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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - pv conseil du 20 mars 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - pv conseil du 20 mars 2024)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL

SEANCE DU 20 MARS 2024

Secrétaire de séance : Jean-Pierre ROUGEAUX

Le procès-verbal du 21 février 2024 est approuvé.

Ordre du jour :

1. Approbation des comptes de gestion du comptable public

2. Règlement budgétaire et financier

3. Approbation CA 2023

4. Opération de revitalisation bourg centre : modification de la délibération 2023-90 – approbation de la

convention : délégation au 1er vice-président pour sa signature

5. Demande de délégation de la compétence petite enfance de la Commune de Valloire à la CCMG : prestation

de service à compter du 31/08/2024.

6. RESSOURCES HUMAINES :

- Création d’un poste de coordonnateur enfance- jeunesse – responsable du service jeunesse

- Prime pouvoir d’achat

7. Tarif vente véhicule UNIMOG

8. Questions diverses

L’an DEUX MIL VINGT QUATRE et le 20 MARS le Conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à ST MICHEL DE MAURIENNE, sous la présidence de Monsieur Gaétan MANCUSO,

Il était composé de : Alexandre ALBRIEUX, Daniel AYMARD, Pascal BAUDIN, Pierre EXCOFFIER, Christian GRANGE, Josiane JACOB, Bernard JUILLARD, Gaétan MANCUSO, Martin BERNARD, Noëlle MAZZOTTA, Michel NORAZ, Luc OLLIER, Aimé PERRET, Gilbert QUEANT, Guy RATEL, André RETORNAZ, Josette ROSSERO, Jean-Pierre ROUGEAUX, Isabelle SAINTIER, Armelle MASCIA SALOMON

Pouvoirs :

Evelyne RICHARD à Gilbert QUEANT

Christian JACOB à Luc OLLIER

Marie-Pierre RAMBAUD à Jean-Pierre ROUGEAUX

Absent Excusé : Jean-Pierre EXARTIER2

1. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DU COMPTABLE PUBLIC

2024-11 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Exposé :

Monsieur le Président expose au conseil communautaire que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

- Après s’être fait présenter le budget principal 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Ceci exposé, le Conseil Communautaire,

DELIBERE, à l’unanimité

- DECIDE d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget principal de la Communauté de

Communes Maurienne-Galibier dressé par le comptable public. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par

l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2024-12 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE STEP DE CALYPSO

Monsieur le Président expose au conseil communautaire que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

- Après s’être fait présenter le budget annexe 2023 de la STEP de CALYPSO et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Ceci exposé, le Conseil Communautaire,

DELIBERE, à l’unanimité

- DECIDE d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe de la station d’épuration

de Calypso dressé par le comptable public. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.3

2024-13 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE DES OEILETTES

Monsieur le Président expose au conseil communautaire que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

- Après s’être fait présenter le budget annexe 2023 de la production d’énergie des Œillettes et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Ceci exposé, le Conseil Communautaire,

DELIBERE, à l’unanimité

- DECIDE d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe de la production d’énergie

des Œillettes dressé par le comptable public. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur,

n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2024-14 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE DES OEILLETTES

Monsieur le Président expose au conseil communautaire que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

- Après s’être fait présenter le budget annexe 2023 de la ZAE des Œillettes et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Ceci exposé, le Conseil Communautaire,

DELIBERE, à l’unanimité

- DECIDE d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe de la ZAE des Œillettes

dressé par le comptable public. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2024-15 APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE DU TEMPLE

Monsieur le Président expose au conseil communautaire que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.4

- Après s’être fait présenter le budget annexe 2023 de la ZAE du Temple et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

- Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, - Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Ceci exposé, le Conseil Communautaire,

DELIBERE, à l’unanimité

- DECIDE d’approuver le compte de gestion pour l’exercice 2023 du budget annexe de la ZAE du Temple

dressé par le comptable public. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2. REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

2024-16 ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Exposé :

Par délibération 2023-49 du 5 juillet 2023, le Conseil Communautaire a adopté la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024. Le référentiel M57, obligatoire à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs, prévoit l’élaboration d’un règlement budgétaire et financier.

