unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - pv conseil du 11 decembre 2024

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unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - pv conseil du 11 decembre 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maurienne Galibier - pv conseil du 11 decembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, 1

Le procès-verbal du 23 octobre 2024 est approuvé

Secrétaire de séance : Josette ROSSERO

Ordre du jour :

1. POLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL - TOURISME

- Pacte territorial/SPRH

- Projet VIALPS et Col du Télégraphe – PITER ALCOTRA projet découvrir

- Avenir montagne : Avenant prolongation de 6 mois

2. TABLEAU DES EMPLOIS

- Mise à jour

3. RAPPORT DEFINITIF CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

4. Dotation touristique 2024/2025

5. Décisions modificatives

6. Instance participative jeunesse

7. Reversement chèque déjeuner Amicale du personnel

8. Consultance architecturale : avenant durée mission architecte conseil

9. Service PEEJ :

- Pôle enfance-jeunesse : Prêts à taux zéro C.A.F.

- Convention intervention d’accompagnant d’élève en situation de handicap périscolaire du midi

10. ZAE : procès-verbal de restitution lot 4 – ZAC du Temple – Commune de ST MICHEL DE MAURIENNE

11. Questions diverses

1. POLE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL

1.1. PACTE TERRITORIAL HABITAT PERMANENT

Le Conseil communautaire adopte la délibération suivante :

PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SEANCE DU 11 DECEMBRE 2024

L’an DEUX MIL VINGT QUATRE et le 11 décembre 2024, le Conseil communautaire légalement convoqué s’est réuni en session ordinaire à ST MICHEL DE MAURIENNE, sous la présidence de Monsieur Gaétan MANCUSO

Il était composé de : Daniel AYMARD, Pascal BAUDIN, Martin BERNARD, Pierre EXCOFFIER, JACOB Christian, JACOB Josiane, Gaétan MANCUSO, Noëlle MAZZOTTA, Michel NORAZ, Luc OLLIER, Aimé PERRET, Gilbert QUEANT, Guy RATEL, Evelyne RICHARD, Josette ROSSERO, Jean-Pierre ROUGEAUX, Isabelle SAINTIER Pouvoirs :

Alexandre ALBRIEUX à Aimé PERRET

Bernard JUILLARD à Daniel AYMARD

Marie-Pierre RAMBAUD à Jean-Pierre ROUGEAUX

André RETORNAZ à Pascal BAUDIN

Armelle MASCIA à Josiane JACOB

Absents : Jean-Pierre EXARTIER2

2024-98 PACTE TERRITORIAL HABITAT PERMANENT

EXPOSE

La rénovation énergétique des logements permanents et la lutte contre les passoires thermiques est une priorité

nationale. L’information, le conseil et l’accompagnement des propriétaires privés et des copropriétés est l’une des

clés pour massifier la rénovation des logements.

Mis en place en 2020 pour trois ans et prolongé en 2024, le Service Public de Performance Energétique de l’Habitat

(SPPEH) s’est déployé en Savoie sous le portage du Conseil Départemental de la Savoie et de la Région Auvergne-

Rhône-Alpes. Les cinq communautés de communes de la Maurienne ont mandaté le Syndicat du Pays de

Maurienne pour les représenter au sein de ce dispositif.

La mise en œuvre du SPPEH a été confiée à l’ASDER, Agence au service du défi énergétique (ex- Association

savoyarde pour le développement des énergies renouvelable), basée à Chambéry.

Le SPPEH visait l’information, le conseil et le pré-accompagnement des propriétaires privés de logements

permanents sur les volets techniques et financiers.

Plusieurs évolutions ont eu lieu en 2024 et sont à venir pour l’année 2025 et notamment :

- Le retrait (portage et financement) de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dès l’année 2024,

- Le maintien du financement du Département de la Savoie mais le retrait sur le portage à partir de l’année 2025,

- La modification du mode de financement de ce service à partir de l’année 2025 (financement simplifié et

désormais assuré par l’Agence nationale de l’habitat),

- L’évolution des missions de ce service, englobant désormais tous types de travaux : rénovation énergétique,

adaptation, rénovation lourde des logements dégradés, et l’évolution du nom du service qui devient : le Service

Public de la Rénovation de l’Habitat (SPRH),

- La fusion du SPRH (information, conseil, pré-accompagnement) et des Opérations Programmées de l’Habitat

(OPAH accompagnement des propriétaires à l’échelle d’un territoire) au sein d’un Pacte Territorial.

