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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - conseil communautaire du 12 mars 2019
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - conseil communautaire du 12 mars 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Logement,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES MAURIENNE-GALIBIER
Art.L.2121-15 du CGCT - Désignation d’un secrétaire de séance : M. GILLOUX Jean-Louis est désigné comme secrétaire de séance
Le compte-rendu du Conseil Communautaire du 30 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.
1. COMPTES DE GESTION 2019
2019.15 Compte-de gestion budget principal 2018 : Il est adopté à l’unanimité
2019.16 Compte de gestion budget annexe production d’énergie des Oeillettes : Il est adopté à l’unanimité 2019.17 Compte de gestion budget annexe bâtiment industriel des Oeillettes : Il est adopté à l’unanimité 2019.18 Compte de gestion budget annexe station d’épuration de Calypso : Il est adopté à l’unanimité
2. COMPTES-ADMINISTRATIFS 2019
Monsieur le Président s’étant retiré, Monsieur Aimé PERRET, 2ème vice-président, est désigné pour présider la mise au vote des comptes-administratifs 2018.
2019.19 Compte-administratif budget principal 2018
Il peut se résumer ainsi :
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité des votants (22) (le Président s’étant retiré et son pouvoir non compté conformément au Code Général des Collectivités Territoriales), le compte-administratif 2018 du budget principal en concordance avec le compte de gestion précédemment adopté.
Le Conseil Communautaire, procède à l’affectation du résultat de fonctionnement de 1.310.688,70 € de la façon suivante : au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 810.688,70 € au compte 1068 excédent capitalisé 500.000,00 €
L’an DEUX MIL DIX NEUF et le 12 mars 2019,
le Conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à SAINT MARTIN D’ARC, sous la présidence de Monsieur BERNARD Jean-Marc,
Il était composé de : ALBRIEUX Jean-Luc, BACHALARD Jean-Pierre, BAUDIN Philippe, BERNARD Jean-Pierre, BERNARD Jean-Marc, BOUILLARD FREULARD Sylvie, BOIS Marie-Thérèse, BOIS Loïc, DEGLI ESPOSTI Brigitte, EXCOFFIER Bernard, FEUTRIER Stéphanie, GALLIOZ Jean-Michel, GIGANTE Orlane, GILLOUX Jean-Louis, JOET Christian, MASCIA SALOMON Armelle, MAZZOTTA Noelle, PERRET Aimé, SAINTIER Isabelle, SAYETTAT Paul Absents : PRAT Jacques - CLEMENT Guy Laurence - ROUGET Jean-Claude
Pouvoirs :
ALBRIEUX Alexandre à BAUDIN Philippe
ASTIER Cécile à BERNARD Jean-Marc
MANCUSO Gaétan à MASCIA SALOMON Armelle
ROUGEAUX Jean-Pierre à FEUTRIER Stéphanie
Nombre de conseillers :
En exercice : 27
Présents : 20
Votants : 22
Pouvoirs : 4
Absents : 3
Convocation : 06/03/2019
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 1 221 445,52 652 131,79 6 108 110,92 6 598 537,47 7 329 556,44 7 250 669,26
Résultat de l'exercice 569 313,73 - 490 426,55 78 887,18 -
Résultat antérieur 111 217,84 820 262,15 931 479,99
Résultat cumulé 458 095,89 - 1 310 688,70 852 592,81
Restes à réaliser 197 629,21 325 956,90 197 629,21 325 956,90
Avec RAR 1 419 074,73 1 089 306,53 6 108 110,92 7 418 799,62 7 527 185,65 8 508 106,15
Solde d'exécution 329 768,20 - 1 310 688,70 980 920,50 2
2019.20 Compte-administratif budget annexe station d’épuration de Calypso
Il peut se résumer ainsi :
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité des votants (20) : - le Président s’étant retiré et son pouvoir non compté conformément au Code Général des Collectivités Territoriales - Mme MAZZOTTA et M. PERRET ne participant pas au vote
le compte-administratif 2018 du budget annexe de la station d’épuration de Calypso en concordance avec le compte de gestion précédemment adopté.
