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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20240467
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Inégalités sociales,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi dix-neuf décembre, à dix-sept heures, les Membres du Conseil de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, légalement convoqués le 12 décembre 2024, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Jean-Baptiste GASTINNE a assuré la Présidence pour les dossiers n° 56 à 67. Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Jean-Baptiste GASTINNE (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Pascal LEPRETTRE;Malika CHERRIERE;Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE;Thérèse BARIL;Sylvain VASSE;Yann ADREIT (à partir de 17h10 – examen du dossier n°6);Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;André BAILLARD;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Laurence BESANCENOT (à partir de 17h50 – examen du dossier n°23);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Agnès CANAYER (à partir de 17h20 – examen du dossier n°16);Thibaut CHAIX;Corinne CHATEL;Noureddine CHATI;Avelyne CHIROL;Olivier COMBE;Christine CORMERAIS;André CORNOU;Pascal CORNU;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN; Laëticia DE SAINT NICOLAS (a donné pouvoir à Régis DEBONS jusqu’à 18h10 – examen du dossier n°23);Régis DEBONS;Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Lionel DEHON;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE (à partir de 17h15 – examen du dossier n°7);Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie-Claire DOUMBIA;Véronique DUBOIS (jusqu’à 20h15 – examen du dossier n°52);Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK (à partir de 17h23 – examen du dossier n°19);Marc GUERIN;Anthony GUEROUT;Christelle GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE;Fanny HEUZE;Jean-Luc HODIERNE;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE (jusqu’à 18h35 – examen du dossier n°23);Virginie LADOUCE;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean- Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Sandrine LEMOINE;Laurent LHEUREUX;Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO; Fabienne MALANDAIN (a donné pouvoir à Aurélien LECACHEUR jusqu’à 18h40 – examen du dossier n°23);Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET;Pierre MICHEL;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH;Oumou NIANG- FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Karine RAMAIN;Aurélie REBEILLEAU;Alain RENAUT;Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL (jusqu’à 18h35 – examen du dossier n°23);Florence THIBAUDEAU-RAINOT;Philippe TOUILIN;Seydou TRAORE; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER, Membre suppléant. Etaient excusés et non représentés :
Monique BERTRAND;Carol GONDOUIN;Jocelyne GUYOMAR; Stéphanie MINEZ;Michel PRUD'HOMME. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Annie CHICOT;Christian DUVAL;Marine FLEURY;Anne-Virginie LE COURTOIS;Hervé LEPILEUR;Antoine LOISEL;Bineta NIANG;Pierre SIRONNEAU;Danièle VASCHALDE.
Pouvoirs :
Fanny BOQUET a donné pouvoir à Denis GREVERIE;Gaëlle CAETANO a donné pouvoir à Sophie HERVE;Louisa COUPPEY a donné pouvoir à Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL a donné pouvoir à Jean-Luc HEBERT;Stéphanie DE BAZELAIRE a donné pouvoir à Noureddine CHATI;Hady DIENG a donné pouvoir à Nathalie NAIL;Marie-Laure DRONE a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Fabienne DUBOSQ a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Laurent LANGELIER a donné pouvoir à Gérald MANIABLE;Raphaël LESUEUR a donné pouvoir à Etienne PLANCHON;Denis MERVILLE a donné pouvoir à Anthony GUEROUT;Dominique PREVOST a donné pouvoir à Pascal LACHEVRE;Virginie VANDAELE a donné pouvoir à Jérôme DUBOST.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20240467
FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2025 - SUBVENTION DU BUDGET PRINCIPAL AU BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS - MONTANTS - FIXATION - ADOPTION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2025 ;
VU l’article L1412-1 du Code Général des Collectivités Locales ;
VU les articles L2224-1 et 2 du Code Général des Collectivités Locales ;
CONSIDERANT :
- les exigences en matière de service public fixées par la loi d’Orientation des transports intérieurs, portant notamment application des principes de « droit au transport pour tous » y compris les pour les personnes à mobilité réduite,
- que la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole a instauré une politique tarifaire attractive en proposant une grille tarifaire adaptée à différentes catégories d’usagers (pour les moins de 20 ans et les étudiants, un tarif solidaire, pour les groupes) ;
- la politique volontariste de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pour accompagner les personnes à mobilité réduite dans leurs déplacements ;
- le programme d’investissements important pour adapter, maintenir et développer son offre de transports urbains sur le territoire et décarboner les transports urbains dans les prochaines années ;
- que les recettes réelles de fonctionnement hors subvention d’équilibre ne permettent pas de couvrir la totalité des charges réelles de fonctionnement et les dotations aux amortissements et donc le financement des investissements ;
- la hausse substantielle et contractuelle des indices de révision de la contribution de la Communauté urbaine versée à l’exploitant du réseau du fait, entre autres, de l’inflation, de la hausse des coûts des fluides et des salaires ;
- que le taux de versement mobilité (VM) de 2% est le maximum autorisé par la loi ;
- que les tarifs pratiqués au niveau de la Communauté urbaine sont proches ou égaux de ceux pratiqués dans les autres grandes collectivités et qu’il ne serait pas possible de les augmenter significativement pour arriver à équilibrer le budget annexe transports ;
- que l’article L. 2224-2 du code général des collectivités territoriales autorise la prise en charge dans son budget propre de dépenses des services publics à caractère industriel et commercial gérés en régie lorsqu’elle est justifiée par des exigences du service public qui conduisent la collectivité à imposer des contraintes particulières de fonctionnement ou lorsque le fonctionnement du service public exige la réalisation d'investissements qui, en raison de leur importance et eu égard au nombre d'usagers, ne peuvent être financés sans augmentation excessive des tarifs ;
- que par différence entre l’ensemble des dépenses et recettes inscrites au budget primitif 2025, le montant de la subvention d’équilibre est estimé à 27 492 783 euros pour l’exercice 2025 ;
- que ce montant sera ajusté et versé en fin d’exercice comptable en fonction des réalisations 2025.
Son Bureau, réuni le 5 décembre 2024 consulté ;
VU le rapport de M. le Vice-Président ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
d’autoriser, conformément à l’article L2224-2 du Code Général des Collectivités Locales et aux éléments spécifiés ci-dessus, le versement de la subvention d’équilibre au budget annexe Transports urbains dans la limite de 27 492 783 euros. Imputation budgétaire
Exercice 2025
Budget Principal
Code fonctionnel : 80 Transports – Services communs
Nature 65736221 : Non dotés de la personnalité morale
Opération P3000O006
CDR Gestionnaire : Finances
Dépense totale maximale : 27 492 783 €
Budget annexe : Transports urbains
Nature 7475 : Groupements de collectivités
Opération P3400O006
CDR Gestionnaire : Finances
Recette totale maximale : 27 492 783 €
DELIBERATION ADOPTEE A LA MAJORITE
Par 103 voix « pour » et 9 voix « contre »
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Pour le Président et par délégation
Alain FLEURET,Vice-Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 24/12/2024
Publié le 24/12/2024