Le SPM a validé, lors de son Conseil Syndical du 15/10/24, le portage du Pacte Territorial à l’échelle Maurienne pour

les cinq communautés de communes de la vallée de la Maurienne.

La CC Maurienne Galibier conduit actuellement une étude pré-opérationnelle sur l’habitat pour mettre en œuvre un

programme de type opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) à l’été 2025. Ce programme de type

OPAH devra s’intégrer au sein du Pacte Territorial.

Une fois les objectifs et moyens de ce programme définis, deux solutions s’offrent à la Communauté de Communes

:

- L’insertion de ce programme de type OPAH au sein du Pacte Territorial porté par le Syndicat Pays de Maurienne,

- La sortie du Pacte Territorial porté par le Syndicat Pays de Maurienne, et la mise en œuvre d’un Pacte Territorial

à l’échelle CCMG, intégrant le programme de type OPAH.

Compte-tenu du délai très court (mise en œuvre du Pacte Territorial au 01/01/25), le Comité de Pilotage de l’étude

pré-opérationnelle habitat du 4/11/24 a validé le portage du Pacte Territorial à l’échelle du SPM, le temps de

terminer l’étude pré-opérationnelle et de définir notre prochain programme. La possibilité d’intégrer le programme

de type OPAH au sein du Pacte Territorial Maurienne ou de conclure un Pacte Territorial à l’échelle de la

Communauté de Communes Maurienne Galibier reste ouverte et devra être tranchée au premier semestre 2025.

La convention du Pacte Territorial est en cours. Elle sera proposée à la validation du Conseil Communautaire au

premier trimestre 2025.

Aussi, il est proposé au conseil communautaire de valider la stratégie proposée et le portage du Pacte Territorial

par le Syndicat Pays de Maurienne en janvier 2025, en attendant les conclusions de l’étude pré-opérationnelle

d’habitat.3

DELIBERATION

Ouï cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- VALIDE la stratégie telle que proposée ci-dessus et le portage du Pacte Territorial par le Syndicat du Pays de

Maurienne en attendant les conclusions de l’étude pré-opérationnelle d’habitat.

1.2 PROJET VIALPS – COL DU TELEGRAPHE – PROJET PITER ALCOTRA

Le Conseil communautaire adopte la délibération suivante :

2024-99 PITER ALCOTRA – PROJET DECOUVRIR

EXPOSE

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que l’une des premières actions de l’Espace Valléen

Maurienne Galibier 2021 – 2027 s’intitule : « Poursuivre la qualification des sites majeurs pour maintenir et

développer l’attractivité globale ». Au sein de cette action, l’un des projets est :

- « Requalifier le site du Télégraphe de sorte à assurer un accueil adapté aux différentes clientèles et intégrer de

nouveaux aménagements propices à un usage à l’année ».

A ce titre, une étude proposée par les étudiants en 2018 a été remise à jour en 2024 par la commune de Valloire.

Par ailleurs, Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire que le SPM et Maurienne Tourisme avaient

entamé un travail autour d’un projet d’itinérance cyclo transfrontalière, porté dans le précédent programme

ALCOTRA et nommé « VIALPS ». Cet itinéraire est conçu comme un produit d’appel, dédié à une population de

cyclosportifs, mais doit aussi servir d’appui pour la mise en valeur des territoires traversés.

Maurienne Galibier est pleinement impliqué, puisque l’itinéraire part de Saint-Michel-de-Maurienne, monte en

Haute Maurienne, bascule en Italie par le Mont Cenis et revient par les cols du Galibier et du Télégraphe, jusqu’à

Saint-Michel. Au sein de ce projet, l’aménagement de deux « aires d’altitude » avait été proposé (au Télégraphe et

au Mont Cenis).