Le règlement budgétaire et financier (RBF) est obligatoire pour les collectivités de plus de 3 500 habitants qui adoptent le référentiel M57 pour la durée du mandat. Toutefois, son adoption n’est pas systématiquement concomitante à l’adoption du référentiel, mais doit avoir lieu avant la première délibération budgétaire en M57.

Il a pour objectif principal de clarifier et de rationaliser l’organisation financière et la présentation des comptes locaux, en regroupant dans un document unique les règles fondamentales qui s’appliquent à l’ensemble des acteurs intervenant dans le cycle de gestion annuelle et pluriannuelle.

Les mentions qui doivent figurer au RBF sont définies par le Code Général des Collectivités Territoriales :

- Décrire les procédures, les définir, les faire connaître avec exactitude et se donner l’objectif de les suivre le plus précisément possible.

- Créer un référentiel commun et une culture de gestion que les services de la collectivité se sont appropriés.

- Rappeler les normes et respecter le principe de permanence des méthodes.

- Combler les éventuels « vides juridiques » notamment en matière d’autorisation d’engagement, d’autorisations de programme et de crédit de paiement.

Le Conseil communautaire se doit de délibérer pour adopter le Règlement Budgétaire et Financier 2024-2026 annexé à la présente délibération.

Après avoir entendu l’exposé du Président, le Conseil Communautaire, DELIBERE à l’unanimité

1.ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier 2024-2026 annexé à la présente délibération.

2. DONNE tout pouvoir à Monsieur le Président pour la bonne exécution des présentes5

2. CA 2023

2024-17 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET PRINCIPAL

Exposé :

Considérant le budget principal 2023 de la CCMG,

Considérant que le Conseil Communautaire doit délibérer sur la comptabilité administrative tenue par Monsieur MANCUSO Gaétan, Président du budget principal 2023 de la CCMG,

Considérant que pour ce faire, le Président duit quitter la séance,

Considérant que le pouvoir donné au Président ne peut être utilisé lors du vote du compte-administratif, Considérant que Monsieur Alexandre ALBRIEUX, 1er Vice-Président a été désigné pour présider la mise au vote du compte-administratif,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité des votants (le Président s’étant retiré et ne participant pas au vote, son pouvoir déduit).

1. D’ADOPTER le compte administratif du budget principal 2023 de la CCMG arrêté comme suit :

2. DECIDE de différer le vote de l’affectation des résultats au prochain Conseil Communautaire, en attendant une simulation budgétaire plus précise.

3. DIT que La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

2024-18 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE STEP DE CALYPSO

Considérant le budget annexe 2023 de la station d’épuration de Calypso, Considérant que le Conseil Communautaire doit délibérer sur la comptabilité administrative tenue par Monsieur MANCUSO Gaétan, Président du budget annexe 2023 de la station d’épuration de Calypso, Considérant que pour ce faire, le Président duit quitter la séance,

Considérant que le pouvoir donné au Président ne peut être utilisé lors du vote du compte-administratif, Considérant que Monsieur Alexandre ALBRIEUX, 1er Vice-Président a été désigné pour présider la mise au vote du compte-administratif,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité des votants (le Président s’étant retiré et ne participant pas au vote son pouvoir déduit, les élus d’Orelle non concernés ne participent pas au vote)

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 2 085 150,70 2 878 354,48 7 495 921,00 9 017 639,35 9 581 071,70 11 895 993,83

Résultat de l'exercice 793 203,78 1 521 718,35 2 314 922,13

Résultat antérieur 17 418,83 - - 350 000,00 332 581,17

Résultat cumulé 775 784,95 1 871 718,35 2 647 503,30

Reste à réaliser 2 644 908,52 1 522 956,67 - 2 644 908,52 1 522 956,67

Résultat avec RAR 4 747 478,05 4 401 311,15 7 495 921,00 9 367 639,35 12 243 399,05 13 768 950,50

Solde d'exécution 346 166,90 - 1 871 718,35 1 525 551,456

1. D’ADOPTER le compte administratif du budget annexe 2023 de la station d’épuration de Calypso arrêté comme suit :

2. DECIDE de différer le vote de l’affectation des résultats au prochain Conseil Communautaire, en attendant une simulation budgétaire plus précise.

3. DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

2024-19 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE DES OEILLETTES

Considérant le budget annexe 2023 de la production d’énergie des Œillettes, Considérant que le Conseil Communautaire doit délibérer sur la comptabilité administrative tenue par Monsieur MANCUSO Gaétan, Président du budget annexe 2023 de la production d’énergie des Œillettes, Considérant que pour ce faire, le Président duit quitter la séance,

Considérant que le pouvoir donné au Président ne peut être utilisé lors du vote du compte-administratif, Considérant que Monsieur Alexandre ALBRIEUX, 1er Vice-Président a été désigné pour présider la mise au vote du compte-administratif,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité des votants (le Président s’étant retiré et ne participant pas au vote son pouvoir déduit),

1. D’ADOPTER le compte administratif du budget annexe 2023 de la production d’énergie des Œillettes arrêté comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opération de l'exercice 154 030,69 127 011,00 154 932,51 193 928,84 308 963,20 320 939,84

Résultat de l'exercice -27019,69 38 996,33 11 976,64

Résultat antérieur 79 280,89 110 108,22 189 389,11

Résultat cumulé 52 261,20 149 104,55 201 365,75

Reste à réaliser - - - -

Résultat avec RAR 154 030,69 206 291,89 154 932,51 304 037,06 308 963,20 510 328,95

Solde d'exécution 52 261,20 149 104,55 201 365,75

2. DECIDE de différer le vote de l’affectation des résultats au prochain Conseil Communautaire, en attendant une simulation budgétaire plus précise.

3. DIT que La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 1 622 814,34 1 255 428,49 873 675,62 824 320,85 2 496 489,96 2 079 749,34

Résultat de l'exercice 367 385,85 - 49 354,77 - 416 740,62 -

Résultat antérieur 697 636,91 122 009,93 819 646,84

Résultat cumulé 330 251,06 72 655,16 402 906,22

Reste à réaliser 548 631,10 226 851,00 - 548 631,10 226 851,00

Résultat avec RAR 2 171 445,44 2 179 916,40 873 675,62 946 330,78 3 045 121,06 3 126 247,18

Solde d'exécution 8 470,96 72 655,16 81 126,127

2024-20 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE DES OEILLETTES

Considérant le budget annexe 2023 de la ZAE des Œillettes,

Considérant que le Conseil Communautaire doit délibérer sur la comptabilité administrative tenue par Monsieur MANCUSO Gaétan, Président du budget annexe 2023 de la ZAE des Œillettes, Considérant que pour ce faire, le Président duit quitter la séance,

Considérant que le pouvoir donné au Président ne peut être utilisé lors du vote du compte-administratif, Considérant que Monsieur Alexandre ALBRIEUX, 1er Vice-Président a été désigné pour présider la mise au vote du compte-administratif,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité des votants (le Président s’étant retiré et ne participant pas au vote son pouvoir déduit),

1. D’ADOPTER le compte administratif du budget annexe 2023 de la ZAE des Œillettes arrêté comme suit :

2. DECIDE de différer le vote de l’affectation des résultats au prochain Conseil Communautaire, en attendant une simulation budgétaire plus précise.

