Arrêté - Arrete n°068 Travaux souterrain pour raccordement immeuble ozanam rue du citronnier

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Arrêté - Arrete n°068 Travaux souterrain pour raccordement immeuble ozanam rue du citronnier Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°068 Travaux souterrain pour raccordement immeuble ozanam rue du citronnier)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETEN° © 6 8

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA REALISATION DE TRAVAUX

SOUTERRAIN POUR RACCORDEMENT D'UN NOUVEL IMMEUBLE

OZANAM SITUE A LA RUE DU CITRONNIER QUARTIER PLATEAU FOFO EST

SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,

e Vu le Code de la Route,

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,

e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par mail par la société EDF MARTINIQUE le 16 février 2023,

e Vu la permission de voirie n°060 en date du 07 mars 2023,

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de réalisation de travaux souterrain pour le raccordement d’un nouvel immeuble OZANAM situé à la rue du citronnier quartier Plateau Fofo Est sur le territoire de la Ville de Schoœælcher,

e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,

ARRETE :

Article 1 :

EDF MARTINIQUE représentée par Monsieur Marc LOTAUT et ayant son siège : 3 rue avenue Louis Moreau GOTTSCHALK

97233 Schoœælcher

est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion de réalisation de travaux souterrain pour le raccordement d’un nouvel immeuble OZANAM situé à la rue du citronnier quartier Plateau Fofo Est sur le territoire de la Ville de Schœlcher.

Les travaux seront réalisés par l’entreprise CEE MARTINIQUE.

Article 2 :

Les travaux devront être entrepris à compter du lundi 27 mars 2023 et être achevés le mercredi 31 mai 2023, dans un délai de soixante jours (60) calendaires, soit un (02) mois après le démarrage effectif des

travaux.

Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00.(Suite Arrêté n°.0G Ÿ..)

Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés.

Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.

Article 3 :

Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.

Article 4 :

A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.

Armpliation sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher. Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable, - Le Représentant d'EDF, Monsieur LOTAUT Marc

A4 Fait à Schœlcher le, 11 WG 100

Le Maire

Par délégation du

La 1ère Adjo

-Yolène LARGEN MAR

RUE DE | SCHEG nn

ERN Ca SECRÉTARIAT

CTI

TN oes arraies suRD!