Monsieur le Président propose au conseil communautaire d’intégrer la Communauté de Communes Maurienne

Galibier au sein du partenariat PITer+ ALCOTRA pour concrétiser le projet VIALPS et ainsi :

- Finaliser la conception et les aménagements nécessaires à l’itinéraire VIALPS ;

- Réfléchir à la promotion / la commercialisation et le meilleur usage d’un tel produit pour nourrir l’attractivité de

Maurienne Galibier et des destinations qui la composent ;

- Optimiser les subventions possibles pour mettre en œuvre le projet d’Aménagement du col du Télégraphe

(porté par la commune de Valloire).

Il propose donc au Conseil communautaire de confirmer :

1- L’intérêt de la Communauté de Communes Maurienne Galibier à participer en qualité de Partenaire, et à intégrer

les Plans Intégrés Territoriaux (PITer) du Programme de Coopération Transfrontalière France-Italie – Interreg V-A

« ALCOTRA » 2024 – 2027, et notamment le projet « DECOUVRIR/ SCOPRIRE » (référence 21509, version 1) ;

2- Compte-tenu de ses compétences et missions, de participer au projet tel que présenté ci-dessous :

PROJET SIMPLE « DECOUVRIR/SCOPRIRE » : budget total du partenariat (coûts directs et

forfaitaires) :1.783.875,00 €, dont :

- Subvention FEDER 80% : 1.427.100, 00 €

- Autofinancement 20% : 356.775, 00 €

La répartition de ce budget entre les partenaires du projet est annexée à la présente délibération.4

Pour simplifier au maximum l’organisation administrative et la mise en œuvre de VIALPS, qui engage 3 partenaires

franco-italiens, il est proposé de se répartir les dépenses de mise en œuvre ainsi :

- La Métropole de Turin porte les frais de communication / promotion / commercialisation de l’itinéraire (pour le

compte de tout le monde) ;

- La Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise porte la démarche d’expérience client permettant de

qualifier le parcours ;

- La Communauté de Communes Maurienne Galibier porte l’animation générale de la démarche pour le « côté

français » (labélisation des hébergements, suivi des investissements, coordination générale, etc…) et fait

bénéficier à la Commune de Valloire (qui ne fait pas partie des 5 partenaires directs) des avantages du

partenariat pour le projet du col du Télégraphe ;

Les coûts correspondants aux investissements sont proratisés (par exemple signalétiques et aménagements divers

sont répartis entre les partenaires, chacun prenant sa part).

Ainsi, pour Maurienne Galibier, le budget total du projet est de 315 000 € :

o Dont la part de la CCMG au sein de « Finaliser l’itinéraire VIALPS » : 71 000 €

o Dont la part de la commune de Valloire pour « Aménager le Col du Télégraphe » : 181 000 €

o Dont ingénierie interne : 63.000 €

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Subvention FEDER 80% : 252.000, 00€

- Autofinancement 20% : 63 000 € réparti entre la CCMG pour 26.800 € et la Commune de Valloire pour 36.200 €

Aussi, il est demandé au conseil communautaire de délibérer pour valider l’intérêt de la Communauté de

Communes Maurienne-Galibier à être partenaire du projet Simple DECOUVRIR/SCOPRIRE (référence 21509, version

1) et de se prononcer sur l’opportunité du projet envisagé ci-dessus.

DELIBERATION

Après cet exposé, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- MANIFESTE son intérêt pour intégrer le programme de coopération transfrontalière PITer+ « Hautes Vallées

2023 » et notamment le Projet Simple DECOUVRIR/SCOPRIRE (référence 21509, version 1) ;

- VALIDE la mise en œuvre du projet telle que présentée ci-dessus ;

- ACCEPTE la répartition des dépenses et des subventions telle que présentée ci-dessus et s’engage à apporter

l’autofinancement de 20%, soit un montant de 63 000 € pour les actions inscrites dans le projet ;

- APPROUVE la Ville Métropolitaine de Turin comme chef de file du projet DECOUVRIR ;

- RAPPELLE que le Président à tout pouvoir pour solliciter toute subvention publique liée à l’opération, à signer

tout document administratif, technique ou financier nécessaire à sa réalisation, à lancer les marchés publics et à

mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de cette délibération ;

- DECIDE la poursuite de mise en œuvre du projet.

