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Arrêté - 025 293 Delegation fonctions Officier etat civil D
Arrêté - 026 204 Delegation fonction officier Etat civil LAPOUGE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 204 Delegation fonction officier Etat civil LAPOUGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 11/05/2026
Reçu en préfecture le 11/05/2026
Publié le 11/05/2026 SL
/ ( 3 S ID : 063-216301242-20260506-ARR 026 204-AR
EXTRAIT COURNON
S'AUVe'"9"e DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d'’Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
26-204
ÉTAT-CIVIL: DÉLÉGATION DE FONCTIONS D’OFFICIER D'ÉTAT CIVIL A MONSIEUR JEAN- PAUL LAPOUGE, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ, POUR LA CÉLÉBRATION D'UN
MARIAGE LE 13 JUIN 2026 À 16 HEURES
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18,
- Vu le mariage devant être célébré le 13 juin 2026 à 16 heures entre les futurs époux Régine BONNEFOY et Denis BERNARD,
- Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Jean-Paul LAPOUGE, conseiller municipal délégué, pour permettre la célébration dudit mariage,
ARRETE /
ARTICLE 1ER
Monsieur Jean-Paul LAPOUGE, conseiller municipal délégué de COURNON-D'AUVERGNE, est désigné pour remplir les fonctions d'Officier d'État Civil.
ARTICLE 2EME
Cette délégation est consentie pour la célébration du mariage entre Madame Régine BONNEFOY et Monsieur Denis BERNARD, prévu en la mairie de Cournon-d'Auvergne le 13 juin 2026 à 16 heures.
ARTICLE 3EME
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d’un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4EME
Le présent arrêté sera :
- transmis à l'intéressé,
- transmis à Madame la Prèfète du Puy-de-Dôme,
- transmis à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 06 mai 2026