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Conseil Municipal - 2020 10 07
Déliberation - 2020 10 13
Déliberation - 2020 10 14
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 10 14)
Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Institutions publiques,
Allrché le :1611212020
DELIBERAÏON
DU CONSEIL MUNICIPÀL (Haute-Vienne)
L'ôn deux mil vingt, le 11 décembre, le conseil municipâ|,
dûment convoqué, 5 est réuni en session ordinâire
à l'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de M, Philippe JANICOT.
Date de convocàtion du Conreil Municipal : 7 décembre 2020
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine,
^4.
BIAD Brahim, ,ime BOUCHON
véronique, À4rne BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLoN Eliane, Mme COQUEL Laure, M, DOUDARD Christian, l me HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, À4me MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, lt. SAUVAGNAC Bernard, ll. TOURNIEROI,X Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLÀUTREIX Joêl,
^4mê
WSSOCq â.^âthilde, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBÀYLE
,{ichèle, M. EJNER Pâscô|.
coÀ.tltuNE DE EotssEutL
Nombre de Conseillers
en exercicê: 23
Présents: 20 votaôts: 23
Secrétàire de séance : À.t. J(Ël VILLAUTREIX
14. TARIFS SEJOURS ET ALSH APPLICABLES AU IIR JANVIER 2021
Par délibération en date du 7 avril 2019 le conseil municipal a validé une augmentation des tarifs périscolaire pour I'année scolaire 2019-2020.
Le contexte sanitaire et le premier confinement n'ont pas permis de délibérer en début d'année 2020 concemant une augmentation des tarifs pour l'année scolaire 2020-2021.
Il est ainsi proposé d'augmenter pour I'année 2021 l'ensemble des tarifs périscolaires de la manière suivante:
Séjours
2014t2015 201512016 2016t2017 2017 t2018 2018t2019 2019t2020 2021
Séjours Ados - Enfant de la commune 35€ 37€ 38€ 23€ 25€ 27,00 €.
Séjours Ados - Enlant hors commune 40€ 42€ 42C 43€ 30€ 37.00 €
Séjours 3/'11 ans - Enfantde la commune 20€ 2't € 22€ 27 ,00 C
Séjours 3/'l'l ans - Enfant hors commune 25€ 26€ 27€ 35€ 37,00 €
ALSH
Tarifs applicables aux familles domiciliées sur la commune de Boisseuil et la commune d'Eyjeaux
Journée com lète re s inclus
T1
12,05 C
11,00 €
9,80 €
T2
12,80 C
11,85 €
10,50 €
T3
13,50 €
12,sO €.
11,25 €
T2
12,55 €
1 1,60 €
10,25C
T3
13,25€
12,25€.
11,00 €
T1
11,80 €
10,75 €
9,55 €
1 enfant à charge
2 enfants
A partir de 3 enfants
2020_10-14 1/2
ÀBSENTS: Mme MOUMIN ,t^anon (Pouvoir à M. JANICOT Philippê), ,rtme ASTIER Martine (Pouvoir à M. BOURDOLLE Philippê), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE Michèle).
Les tarifs sont modulés en fonction du revenu fiscal de réference :
- lè'" tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer de 0 € à 2 400 €,
- 2é" tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer de 2 401 € à 3 500 €.
- 3è'" tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer à partir de 3 501 €.
37€
21€
30€ 26€
r-T -T --T- --T ----t I2020_10_14 2/2
Tarifs applicables aux familles domiciliées sur les autres communes
Journée com lète re s inclus
T1
17,25 €.
16,20 €
14,90 €
T2
17,95 €
16,95 €
15,60 €
T3
18,65 €
17,65 €
16,35 €
Tarifs applicables aux familles domiciliées sur la commune de Boisseuil et Ia commune d'Eyjeaux
oumee sans 112 S
T1
6,10 €
5,55 €
,1,90 €
T2
6,50 €
6,10 €
5,30 €
T3
6,85 €
6,30 €
5,65 €
Tarifs applicables aux familles domiciliées sur les autres communes
U2 oumec sans S
TI
8,80 €
8,20 €
7,55 €
T2
9,15 €
8,65 €
7,95 €
T3
9,55 €
9,05 €
8,35 €
Tarifs en cours
Le conseil municipal, après en avoir délibéré' décide :
d'apptiquer les tarifs ci-dessus pour I'année 2021, à compter du l"'janvier 2021,
de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux lins envisagées.
l enfant
2 enfants
A partir de 3 enfants
T1
16,90 €
15,85 €
14,60 €
T2
17,60 €
16,60 €
1s,30 €
T3
18,30 €
17,30 €
16,05 €
I enfant
2 enfants
A partir de 3 enfants
T1
6,00 €
5,45 €
4,E0 €
T2
6,35 €
5,95 €
5,20€
T3
6,70 e
6,20e
5,55 €
T2
8,95 €
8,50 €
7,80 €
T3
935 e
E,85 €
E,20 €
I enfant
2 enfants
A partir de 3 enfants
T1
E,60 €
8,05 €
7,40e
VOTE 23 POUR 18 ABSTENTION O
l'ait el délibéré en Mairie
Lesjour. mois et an que dessus.
Aù registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe IANICOT
ë
CONTRE 5