Compte-Rendu - CR CM3

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Compte-Rendu - CR CM3 Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Saint-Geoirs. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM3)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, MAIRIE DE ST GEOIRS 10 place Saint-Georges

38590 ST GEOIRS

ZX

6 04.76.65.47.63 secretariat@mairiestgeoirs.fr

Date de convocation L'an deux mille vingt-cinq et le 25 février à 19h30, le Conseil municipal légalement convoqué s'est réuni salle de la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Nadine GRANGIER, Maire 17 février 2025 | | : . . Pi Mi Nombre de conseillers : Membres présents : Mesdames Messieurs : Nadine GRANGIER, Pierre AMORE, Michelle BERRIER, Virginie CHAVANT, Maxime GENEVEY, Roland GENEVEY, Jean-Michel En exercice : 15 LEFRANCOIS, Jean-Christophe MANET, Alexandre MARION et Marianne MAY.

Présents : 10

Absents : 5 Membres absents excusés : Mesdames Sylvie BINGLER et Audrey FARAUT, Monsieur ° Christophe CHEVALLIER, Bertrand GENEVEY, Benjamin LATORRE Pouvoirs : 2

Votants : 12 Pouvoirs : Madame Sylvie BINGLER, donne pouvoir à Madame Nadine GRANGIER,

Monsieur Bertrand GENEVEY donne pouvoir à Monsieur Pierre AMORE pour tout vote en leurs noms.

Secrétaire de séance : Madame Virginie CHAVANT

COMPTE RENDU DU MAIRE ET PROCÈS VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 février 2025

| Secrétaire de séance ]

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil, Madame Virginie CHAVANT est désignée pour remplir cette fonction qu'elle accepte.

Madame le Maire demande à l'assemblée si le procès-verbal de la dernière séance suscite des remarques. Aucune remarque n'étant formulée, le procès-verbal de la séance du est approuvé à l’unanimité.

N° délibération : 2025-6 D.R.C. 4.1.1.1

Objet : Création et suppression d'emplois

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le tableau des effectifs existant,

Vu l'avis du comité social territorial en date du 21 janvier 2025

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services

Le Maire informe l'assemblée de la fin de disponibilité de l’agent technique au 28 février 2025. L'agent a demandé sa démission de la fonction publique à compter du 1° mars 2025, aussi elle propose de supprimer le poste d’Adjoint Technique Territorial principal de première classe - 35h/35h et de créer un poste d'Adjoint Technique Territorial — 20h/35h

Après en avoir délibéré le Conseil municipal

- DECIDE à compter du 1° mars 2025 :

. La suppression du poste d’Adjoint Technique Territorial principal de première classe - 35h/35h . La création d'un poste d'Adjoint Technique Territorial - 20h/35h . De modifier ainsi le tableau des emplois.

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET

Grade(s) ou cadre d'emplois autorisé(s) par Emoloi b Le

plois Nombre l'organe délibérant

Cadre d'emplois des Adjoints techniques Entretien des locaux, service cantine . . LL à

1 Adjoint technique territorial - 28/35°7 Garderie

. . . Cadre d'emplois des Adjoints techniques Entretien des locaux, service cantine p ] q _e . . . L . 35ème

Garderie 1 Adjoint technique territorial - 10.50/

. Cadre d'emplois des Adjoints techniques A à

gent technique 1 Adjoint technique territorial - 20/35ème

Adjoint administratif 1 Cadre d'emplois des Adjoints administratifs Adjoint administratif 24,50/35°"€

- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la collectivité tel qu'indiqué ci-après, à compter du 1°

mars 2025

Délibération n° 2025-7 D.R.C. : 1.3.1.1

Objet : Mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations pour des contrats

groupes

Dans une logique de mutualisation, le CDG38 propose aux employeurs affiliés et non-affiliés du département divers

contrats-groupes :

1- Une convention proposant des titre restaurant en version papier ou dématérialisée (le contrat actuel se ter-

minera le 31 décembre 2025),

2- Une convention de mutuelle santé assurant la prise en charge des frais médicaux des agents (le contrat

actuel devrait se terminer le 31 décembre 2025),

3- Un contrat groupe d'assurance statutaire, qui indemnise l'employeur en cas d'absence d'un agent (le contrat

actuel devrait se terminer le 31 décembre 2026).

4- Et, enfin, une convention de prévoyance garantissant le maintien de salaire en cas d'incapacité ou d'invalidité

(ce contrat vient d’être renouvelé, à effet du 1® janvier 2025, et devrait se terminer le 31 décembre 2030).

Au regard de ces échéances, dans une logique de simplification des étapes, et afin d'assurer la continuité des pres-

tations, le CDG38 va engager ces trois premières procédures, avec les échéances prévisionnelles suivantes :

1- La convention proposant des titre restaurant à effet du 01/01/2026,

2 -La convention de mutuelle santé à effet du 01/01/2026 ou du 01/01/2027,

3 -Le contrat groupe d'assurance statutaire, à effet du 01/01/2026.

Aussi, afin de vous offrir la possibilité d'adhérer à ces trois offres, et bénéficier ainsi des conditions et tarifs négociés

à l'échelle du département, le CDG38 sollicite de façon groupée dès à présent l'accord des employeurs pour être

incorporé dans le cahier des charges.ll convient de rappeler que la délivrance d’un mandat est impérative à ce stade de la procédure, mais qu'après l’attri-

bution du contrat au fournisseur retenu, l'employeur demeurera libre de souscrire où pas le contrat proposé. Et cette

décision devra faire l’objet d'une autre délibération, le moment venu).

Concrètement, le mandat peut être accordé au choix pour un seul contrat, pour deux ou pour les trois.

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l'article 25,

Vu l'obligation, pour le CDG38, d'obtenir les mandats des employeurs qui souhaitent participer aux consultations du

CDG38 en 2025 et 2026, et ce avant l'envoi des avis d'appel publics à la concurrence,

Le Conseil municipal après avoir délibéré, l'unanimité des membres présents et représentés, décide de donner mandat au CDG38 pour le représenter et négocier en son nom lors des consultations suivantes : . 2- La mutuelle santé,

" 3- L'assurance statutaire.

Etant rappelé que ces mandats ne préjugent pas de l'adhésion définitive, qui devront impérativement faire l'objet d'un délibération le moment venu.

Questions diverses :

Travaux de la mairie, Eglise et requalification de la Place Saint-Georges : Le marché Public a été publié le mercredi 19 février 2025 et a paru dans les Affiches le vendredi 21 février 2025

Ecole :

Les néons ont été remplacés par des néons leds et ce, dans toute l'école. La consommation électrique sera ainsi réduite.

Fin de séance

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme

À St Geoirs, le 25 février 2025

Nadine GRANGIER, Maire