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Arrêté - 026 304 Delegation fonction officier Etat Civil M. COUZELAS Mariage 04 juillet 15h30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 026 304 Delegation fonction officier Etat Civil M. COUZELAS Mariage 04 juillet 15h30)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 30/06/2026
SG Reçu en préfecture le 30/06/2026 Le) Publié le 30/06/2026 ( S ID : 063-216301242-20260626-ARR_026_304-AR
EXTRAIT
COURNON
J'AUVSTINE DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Ville de Cournon-d'Auvergne
Hôtel de Ville - B.P. 158
63804 Cournon-d'Auvergne Cedex
Tél. : 04 73 69 90 00
contact@cournon-auvergne.fr
26-304
ÉTAT-CIVIL : DÉLÉGATION DE FONCTIONS D'OFFICIER D'ÉTAT CIVIL A MONSIEUR JOËL COUZELAS, CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ, POUR LA CÉLÉBRATION D'UN MARIAGE LE
04 JUILLET 2026 À 15 HEURES 30 MINUTES
Le Maire de la Commune de COURNON-D'AUVERGNE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-18,
- Vu le mariage devant être célébré le 04 juillet 2026 à 15 heures 30 minutes entre les futurs époux Antoine RAGEAU et Fatima AOUADI,
- Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation à Monsieur Joël COUZELAS, conseiller municipal délégué, pour permettre la célébration dudit mariage,
ARRETE /
ARTICLE 1ER
Monsieur Joël COUZELAS, conseiller municipal délégué de COURNON-D'AUVERGNE, est désigné pour remplir les fonctions d'Officier d'État Civil.
ARTICLE 2EME
Cette délégation est consentie pour la célébration du mariage entre Monsieur Antoine RAGEAU et Madame Fatima AOUADI, prévu en la mairie de Cournon-d'Auvergne le 04 juillet 2026 à 15 heures 30 minutes.
ARTICLE 3EME
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication
et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont- Ferrand, 6 cours Sablon CS 90129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4EME
Le présent arrêté sera :
- transmis à l'intéressé,
- transmis à Madame la Préfète du Puy-de-Dôme,
- transmis à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à COURNON-D'AUVERGNE, le 26 juin 2026
Certifié exécutoire
Le Maire