3. DIT que La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

2024-21 COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – BUDGET ANNEXE ZAE DU TEMPLE

Considérant le budget annexe 2023 de la ZAE du Temple,

Considérant que le Conseil Communautaire doit délibérer sur la comptabilité administrative tenue par Monsieur MANCUSO Gaétan, Président du budget annexe 2023 de la ZAE du Temple, Considérant que pour ce faire, le Président duit quitter la séance,

Considérant que le pouvoir donné au Président ne peut être utilisé lors du vote du compte-administratif, Considérant que Monsieur Alexandre ALBRIEUX, 1er Vice-Président a été désigné pour présider la mise au vote du compte-administratif,

Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire DECIDE, à l’unanimité des votants (le Président s’étant retiré et ne participant pas au vote son pouvoir déduit),

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice 38 646,95 36 180,00 38 646,95 36 180,00

Résultat de l'exercice 2 466,95 - 2 466,95 -

Résultat antérieur 38 011,51 38 011,51

Résultat cumulé - 35 544,56 35 544,56

Reste à réaliser - - - -

Résultat avec RAR - - 38 646,95 74 191,51 38 646,95 74 191,51

Solde d'exécution - 35 544,56 35 544,568

1. D’ADOPTER le compte administratif du budget annexe 2023 de la ZAE du Temple arrêté comme suit :

2. DECIDE de différer le vote de l’affectation des résultats au prochain Conseil Communautaire, en attendant une simulation budgétaire plus précise.

3. DIT que La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’état.

4. OPERATION REVITALISATION BOURG CENTRE

2024-22 CONVENTION DE REPARTITION DES DEPENSES LIEES AU PILOTAGE DU PROJET DE REVITALISATION BOURG CENTRE CCMG/COMMUNE DE ST MICHEL DE MAURIENNE

Modification alinéa 3 délibération 2023-90 du 20 décembre 2023 relatif à la délégation de signature au 1er Vice-Président

Dans un contexte de dynamisme général de la vallée de Maurienne, tant impulsé par le Grand Chantier Lyon-Turin que par l’attrait et l’essor touristique que connaissent les territoires de montagne, travailler à l’attractivité du territoire en traitant les enjeux territoriaux de manière pluri thématique devient un sujet prégnant.

En ce sens, les politiques de développement territorial actuelles se penchent sur la nécessité de redynamiser certains bourgs-centres. Le bourg-centre est défini comme le lieu répondant à la majorité des besoins de vie des habitants et visiteurs (services publics, mobilité, commerces, éducation, etc.) et assurant divers rôles pour le territoire d’influence (porte d’entrée du territoire, pôle de vie majeur, pôle d’habitat, etc.).

Saint-Michel-de-Maurienne est le bourg-centre du territoire Maurienne Galibier. Il est à la fois le « camp de base » de la destination et un « pôle de vie » pour ses habitants. A ce titre, il doit proposer aux habitants et visiteurs les services associés : commerces et services (y compris services publics), facilité d’accès et de transit vers les destinations touristiques, logements, informations touristiques et équipements structurels, etc.

Pour consolider ces services, améliorer l’image du territoire, et faire de Saint-Michel un bourg centre dynamique qui rayonnera sur les communes et les destinations alentours, le conseil communautaire Maurienne Galibier et le conseil municipal de Saint Michel- de-Maurienne ont décidé de mettre en œuvre un projet de redynamisation de ce centre-bourg.

Un dispositif appelé « Opération de Revitalisation du Territoire » (ORT) est proposé en ce sens par l’Etat. Il permet de mobiliser des outils juridiques et fiscaux pour la mise en œuvre d’un plan d’actions dans le but de revitaliser le bourg-centre du territoire. En parallèle, une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat permettra d’œuvre à la requalification des logements sur l’ensemble du territoire.

Pour piloter le projet de revitalisation du bourg-centre et coordonner les actions qui en découleront, le conseil communautaire de Maurienne Galibier a recruté un chef de projet, dont l’arrivée est prévue au 1er mars 2024. Ce chef de projet sera épaulé par une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Pour s’assurer de la bonne coordination des actions entre les deux collectivités, la Directrice des Services Techniques de la ville de Saint-Michel-de-Maurienne dédiera 4h/semaine spécifiquement à ce projet, soit 10% de son temps de travail.