1.4. AVENIR MONTAGNE

Le Conseil communautaire adopte la délibération suivante :

2024-100 PROLONGATION PROGRAMME AVENIR MONTAGNE INGENIERIE

EXPOSE

La Communauté de Communes Maurienne-Galibier bénéficie du programme Avenir Montagnes Ingénierie et a

signé une convention d’engagement initiale en 2021 avec l’Etat, la Banque des Territoires.5

Un premier chef de projet présentant une expérience et une ancienneté avérées a été recruté au 18 juillet 2022

pour une durée d’un an avec une aide financière de l’Etat de 60.000 €. Ne souhaitant pas renouveler son contrat,

une nouvelle cheffe de projet a été recrutée.

Dans le cadre de ce nouveau recrutement, la CCMG s’est vu proposer une prolongation de la convention pour une

durée de 18 mois au lieu de 12 mois, et une aide financière de 60.000 € pour cette nouvelle période, vu le profil du

nouveau chef de projet.

Aussi, il est proposé au conseil communautaire, vu l’avenant de prolongation portant la durée du programme

jusqu’à fin décembre 2025, de prolonger également le contrat de recrutement du chef de projet du 30/06/2025 au

31/12/2025.

DELIBERATION

Ceci exposé, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve l’avenant n° 1 à la convention de prolongation au titre du programme AVENIR MONTAGNES

INGENIERIE qui porte la durée du programme au 31/12/2025,

- Approuve par conséquent l’avenant n° 1 au contrat d’engagement du chef de projet qui prolonge sa

mission jusqu’au 31/12/2025.

2. TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2025

Le Conseil communautaire adopte la délibération suivante :

2024-101 – TABLEAU DES EMPLOIS AU 1ER JANVIER 2025

EXPOSE

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d’adopter le tableau des emplois suivant mis à jour au 1ER janvier 2025, tenant compte des mouvements du personnel et des nouveaux recrutements :

DELIBERATION

Ceci exposé, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE : d’adopter le tableau des emplois tel que proposé ci-dessus qui prendra effet à compter du 1er

janvier 2025.6

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois

seront inscrits au budget principal 2025 de Communes Maurienne-Galibier, et du budget annexe station

d’épuration de Calypso, chapitre 012.7

3. RAPPORT DEFINITIF CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

Le Conseil communautaire adopte la délibération suivante :

2024-102 RAPPORT DEFINITIF CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

EXPOSE

Le 26 juillet 2024, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a transmis à la CCMG et à chaque commune un

rapport d’observation provisoire dans le cadre du contrôle thématique de légalité en cours sur le logement des

travailleurs saisonniers. Ce contrôle fait partie d'une enquête inter-juridictions sur cette thématique.

Le rapport définitif a été transmis le 19 novembre 2024.

Il précise que :

- La CCMG doit présenter ce document lors de sa prochaine assemblée délibérante. Le rapport doit être joint à la

convocation adressée à chacun de ses membres.

- Ce même rapport est également transmis aux communes qui doivent suivre le même processus.

- La CCMG doit rendre compte dans un délai d’un an des actions entreprises

✓ Vu le Code des juridictions financières, notamment les articles L.243-6, ainsi que l’article R.243-13 ;

✓ Vu la notification du 19 novembre 2024, par la Chambre régionale des comptes, du rapport d’observations

définitif sur le contrôle et la gestion des comptes de la Communauté de Communes – enquête logements pour

les travailleurs saisonniers ;

✓ Considérant qu’en application de l’article L243-6 du code des juridictions financières, « Le rapport

d'observations définitif est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à

son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de

l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne

lieu à un débat. ».

Il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir prendre acte de la communication du rapport et du

débat relatifs au rapport d’observations définitives sur le contrôle et la gestion de la Communauté de Communes

Maurienne-Galibier par la Chambre régionale des comptes – enquête logements pour les travailleurs saisonniers.

DELIBERATION

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité,

- Prend acte de la communication et du débat relatifs au rapport d’observations définitif sur le contrôle et la

gestion de la Communauté de communes Maurienne-Galibier – enquête logements pour les travailleurs

saisonniers - de la Chambre Régionale des Comptes ;

- Prend acte, conformément au code des juridictions financières, qu’il devra dans le délai d’un an suivant le

rapport définitif, présenter les actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des

comptes.

- INVITE les Communes à suivre le même processus dès notification.

