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Arrêté - 026 305 Delegation fonction officier Etat Civil Mme LEROY Mariage 09 juillet 11h00
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 305 Delegation fonction officier Etat Civil Mme LEROY Mariage 09 juillet 11h00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
Reçu en préfecture le 30/06/2026
Publié le 30/06/2026 S L Gr
/ ( )_ V4 ID : 063-216301242-20260626-ARR_026_305-AR
EXTRAIT
COURNON _ d'Auve'91ne DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
26-305
ÉTAT-CIVIL: DÉLÉGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL A MADAME MAGALI LEROY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE DÉLÉGUÉE, POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE LE 09 JUILLET 2026 À 11 HEURES
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18,
- Vu le mariage devant être célébré le 09 juillet 2026 à 11 heures entre les futurs époux Antony MÉLARD et Lucie MONIER,
- Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Magali LEROY, conseillère municipale déléguée, pour permettre la célébration dudit mariage,
ARRETE /
ARTICLE 1ER
Madame Magali LEROY, conseillère municipale déléguée de COURNON-D'AUVERGNE, est désignée pour remplir les fonctions d'Officier d'Etat Civil.
ARTICLE 2EME
| Cette délégation est consentie pour la célébration du mariage entre Monsieur Antony MÉLARD et Madame Lucie MONIER, prévu en la mairie de Cournon-d'Auvergne le 09 juillet 2026 à 11 heures.
ARTICLE 3EME
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4EME
Le présent arrêté sera :
- transmis à l’intéressée,
- transmis à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme,
- transmis à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 26 juin 2026
Certifié exécutoire
Le Maire
Yanik PRIÈRE