Etant entendu que :

- Le projet de revitalisation bénéficie à la fois au bourg-centre et au territoire dans son ensemble ; - Les actions mobilisées dans le cadre de ce projet seront en grande partie de compétence communautaire (OPAH, commerces, activités économiques, développement touristique…),

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Opérations de l'exercice - - 190 628,64 185 526,60 190 628,64 185 526,60

Résultat de l'exercice - 5 102,04 - 5 102,04 -

Résultat antérieur - 2 092,44 - - 2 092,44 - -

Résultat cumulé - - -

Reste à réaliser - - - -

Résultat avec RAR - - 192 721,08 185 526,60 192 721,08 185 526,60

Solde d'exécution - 7 194,48 - 7 194,48 -9

- Chaque collectivité assume l’entièreté des dépenses liées à la définition et la mise en œuvre des actions qui ressortent de sa compétence ;

il est proposé une répartition des dépenses liées au pilotage global de ce projet entre la Communauté de communes Maurienne Galibier et la ville de Saint-Michel-de-Maurienne.

Le Comité de Pilotage « Revitalisation bourg-centre », réuni le 1er décembre 2023, propose au conseil communautaire la répartition des dépenses suivante :

Concernant les dépenses liées au pilotage global de la mission (Chef de projet + 3h DST St Michel + AMO globale) : - 70% sont à la charge de la CCMG

- 30% sont à la charge de la ville de Saint-Michel-de-Maurienne.

Une première estimation du montant des coûts est présentée ici pour l’année 1 (Etant entendu que le coût de l’AMO diminuera significativement en année n+1).

DEPENSES REPARTITION FINANCIERE

Nature des dépenses / pilotage

global du projet

Estimatif annuel

(ANNEE 1)

Répartition des dépenses /

collectivité

Estimatif annuel

/ collectivité

(ANNEE 1)

1 ETP – chef de projet revitalisation

bourg centre (CCMG) 45 000 € 30% Saint Michel de

Maurienne 35 035.92 €

10% EPT – Directrice des Services

Techniques (Saint-Michel-de-

Maurienne

9 786 € 40

(4h x 47.05 € x 52

semaines)

70% CCMG 81 750.48 €

1 AMO « revitalisation bourg-centre »

(porté par la CCMG) – dont études et

diagnostics

60 000 €

Autres frais annexes (ex : réception,

déplacements, communication…)

directement liés au pilotage global du

projet

2 000 €

TOTAL 116 786.40 € 116 786.40 €

Une convention de répartition des dépenses liées au pilotage global du projet de revitalisation est jointe à la présente note de synthèse.

Il est proposé au conseil communautaire :

- D’APPROUVER la clé de répartition des dépenses liées au pilotage global du projet, telle que proposée par le Comité de Pilotage « Revitalisation » ;

- D’APPROUVER la convention de répartition des dépenses liées au pilotage global du projet de revitalisation telle que présentée en séance ;

- D’AUTORISER le 1er Vice-Président de la CCMG à engager toutes les démarches permettant la mise en œuvre de cette décision, et notamment la signature de la convention de répartition.

Ceci exposé, le Conseil Communautaire,

DELIBERE, à la majorité (3 abstentions : Christian JACOB, Luc OLLIER, Aimé PERRET)

1- APPROUVE la clé de répartition des dépenses liées au pilotage global du projet, telle que proposée par le Comité de Pilotage « Revitalisation » ;

2- APPROUVE la convention de répartition des dépenses liées au pilotage global du projet de revitalisation telle que présentée en séance ;

3- AUTORISE le 1er Vice-Président de la CCMG à engager toutes les démarches permettant la mise en œuvre de cette décision, et notamment la signature de la convention de répartition.10

5. DEMANDE DE DELEGATION DE LA COMPETENCE PETITE ENFANCE DE LA COMMUNE DE VALLOIRE A LA CCMG

2024-23 GESTION DELEGUEE DU SERVICE ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE DE VALLOIRE

Exposé :

La Commune de VALLOIRE sollicite la Communauté de Communes Maurienne-Galibier afin de lui déléguer la gestion de son service d’accueil des jeunes enfants.