4. DOTATION TOURISTIQUE 2024-2025

Le Conseil communautaire adopte la délibération suivante :

2024-103 – REPARTITION DOTATION TOURISTIQUE8

EXPOSE

Par délibération 2020-90 du 21 octobre 2020, le Conseil communautaire a procédé à la répartition du montant de

la dotation touristique de 516.298 €, inchangée depuis 2012, comme ci-dessous :

La Communauté de Communes Maurienne-Galibier a reçu notification de la dotation forfaitaire 2024. Le montant

global forfaitaire de la dotation au titre de 2024 est de 522.421 € contre 516.298 €.

Pour tenir compte de cette évolution, il convient que le conseil communautaire se prononce sur une nouvelle

répartition.

Il est proposé que le bonus de 6.123 € soit affecté au bénéfice de l’OTI Maurienne-Galibier.

DELIBERATION

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité,

- DECIDE de retenir la répartition ci-dessus ;

- DECIDE en conséquence le reversement des montants précisés ci-dessus aux communes de Valloire, Valmeinier

et Orelle ;

- DIT que les dotations des communes de ST MICHEL DE MAURIENNE, ST MARTIN LA PORTE et ST MARTIN

D’ARC comme précisées ci-dessus seront reversées à l’OTI Maurienne-Galibier, soit le montant de la dotation

initiale augmenté du bonus 2024 : 12.211,50 € ;

- DIT qu’en cas d’augmentation de la dotation touristique en 2025, le bonus par rapport à 2024 sera affecté

directement à l’OTI Maurienne-Galibier.

5. DECISIONS MODIFICATIVES

Dotation touristique initiale

Valloire 473 327,00 91,68%

Valmeinier 26 010,00 5,04%

St Michel de Mnne 9 217,00 1,79%

Orelle 4 784,00 0,93%

St Martin la Porte 2 492,00 0,48%

St Martin d'Arc 468,00 0,09%

Total 516 298,00 100,00%

2023 2024 2025

% prélevé sur DT initiale 50,00% 50,00% 50,00%

Reste à la CCMG 258 149,00 258 149,00 258 149,00

Dotation touristique à reverser 258 149,00 264 272,00 264,272,00

Commune de Valloire 236 663,50 236 663,50 236 663,50

Commune de Valmeinier 13 005,00 13 005,00 13 005,00

Commune d’Orelle 2 392,00 2 392,00 2 392,00

OTI MAURIENNE GALIBIER

Dotations des communes de ST MICHEL DE

MNNE, ST MARTIN D’ARC et ST MARTIN LA

PORTE

6.088,50 12.211,50 12 211,50

Total 258 149,00 264 272,00 264 272,009

5.1. BUDGET PRINCIPAL – DM 4

Le Conseil communautaire adopte la décision modificative suivante :

2024-105 – DECISION MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Président expose qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions inscrites au budget principal 2024 de la

Communauté de Communes Maurienne-Galibier. Dans ce contexte, la décision modificative ajuste les prévisions et

complète les crédits budgétaires.

Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur la décision modificative du budget principal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré, à

l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n°4, toutes sections confondues, pour le Budget Principal 2024 telle que

présentée dans le tableau ci-après,

Budget

2024+DM

Variation des crédits Total crédits

ouverts

INVESTISSEMENT DEPENSES - +

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

21313 Bâtiments sociaux/médico-

sociaux

7.585.751,13 7.585.751,13

21351 Bâtiments publics 1.815,60 1.815,60

2315/1704 Schéma cohérence sentiers 29.405,81 4.500,00 33.905,81

2031/2022-05 Schéma cohérence APN 25.662,60 -4.500,00 21.162,60

2315/2023-02 Passerelle du Rieu sec 265.000,00 53.000,00

2313/2023-03 Toiture centre de

secours

150.000,00 -53.000,00

TOTAL DM INVESTISSEMENT

DEPENSES

-57.500,00 7.645.066,73 7.587.566,73

INVESTISSEMENT RECETTES

041 OPERATIONS PATRIMONIALES

2031 Frais d’études 1.815,60 1.815,60

21321 Immeubles de rapport 7.577.125,18 7.577.125,18

2181 Installations générales –

agencement

8.625,65 8.625,65

TOTAL DM INVESTISSEMENT

RECETTES

FONCTIONNEMENT DEPENSES

62268 Autres honoraires, conseils 273.630,00 -1.250,00 272.380,0010

5.2. BUDGET ANNEXE STEP DE CALYPSO

Le Conseil communautaire adopte la délibération suivante :

2024-105 – DECISION MODIFICATIVE N° 4 – BUDGET ANNEXE STEP DE CALYPSO

Monsieur le Président expose qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions inscrites au budget annexe 2024 de la

station d’épuration de Calypso. Dans ce contexte, la décision modificative ajuste les prévisions et complète les

crédits budgétaires.

Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur la décision modificative du budget principal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M49,

Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré, à

l’unanimité des votants, (Mme MAZZOTA, M. PERRET ne participent pas au vote)

- ADOPTE la décision modificative n°2, toutes sections confondues, pour le Budget 2024 de la station

d’épuration de Calypso telle que présentée dans le tableau ci-après,

6817 Dotations aux dépréciations 1.250,00 1.250,00

TOTAL DM DEPENSES

FONCTIONNEMENT

-1.250,00 1.250,00 0

Budget

2024+DM

Variation des crédits Total crédits

ouverts

INVESTISSEMENT DEPENSES - +

2313 Constructions 350.659,31 -5.724,61 344.934,70

TOTAL DM INVESTISSEMENT

DEPENSES

-5.724,61

INVESTISSEMENT RECETTES

040 Opérations d’ordre amortissement 270.000,64 -5.724,64

041 Opérations patrimoniales 231.909,36 0,03 231.909,39

TOTAL DM INVESTISSEMENT

RECETTES

-5.724,61

FONCTIONNEMENT DEPENSES

674 Subventions exceptionnelles 23,01 23,01

TOTAL DM DEPENSES

FONCTIONNEMENT

23,01

FONCTIONNEMENT RECETTES

773 Mandats annulés 23,01

042/777 Opérations d’ordre 112.951,00 49,00

741 Primes d’épuration 39.876,00 -49,00

TOTAL DM RECETTES

FONCTIONNEMENT

23,0111

5.3. BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE

Le Conseil communautaire adopte la délibération suivante

2024-106 DECISION MODIFICATIVE N°1 – BUDGET ANNEXE PRODUCTION D’ENERGIE

Monsieur le Président expose qu’il est nécessaire d’ajuster les prévisions inscrites au budget annexe 2024 de la

production d’énergie des Oeillettes. Dans ce contexte, la décision modificative ajuste les prévisions et complète les

crédits budgétaires.

Le Conseil communautaire est appelé à se prononcer sur la décision modificative du budget principal.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,

Le Conseil communautaire, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Président et en avoir délibéré, à

l’unanimité,

- ADOPTE la décision modificative n°1, toutes sections confondues, pour le Budget 2024 de la production d’énergie

des Oeillettes telle que présentée dans le tableau ci-après,

6. INSTANCE PARTICIPATIVE JEUNESSE

Le Conseil communautaire adopte la délibération suivante :

2024-107 – CREATION D’UNE INSTANCE PARTICIPATIVE JEUNESSE – CONSEIL COMMUNAUTAIRE JEUNES

EXPOSE

La convention territoriale globale et le contrat territorial jeunesse ont fait de la concertation avec les jeunes un

objectif prioritaire et la fiche action correspondant à la mise en place d’une instance participative ou conseil

communautaire jeunes a reçu l’avis favorable de la Communauté de Communes Maurienne-Galibier.

Cette instance participative va apporter une dimension complémentaire, en permettant aux jeunes de bénéficier

pleinement d’un lieu d’exercice de la citoyenneté et d’apprentissage de la démocratie, tout en les faisant participer

directement à vie politique du territoire. Ceci passe notamment par la familiarisation avec les processus

démocratiques (le vote, le débat contradictoire, l’intérêt général face aux intérêts particuliers, …), mais aussi par une

gestion des projets par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par le service jeunesse de la CCMG.

La Commission PEEJ et les techniciens vont préciser la feuille de route opérationnelle de cette instance et ses

déclinaisons sur chaque commune ou groupements identifiés : règles de fonctionnement, moyens, gouvernance,

processus de désignation afin qu’à la fin du 1er trimestre 2025 le conseil communautaire jeunes puisse être installé.

