résultat antérieur reporté 3 150.97 €

- Résultat à affecter en fonctionnement 3 099.97 €

Monsieur le Maire revient et remercie le conseil municipal et la commission communale. Il rappelle qu’il ne doit pas être présent lors du vote du compte administratif car celui-ci reflète la gestion du Maire.

VOTE DES TAXES 2012

Après étude, le Conseil Municipal décide, par 8 voix POUR de ne pas augmenter les taux des taxes HABITATION, FONCIER BATI et FONCIER NON BATI. Les taux représentent donc pour 2012 :

Taxe Habitation 13.43 %

Taxe Foncière Bâti 16.40 %

Taxe Foncière non Bâti 33.57 %

BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2012

Monsieur le Maire procède à la présentation détaillée du Budget Primitif communal 2012 qui s’équilibre ainsi :

- FONCTIONNEMENT 192 710 €

- INVESTISSEMENT 132 186 €

Le conseil municipal approuve, par 8 voix POUR, le Budget Primitif 2012

BUDGET PRIMITIF C.C.A.S. 2012

Monsieur le Président procède à la lecture détaillée du Budget Primitif 2012 du C.C.A.S. qui s’établit comme suit :

- FONCTIONNEMENT 3 100 €

La Commission Communale approuve, par 4 voix POUR, le Budget Primitif 2012

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Trois associations ont présenté une demande d’aide pour 2012. Le Conseil municipal, par 8 voix POUR, décide d’attribuer 20 € à l’Association des Secrétaires de Mairie du Jura, 100 € au Football Club des Hautes Combes qui commence son activité pour l’achat de tenues de sport et 50 € à l’Association des Insuffisants Rénaux Comtois.

ADHESION AU SERVICE MUTUALISE DU SIDEC

Dans le cadre de ses missions d’intérêt collectif, le SIDEC a décidé d’institutionnaliser son service mutualisé d’aide à l’Informatique De Gestion (IDG) pour les collectivités et établissements publics du Jura. Ce service mutualisé a pour objectifs : la mise en place et l’installation de progiciels de gestion dans une logique de réduction des coûts, un service public de proximité efficace grâce à la mutualisation des compétences concernant leur utilisation : formation mutualisée, assistance centralisée, mises à jour techniques et règlementaires, la prise en charge de la maintenance des matériels acquis par la collectivité sur les conseils éventuels du SIDEC selon la demande. Dans ce cadre, pour l’adhésion de notre collectivité au service mutualisé IDG du SIDEC, il est demandé une somme de 819.72 € pour l’année 2012, sans application de TVA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire, approuve l’adhésion de la collectivité aux missions d’intérêt commun du Sidec concernant le service mutualisé d’aide à l’informatique de gestion (logiciel COSOLUCE), par 8 voix POUR, approuve les conditions financières telles que susvisées, pour la mise en place de ce service, indique que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la collectivité pour l’année 2012.

AVANT PROJET DES TRAVAUX DU CLOCHER AUX MOUSSIERES

Le SIDEC, maître d’œuvre des travaux de réfection du clocher de l’église aux Moussières, a présenté l’Avant Projet Définitif. Le Conseil municipal, par 8 voix POUR, approuve l’avant projet définitif établi par le Bureau d’Etudes du SIDEC estimé toutes dépenses confondues à 93 000 € HT se déclinant comme suit :

Part commune des Moussières = 55 800 € HT ;

Part commune de Bellecombe = 37 200 € HT ;

Le Conseil prend note que le forfait provisoire de 3 025.60 € HT (part commune de Bellecombe) devient définitif et que les honoraires de maîtrise d’œuvre ne feront pas l’objet d’une rémunération complémentaire et demande au SIDEC de constituer le dossier de consultation des entreprises. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet. Si le calendrier établi lors des dernières réunions est respecté, les travaux pourraient se réaliser en septembre octobre 2012. Par ailleurs, Monsieur le Maire indique que la souscription mise en place en décembre 2011 par les deux communes avec la Fondation du Patrimoine a dépassé les 10000€ et que cette fondation subventionnera le projet à hauteur de 10000€. La souscription reste ouverte. Il reste à chercher des aides complémentaires pour faire diminuer la somme restant à la charge de la commune.PLU

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est désormais établi après le débat lors du Conseil municipal du 12 mars 2012 et la réunion publique du 21 mars 2012 qui a rassemblé 23 personnes à l’Espace des Dolines. Le Maire donne lecture d’un courrier de M. Jacky Verguet au conseil municipal au sujet du PADD et du PLU dans son ensemble.

Il reste à terminer le projet de zonage et le règlement d’urbanisme avec le bureau d’études Jura Habitat. La Commission Départementale des sites examinera le dossier à la fin du mois de mai. Une deuxième réunion publique se tiendra sans doute fin juin ou début juillet si le calendrier est tenu.

QUESTIONS DIVERSES

• Constitution des bureaux de vote en vue des élections présidentielles

Les bureaux de vote pour les deux tours de l’élection présidentielle du 22 avril et du 6 mai sont constitués. Les panneaux d’affichage seront mis en place avant le 9 avril à la mairie des Coupes où se dérouleront les élections présidentielles et les élections législatives de juin.

• Travaux au cimetière aux Moussières

Les travaux prévus commenceront mi-avril.

• Ouvrage de M. Bertrand Guyot

M. Bertrand Guyot a préparé un livre essentiellement généalogique sur « Le Durrafour du val de Chezery », une famille très présente sur les Hautes Combes. Le Conseil municipal décide de ne pas se porter souscripteur de cet ouvrage dans sa version de luxe.

• Affiliation du Syndicat mixte Doubs- Loue au CNFPT

Le Conseil municipal ne s’oppose pas à la demande d’affiliation du Syndicat mixte Doubs- Loue au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Jura.

• Traces de chenilles de dameuse sur la V.C. 5

Des chenilles de dameuse ont endommagé la V.C. 5 au niveau de la Coironne. Monsieur le Maire est chargé de le signaler à la Communauté de Communes pour la remise en état de cette traversée de route.

La séance est levée à 23h30.

Le Maire,

Bernard FELLMANN