La CCMG gère actuellement le multi-accueil intercommunal situé à ST MICHEL DE MAURIENNE. Aussi, il est proposé au Conseil Communautaire de se prononcer sur le principe de gestion déléguée de cet équipement pour le compte de la Commune de Valloire.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,

DELIBERE, à la majorité,

Les élus de la Commune de Valloire : Messieurs GRANGE, RETORNAZ et ROUGEAUX avec pouvoir Mme RAMBAUD, s’étant abstenus,

Vu l’article L.1111-8 du CGCT qui prévoit « les compétences déléguées sont exercées au nom et pour le compte de la collectivité territoriale délégante et sous le contrôle de celle-ci »

1. DONNE un avis de principe favorable à la gestion déléguée de l’activité accueil des jeunes enfants par la Communauté de Communes Maurienne-Galibier pour le compte de la Commune de Valloire

2. PRECISE que les modalités de cette gestion déléguée seront précisées dans la convention de délégation de gestion de l’activité qui sera présentée ultérieurement à la délibération du Conseil

6. RESSOURCES HUMAINES

2024-24 CREATION D’UN POSTE DE COORDINATEUR ENFANCE JEUNESSE-RESPONSABLE DU SERVICE JEUNESSE

Exposé

Monsieur le Président rappelle qu’il est nécessaire de créer un poste d’éducateur/éducatrice en charge de la direction du service jeunesse et de la coordination des accueils collectifs de mineurs vu les besoins du service petite enfance, enfance et jeunesse.

En application de l’article 41 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, la Communauté de Communes Maurienne Galibier a effectué la publicité adéquate de la création de ce poste, en date du 20/03/2024. Si cet emploi a vocation à être occupé par un fonctionnaire, il convient toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, de prévoir la possibilité qu’il soit pourvu par un agent contractuel. Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics. Monsieur le Président propose au Conseil communautaire de préciser les conditions de ce recrutement.

En conséquence, le conseil communautaire, après en avoir délibéré :

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique et notamment art L111-1 à L142-3 sur les droits et obligations des fonctionnaires ; VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale, VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

VU la délibération relative au régime indemnitaire n°2022-94 du 21 décembre 202211

DECIDE En application de l’article 3-3, 3° de la loi du 26 janvier 1984 susvisée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper tous les emplois permanents, dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les groupements de communes de moins de 15 000 habitants,

La création d’un poste d’Educateur/Educatrice Jeunesse en charge de la direction du service jeunesse et de la coordination des Accueils Collectifs de Mineurs à temps complet (35h hebdomadaires annualisées) pour une durée de 1 an renouvelable jusqu’à 36 mois maximum.

DIT que le candidat retenu devra être titulaire au minimum d’un diplôme d’Etat d’Educateur Spécialisé-BPJEPS- BAFD ou diplôme équivalent et justifier d’au moins 3 ans d’expérience dans la conduite de projet d’animation auprès d’adolescents et jeunes adultes.

PRECISE que la rémunération sera fixée en référence à l’échelle indiciaire du grade d’Animateur Territorial de catégorie B,

PRECISE que les indices seront réactualisés automatiquement fonction de l’évolution réglementaire sans qu’il soit nécessaire d’en délibérer,

PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits sur le budget principal

AUTORISE Monsieur Le Président ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2024-25 PRIME POUVOIR D’ACHAT 2023

Exposé :

✓ Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;

✓ Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

✓ Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée :

Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics peuvent instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice des agents publics de la fonction publique territoriale. Elle vise à soutenir le pouvoir d’achat des agents publics percevant une rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€.

Pour être éligibles à la prime, les agents doivent :

• Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ;

• Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

• Avoir perçu une rémunération brute inférieur ou égale à 39 000 euros sur la période du 1er juillet 2022 au 30

juin 2023, sachant que la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) et la rémunération issue des heures

supplémentaires défiscalisées ne sont pas à prendre en compte.