Le Conseil Communautaire, procède à l’affectation du résultat de fonctionnement de 58.710,99 € de la façon suivante : au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 58.710,99 €
2019.21 Compte-administratif budget annexe bâtiment industriel des Oeillettes
Il peut se résumer ainsi :
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité des votants (22) : - le Président s’étant retiré et son pouvoir non compté conformément au Code Général des Collectivités Territoriales le compte-administratif 2018 du budget annexe bâtiment industriel des Oeillettes en concordance avec le compte de gestion précédemment adopté.
Le Conseil Communautaire, procède à l’affectation du résultat de fonctionnement de 16.489,64 € de la façon suivante : au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 16.489,64 €
2019.22. Compte-administratif budget annexe production d’énergie des Oeillettes
Il peut se résumer ainsi :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 246 649,92 342 445,96 714 720,81 709 820,46 961 370,73 1 052 266,42
Résultat de l'exercice 95 796,04 4 900,35 - 90 895,69
Résultat antérieur 703 647,51 63 611,34 767 258,85
Résultat cumulé 799 443,55 58 710,99 858 154,54
Restes à réaliser 50 000,00 - 50 000,00 -
Avec RAR 296 649,92 1 046 093,47 714 720,81 773 431,80 1 011 370,73 1 819 525,27
Solde d'exécution 749 443,55 58 710,99 808 154,54
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 345 204,69 294 788,05 551 095,39 563 320,26 896 300,08 858 108,31
Résultat de l'exercice 50 416,64 - 12 224,87 38 191,77 -
Résultat antérieur 102 243,68 4 264,77 106 508,45
Résultat cumulé 51 827,04 16 489,64 68 316,68
Restes à réaliser - - - -
Avec RAR 345 204,69 397 031,73 551 095,39 567 585,03 896 300,08 964 616,76
Solde d'exécution 51 827,04 16 489,64 68 316,68
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Opérations de l'exercice 139 519,42 126 670,40 174 779,73 173 229,51 314 299,15 299 899,91
Résultat de l'exercice 12 849,02 - 1 550,22 - 14 399,24 -
Résultat antérieur 94 952,51 77 220,94 172 173,45
Résultat cumulé 82 103,49 75 670,72 157 774,21
Restes à réaliser - - - -
Avec RAR 139 519,42 221 622,91 174 779,73 250 450,45 314 299,15 472 073,36
Solde d'exécution 82 103,49 75 670,72 157 774,21 3
Ceci exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité des votants (22) : - le Président s’étant retiré et son pouvoir non compté conformément au Code Général des Collectivités Territoriales le compte-administratif 2018 du budget annexe production d’énergie des Oeillettes en concordance avec le compte de gestion précédemment adopté.
Le Conseil Communautaire, procède à l’affectation du résultat de fonctionnement de 75.670,72 € de la façon suivante : au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 75.670,72 €
3. LOCATION TEMPORAIRE OMEXOM - 2019.09
La société OMEXON, mandatée par RTE, pour le démantèlement d’une ligne électrique HT, a sollicité la Communauté de Communes pour disposer d’un terrain sur
la ZAE des Oeillettes afin d’installer une base de vie et une zone d’héliportage. Après visite sur place des techniciens, en présence de M. le Président de la CCMG
et de M. le Maire de ST MARTIN LA PORTE, il est proposé au conseil communautaire d’approuver le projet de bail à loyer de terrain nu, dont les dispositions
principales sont les suivantes :
- Superficie d’environ 7500 m²
- OMEXON prend à sa charge les travaux nécessaires à la viabilisation du terrain et à l’amenée des fluides (eau, assainissement, électricité, télécom…) - Durée : Du 13/03/2019 au 30/11/2019
- Montant du loyer mensuel TTC : 650 € TTC (location exonérée de TVA en application de l’article 261-D-2° du code général des impôts) - Autorisation d’édifier sur le terrain loué des constructions démontables (type algécos, containers…), qui pourront être enlevées en fin de bail. - Restitution du site libre de tous les matériaux qui auraient été entreposés pendant la période d’occupation
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le bail de location de terrain nu à passer avec la société OMEXOM dans les conditions ci-dessus précitées et annexé à la présente délibération,
- AUTORISE Monsieur le Président à le signer et à engager toutes démarches nécessaires à sa mise en œuvre.
