Arrêté - ARRETE N°265 DU 12 OCT 2022 Travaux Souterraines Giratoire Universite

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Arrêté - ARRETE N°265 DU 12 OCT 2022 Travaux Souterraines Giratoire Universite Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Schœlcher. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°265 DU 12 OCT 2022 Travaux Souterraines Giratoire Universite)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE MARTINIQUE

VILLE DE SCHOELCHER

ARRETE N° 2 GS

PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU

STATIONNEMENT SUR LA ROUTE DE L'UNIVERSITE (ROUTE

DÉPARTEMENTALE n°44) DU GIRATOIRE VERS L'UNIVERSITE A

L'OCCASION DES TRAVAUX DE TRANCHEES SOUTERRAINES SUR LE

TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SCHOELCHER

e Le Maire;

e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants ;

e Vu le Code de la Route ;

e Vu l’Arrêté Ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ;

e Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, quatrième partie, Signalisation de Prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 07 juin 1977 ;

e Vu la demande d’arrêté formulée par la société EDF MARTINIQUE en date du 15 septembre 2022 ;

e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement à l’occasion des travaux de tranchée souterraine sur la Route de l’Université (Route Départementale n°44), du giratoire vers l’Université sur le territoire de la Ville de Schœlcher ;

e Considérant que pendant la durée des travaux, il y a lieu de protéger les biens publics et privés ainsi que les usagers ;

ARRETE :

Article 1 :

A compter du lundi 24 octobre 2022 jusqu’au vendredi 31 janvier 2023, de 07h00 à 16h00, à l’occasion des travaux de tranchée souterraine sur la Route de l’Université (Route Départementale n°44), du giratoire vers l’Université sur le territoire de la Ville de Schælcher.

Durant les travaux, la circulation et le stationnement pourraient être perturbés. Des restrictions de circulations pourront être mises en place pendant les différentes phases d’exécution des chantiers.

Les usagers de la route devront circuler en respectant les prescriptions et la signalisation mise en place. Les travaux pourront être réalisés de jour ou de nuit.

L’entreprise ETE Sarl sera en charge des travaux.

Article 2 :

La Police Municipale est chargée, en ce qui la concerne, de l’application du présent arrêté.

Article 3 :

Toute contravention ou manquement aux dispositions fixées par le présent arrêté sera passible de sanctions pénales et administratives.

Article 4 :

Le présent arrêté sera transcrit au Registre des Arrêtés Municipaux de la Ville et publié.

Ampliation sera adressée à :

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Schælcher,

Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale,

Madame la Directrice Réseaux, Environnement et Développement Durable,

Monsieur le Directeur des Services Techniques,

Le représentant de la société EDF MARTINIQUE, monsieur LAHAYE Johan, Monsieur CARLUS Alain, Collectivité Territoriale de Martinique

{Fait à Schælcher le, 12 OCT, 2922

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Yolène LARGEN-MARINE