Budget 2024 Variation des crédits Total crédits

ouverts

FONCTIONNEMENT RECETTES - +

002 Excédent antérieur reporté 149.104,55 1,83 149.106,38

707 ventes de marchandises 120.000,00 1,83

TOTAL DM RECETTES

FONCTIONNEMENT

012

Le conseil communautaire jeunesse pourra disposer d’un budget de fonctionnement défini par les élus du Conseil

communautaire.

Les modalités de fonctionnement, règlement ou charte, feront l’objet d’une prochaine délibération.

DELIBERATION

Ceci exposé, le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- CONFIRME son intérêt pour la création d’un conseil communautaire jeunes comme exposé ci-dessus.

7. REVERSEMENT CHEQUE DEJEUNER A L’AMICALE

Le Conseil communautaire adopte la délibération suivante :

2024 -108 – REVERSEMENT RISTOURNE CHEQUES DEJEUNER A L’AMICALE DU PERSONNEL

Monsieur le Président expose au conseil communautaire que le groupe Chèque déjeuner a fait une ristourne à la

Communauté de Communes de 280,07 € au titre des chèques déjeuner non utilisés ou périmés.

- Budget principal : 257,06 €

- Budget STEP 23,01 €

Il précise qu’il appartient à la Communauté de Communes de reverser cette ristourne d’un montant total de 280,07

€ à l’Amicale du personnel conformément à l’article R 3262-14 du Code du travail.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ACCEPTE de reverser à l’amicale du personnel cette ristourne de 280,07 €.

8. CONSULTANCE ARCHITECTURALE – AVENANT PROLONGATION

Le Conseil communautaire adopte la délibération suivante :

2024-109 AVENANT CONTRAT DE MISSION ARCHITECTE CONSEIL

EXPOSE

Monsieur le Président expose au Conseil communautaire que le contrat de mission conclu avec l’architecte conseil,

Monsieur Philippe BARBEYER, est renouvelable par tacite reconduction. Cette reconduction est matérialisée par un

avenant.

Aussi, afin de prolonger la mission et d’assurer la continuité du service, il est proposé de prolonger la durée du

contrat en cours par un avenant de 12 mois à compter du 1er février 2024.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE l’avenant prolongeant la mission de l’architecte conseil jusqu’au 1er février 2025.

- AUTORISE Monsieur le Président à signer l’avenant et tous documents nécessaires à son exécution.

9. POLE ENFANCE JEUNESSE

Le Conseil communautaire adopte les délibérations suivantes :13

2024-110 – AIDES FINANCIERES CAF – POLE ENFANCE JEUNESSE

EXPOSE

La Caisse d’Allocations Familiales de la Savoie accorde à la Communauté de Communes Maurienne-Galibier pour

financer le projet de pôle enfance jeunesse des prêts d’aide à l’investissement à taux zéro :

- Prêt de 400.000 € pour une dépense plafonnée à 1.397.500 € pour les travaux liés aux ALSH Eterlou et

Jeunesse

- Prêt de 10.000 € pour une dépense plafonnée à 36.850 € pour les travaux liés au LAEP

Elle octroie également une subvention de 60.000 € pour une dépense subventionnable de 120.000 € pour le Relais

Petite enfance.

Il y a lieu que le Conseil communautaire approuve les prêts ci-dessus précités ainsi que la convention d’objectifs et

de financement fixant la subvention consentie pour le RPE.

DELIBERATION

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions pour les prêts consentis par la Caisse d’Allocations

Familiales de la Savoie ainsi que la convention d’objectif et de financement pour le RPE.

2024-111 - CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION D’ACCOMPGNANTS D’ELEVES EN SITUATION DE

HANDICAP (AESH) SUR LE TEMPS DE PAUSE MERIDIENNE DANS LE PREMIER DEGRE

EXPOSE

Afin de favoriser la continuité de l’accompagnement des élèves en situation de handicap et de faciliter leur accès

au service de restauration scolaire, la loi du 27 mai 2024 met à la charge de l’État l’accompagnement humain des

élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne dans les écoles et établissements scolaires

publics et privés sous contrat.

