Arrêté - Arrete n° 165 Travaux raccordement immeuble avenue bois riviere

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Arrêté - Arrete n° 165 Travaux raccordement immeuble avenue bois riviere Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 165 Travaux raccordement immeuble avenue bois riviere)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

arrete n° #65

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT A L'OCCASION DES TRAVAUX DE RACCORDEMENT BT

D'UN IMMEUBLE A UN RESEAU AERIEN AVEC TRAVERSEE DE VOIE EN

SOUS-TERRAIN SITUE 06 AVENUE DU BOIS RIVIERE QUARTIER

TERREVILLE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e LeMaire,

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants,

e Vu le Code de la Route,

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière,

e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977,

e Vu la demande d’arrêté de circulation formulée par mail par la société EDF le 29 juin 2023,

e Vu la permission de voirie n°146 en date du 29 juin 2023,

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion de travaux de raccordement d’un immeuble à un réseau aérien avec traversée de voie en sous- terrain situé au 06 avenue du bois rivière quartier Terreville sur le territoire de la Ville de Schœlcher,

e Considérant que pendant la durée du chantier, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers,

ARRETE :

Article 1 :

La société EDF, représentée par Monsieur Luc DUFRESNE et ayant son siège : 3 rue avenue Louis Moreau GOTTSCHALK

97233 Schœælcher

est autorisée à occuper le domaine public routier communal à l’occasion de réalisation de travaux de raccordement d’un immeuble à un réseau aérien avec traversée de voie en sous-terrain situé au 06 avenue du bois rivière quartier Terreville sur le territoire de la Ville de Schælcher. Les travaux seront réalisés par l’entreprise CEE.

Article 2 :

Les travaux devront être entrepris à compter du dimanche 30 juillet 2023 et, être achevés le vendredi 04 août 2023, dans un délai de cinq jours (05) jours calendaires après le démarrage effectif des travaux. Les horaires sont les suivants : 8h00 à 16h00.——?

Suite Arrêté n°..4.{ S:

La circulation et le stationnement seront interdits sur l'emprise des travaux. La signalisation sera assurée par le permissionnaire.

Durant les travaux, la circulation et le stationnement sur le réseau routier communal pourraient être perturbés.

Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.

Article 3 :

Le permissionnaire sera responsable de la mise en place d’une signalisation adéquate dans le périmètre du chantier, la gestion de la circulation pendant le déroulement des travaux (de jour comme de nuit). Il sera responsable de la dépose de cette signalisation à la fin des travaux.

Article 4 :

A l'issue des travaux, le permissionnaire aura l’obligation de remettre les lieux dans leur état initial. Cette remise en état fera l’objet d’une visite conjointe avec les services référents de la Ville et donnera lieu à procès-verbal avec ou sans réserves.

Article 5 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté est passible de sanctions pénales et administratives.

Article 6 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Actes de l’exécutif et publié.

Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher, - Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

- Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Le Représentant d'EDF, Monsieur DUFRESNE Luc

L 13 JUIL. 2073

4 Fait à Schœlcher le,

Le Maire,

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