La prime prévue est versée par :

• L’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023 ; • Chaque employeur public, lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023.

L'organe délibérant de la collectivité détermine le montant de la prime, sans toutefois pouvoir dépasser des plafonds, fixés en fonction d'un barème identique à celui qui s'applique à l'État et aux employeurs hospitaliers (article 5 du décret n°2023-1006 du 31/10/2023).

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.12

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent.

Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité, l'établissement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée pour correspondre à une année pleine.

Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement, corrigée pour correspondre à une année pleine.

La prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Le Conseil communautaire, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité

1. CONFIRME que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents qui remplissent les

conditions règlementaires selon le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023 Montant de la prime de pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

2. AUTORISE L’attribution de la prime à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel. Elle sera versée en une seule fois avec la paie d’avril 2024.

3. PRECISE L’impact budgétaire pour l’exercice 2024 qui est de 13 153 € (proratisé au temps de travail) pour la CCMG et de 738 € pour le budget de la STEP.

4. DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget principal 2024 et au budget annexe de la station d’épuration de Calypso.

7. TARIF VENTE VEHICULE

2024-26 TARIF VENTE VEHICULE UNIMOG

Exposé :

Monsieur le Président rappelle que par la délibération 2022-86 du 9 novembre 2022, le Conseil Communautaire a adopté les tarifs de vente des véhicules et notamment le véhicule suivant :13

• Véhicule 2629SH73 MERCEDES – Etrave + saleuse au prix de 40.000€

Ce véhicule a trouvé preneur au prix de 35.000€

Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver la vente de ce véhicule au prix indiqué ci-dessus.

Ceci exposé, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

1. AUTORISE la vente de ce véhicule au tarif de 35.000€.

8. QUESTIONS DIVERSES

2024-27 PROJET CENTRALE VILLAGEOISE PHOTOVOLTAIQUE

Modification délibération 2023-88 du 20 décembre 2023 – retrait alinéa 3 relatif aux membres du comité de gestion.

Exposé :

Le Conseil communautaire a validé le projet pilote de centrale villageoise photovoltaïque accompagné par la Fabrique des Transitions. Les Centrales Villageoises sont des sociétés locales à gouvernance citoyenne qui portent des projets en faveur de la transition énergétique en s'inscrivant dans une logique de territoire. Elles associent citoyens, collectivités et entreprises locales et contribuent aux objectifs énergétiques en tenant compte d'enjeux territoriaux transverses (développement économique local, intégration paysagère, lien social, etc.).

L'objectif est de développer les énergies renouvelables et de favoriser les économies d'énergie sur le territoire Maurienne-Galibier, voire d'associer les EPCJ environnants. La gouvernance de la société est coopérative et à majorité citoyenne. La société travaille de concert avec les acteurs locaux pour contribuer à atteindre les objectifs énergétiques du territoire. Les bénéfices issus de la vente d'énergie seront réinvestis dans des nouveaux projets et permettront la rémunération des actions.

Un groupe de travail est aujourd'hui constitué de 7 personnes et le projet est en phase de structuration :

- Une étude a permis de repérer sur le territoire des potentiels photovoltaïques de toitures. - La société est en cours de création.

Les élus communautaires sont invités à siéger au comité de gestion.

Pour mener à bien le projet, un besoin d'accompagnement en matière d'animation et de communication est nécessaire et son coût est estimé à 18.000 €. Il devrait être subventionné à hauteur de 50 %.

Ceci exposé, le Conseil Communautaire,

DELIBERE, à l'unanimité

1. VALIDE le projet de centrale villageoise photovoltaïque tel qu'exposé ci-dessus et le besoin d'accompagnement en matière d'animation et de communication

2. AUTORISE les demandes de financement correspondantes

La secrétaire de séance, le Président,

Josette ROSSERO Gaétan MANCUSO14