Adopté : UNANIMITE
4. PRIME AU PERSONNEL DE L’EHPAD - 2019-10
Le personnel de l’EHPAD sollicite l’augmentation de leur prime annuelle à hauteur de celle consentie au personnel de la Communauté de Communes. Il est proposé au conseil de procéder au versement d’une subvention à hauteur de 20.000 € qui permettra l’attribution d’une prime complémentaire sans impacter le budget de fonctionnement classique de l’EHPAD. Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité le versement de cette subvention.
5. PROJET ETUDE DE FAISABILITE POUR UN REGROUPEMENT DES EPCI DE MAURIENNE - 2019-11
Monsieur le Président indique que l’évolution du périmètre des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) sur le territoire de la Maurienne demeure un sujet de réflexion dans le prolongement des organisations mises en place au 1er janvier 2017 au titre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI).
Dans ce cadre et afin d’éclairer des décisions à venir, le Syndicat du pays de Maurienne propose aux 5 EPCI de Maurienne la réalisation d’une étude de faisabilité qui sera confiée à un ou plusieurs prestataires permettant un diagnostic précis de l’exercice de leurs compétences respectives ainsi que l’étude d’impact fiscale et financière d’une fusion d’EPCI, différents scenarii étant à envisager.
Monsieur le Président sollicite l’avis du conseil communautaire pour engager la CCMG dans cette démarche de réflexion.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le lancement d’une étude de faisabilité sur le regroupement des EPCI de Maurienne, la désignation des référents interviendra ultérieurement.
Adopté : à la majorité
Contre : Aimé PERRET - Noëlle MAZZOTA - Jean-Pierre BACHALARD - Jean-Pierre BERNARD - Christian JOET - Marie-Thérèse BOIS Abstentions : Loïc BOIS - Armelle MASCIA SALOMON 4
6. COTISATIONS MAURIENNE-TOURISME - 2019-12
Maurienne tourisme a mis en place un nouveau mode de répartition des participations entre les offices du tourisme et les Communes ou Communautés de communes :
- Pour les OT : la cotisation est de 0,80 €/lit touristique
- Pour les communes ou communautés de communes : 0,80 €/lit + une part complémentaire en fonction de la richesse (fonction de la population DGF)
Ainsi pour Maurienne-Galibier : 10.261 € répartis ainsi :
- OTI Maurienne-Galibier : 2.229 €
- OT Communautaire d’ORELLE : 1.503 €
- CCMG : 6.529 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve l’adhésion à Maurienne-Tourisme dans les conditions précisées ci-dessus.
Adopté : UNANIMITE
7. AVENANT CONVENTION SOLIHA- 2019-13
Il est proposé au Conseil Communautaire de renouveler par avenant, conformément aux dispositions prévues à la convention approuvée par délibération du 13 mars 2018, la convention à passer avec SOLIHA pour la mise en œuvre des dispositifs d’amélioration de l’habitat.
Monsieur le Président expose au Conseil communautaire l’intérêt de cette convention qui fixe les modalités d’intervention de SOLIHA pour l’amélioration des conditions d’habitat des ménages modestes dans le parc privé existant et notamment pour :
- Projets de rénovation énergétique
- Maintien à domicile des personnes âgées
- Traitement de l’habitat indigne.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
- APPROUVE l’avenant de renouvellement de la convention à passer avec SOLIHA pour l’année 2019.
Adopté : à la majorité
(1 abstention : Bernard EXCOFFIER
8. DOSSIER LEADER - F’RUI’THE - 2019-14
- CONSIDERANT que le Conseil communautaire réuni le 30 janvier 2019 a délibéré en faveur du principe de l'octroi d'aides directes aux TPE du commerce, en complémentarité des aides LEADER - dans le cadre de la fiche action la fiche action 2 « commercialiser les produits de montagne en circuits courts », - CONSIDERANT le dossier déposé par l’établissement Le Frui’Thé de ST MICHEL DE MAURIENNE pour un montant de 22.115,39 € TTC pour l’équipement du local,
- CONSIDERANT le taux de subvention de la CCMG qui est de 10% du montant du projet subventionnable, - CONSIDERANT que l'attribution de la subvention de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier est conditionnée par la validation du Comité de programmation du Pays de Maurienne,
- CONSIDERANT l’avis favorable délivré à l’unanimité par la Commission de développement économique local de la CCMG réunie en séance le 12 février 2019,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Président, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, - ACCEPTE l'attribution d'une subvention de 2.211,54 €,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Adopté : UNANIMITE