La loi du 27 mai 2024 ne remet pas en question la répartition des compétences et des responsabilités entre l’État et

les collectivités territoriales en ce qui concerne le service de restauration ou les activités périscolaires organisées sur

le temps de la pause méridienne. En particulier, l’accompagnement par un A.E.S.H. ne se substitue pas à la

surveillance et à l’encadrement des élèves durant la pause méridienne, qui relèvent de la compétence exclusive de

la collectivité dans le premier degré de l’enseignement public.

La loi du 27 mai 2024 n’a pas non plus pour effet de mettre à la charge de l’État les autres dispositifs, notamment

techniques, qui doivent être mis en œuvre pour permettre ou favoriser l’accès au service de restauration scolaire

des élèves en situation de handicap ou à besoins spécifiques.

L’accompagnement humain prévu par la loi du 27 mai 2024 se traduit par l’intervention de personnels employés et

rémunérés à cet effet par l’État : il s’agit, aux termes de la loi, des A.E.S.H.

L’intervention des A.E.S.H. pendant la pause méridienne, et notamment la restauration scolaire, nécessite la

conclusion préalable d’une convention entre l’État et la collectivité.

DELIBERATION

Le Conseil communautaire,

VU :

- le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,14

- le Code de l’éducation, notamment les articles L. 211-8, L. 216-1, L. 351-1, L. 351-3 et L. 917-1 ;

- le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 114-1 et L. 114-2 ;

- la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la

citoyenneté des personnes handicapées,

- la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des

élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne ;

- la circulaire n° 2017-084 du 3 mai 2017 relative aux missions et activités des personnels chargés de

l’accompagnement des élèves en situation de handicap.

CONSIDERANT :

- Que, l’intervention des A.E.S.H. sur le temps méridien répond à la nécessité d’accompagnement d’enfants à

besoins particuliers et de continuité éducative

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1.- autorise l’intervention des A.E.S.H. sur la pause méridienne

2.- autorise M. le Président à signer cette convention.

10. ZAE : PROCES-VERBAL DE RESTITUTION LOT 4 – ZAC DU TEMPLE

Le Conseil communautaire adopte la délibération suivante :

2024-112 – ZAE DU TEMPLE – RESTITUTION LOT 4 – COMMUNE DE ST MICHEL DE MAURIENNE

EXPOSE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L1321-1 et suivants fixant les conditions de

mise à disposition des biens transférés sous le régime de droit commun obligatoire et applicable ;

VU la délibération N°133 du 1er décembre 2017 du conseil municipal actant de la mise à disposition par la

Commune de Saint-Michel-de-Maurienne des biens relatifs aux ZAE de La Collombette et du Temple au profit de la

Communauté de Communes Maurienne Galibier ;

VU la délibération conseil communautaire du 20 décembre 2017 actant de la mise à disposition par la Commune

de Saint-Michel-de-Maurienne des biens relatifs aux ZAE de La Collombette et du Temple au profit de la

Communauté de Communes Maurienne Galibier ;

CONSIDERANT que les biens cités en annexe de la présente délibération et figurant dans le procès-verbal ont été

mis à disposition par la Commune, propriétaire, et intégrés à l’inventaire communautaire dans le cadre des

transferts de compétence ;

Maintenant ayant été vendus, ces biens doivent retourner à son propriétaire, la Commune de Saint-Michel-de-

Maurienne, qui dispose du droit d’aliénation.

La restitution des biens cités en annexe de la présente délibération et figurant dans le procès-verbal doit être

formalisée par une délibération et un Procès-Verbal détaillé qui énumère les détails de chaque bien transféré et

concerné par les ventes.

Ce Procès-Verbal est la constatation comptable du transfert de ces biens de la Communauté de Communes

Maurienne Galibier vers la Commune de Saint-Michel-de-Maurienne.15

Il est proposé au conseil communautaire :

- D’APPROUVER le procès-verbal ci-joint concernant la restitution des biens cités en annexe de la présente

délibération et figurant dans le procès-verbal.

- D’AUTORISER Monsieur Aimé PERRET, vice-président à signer tout document relatif à ce dossier.

DELIBERATION

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE le procès-verbal ci-joint concernant la restitution des biens cités en annexe de la présente

délibération et figurant au procès-verbal,

- AUTORISE Monsieur PERRET Aimé vice-président à signer tout document relatif à ce dossier.