Déliberation - 2020 10 14

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Déliberation - 2020 10 14 Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune de Boisseuil. Lien du pdf (Déliberation - 2020 10 14)Thèmes du document : Famille, Fiscalité, Institutions publiques, Allrché le :1611212020

DELIBERAÏON

DU CONSEIL MUNICIPÀL (Haute-Vienne)

L'ôn deux mil vingt, le 11 décembre, le conseil municipâ|,

dûment convoqué, 5 est réuni en session ordinâire

à l'Espace Culturel du Crouzy, sous la présidence de M, Philippe JANICOT.

Date de convocàtion du Conreil Municipal : 7 décembre 2020

PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine,

^4.

BIAD Brahim, ,ime BOUCHON

véronique, À4rne BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLoN Eliane, Mme COQUEL Laure, M, DOUDARD Christian, l me HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUE Joël, À4me MOREAU Aurore, M. NARAIN Gino, lt. SAUVAGNAC Bernard, ll. TOURNIEROI,X Vincent, M. VALADON Thierry, M. VILLÀUTREIX Joêl,

^4mê

WSSOCq â.^âthilde, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBÀYLE

,{ichèle, M. EJNER Pâscô|.

coÀ.tltuNE DE EotssEutL

Nombre de Conseillers

en exercicê: 23

Présents: 20 votaôts: 23

Secrétàire de séance : À.t. J(Ël VILLAUTREIX

14. TARIFS SEJOURS ET ALSH APPLICABLES AU IIR JANVIER 2021

Par délibération en date du 7 avril 2019 le conseil municipal a validé une augmentation des tarifs périscolaire pour I'année scolaire 2019-2020.

Le contexte sanitaire et le premier confinement n'ont pas permis de délibérer en début d'année 2020 concemant une augmentation des tarifs pour l'année scolaire 2020-2021.

Il est ainsi proposé d'augmenter pour I'année 2021 l'ensemble des tarifs périscolaires de la manière suivante:

Séjours

2014t2015 201512016 2016t2017 2017 t2018 2018t2019 2019t2020 2021

Séjours Ados - Enfant de la commune 35€ 37€ 38€ 23€ 25€ 27,00 €.

Séjours Ados - Enlant hors commune 40€ 42€ 42C 43€ 30€ 37.00 €

Séjours 3/'11 ans - Enfantde la commune 20€ 2't € 22€ 27 ,00 C

Séjours 3/'l'l ans - Enfant hors commune 25€ 26€ 27€ 35€ 37,00 €

ALSH

Tarifs applicables aux familles domiciliées sur la commune de Boisseuil et la commune d'Eyjeaux

Journée com lète re s inclus

T1

12,05 C

11,00 €

9,80 €

T2

12,80 C

11,85 €

10,50 €

T3

13,50 €

12,sO €.

11,25 €

T2

12,55 €

1 1,60 €

10,25C

T3

13,25€

12,25€.

11,00 €

T1

11,80 €

10,75 €

9,55 €

1 enfant à charge

2 enfants

A partir de 3 enfants

2020_10-14 1/2

ÀBSENTS: Mme MOUMIN ,t^anon (Pouvoir à M. JANICOT Philippê), ,rtme ASTIER Martine (Pouvoir à M. BOURDOLLE Philippê), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à Mme DEBAYLE Michèle).

Les tarifs sont modulés en fonction du revenu fiscal de réference :

- lè'" tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer de 0 € à 2 400 €,

- 2é" tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer de 2 401 € à 3 500 €.

- 3è'" tranche : revenu fiscal de référence mensuel du foyer à partir de 3 501 €.

37€

21€

30€ 26€

r-T -T --T- --T ----t I2020_10_14 2/2

Tarifs applicables aux familles domiciliées sur les autres communes

Journée com lète re s inclus

T1

17,25 €.

16,20 €

14,90 €

T2

17,95 €

16,95 €

15,60 €

T3

18,65 €

17,65 €

16,35 €

Tarifs applicables aux familles domiciliées sur la commune de Boisseuil et Ia commune d'Eyjeaux

oumee sans 112 S

T1

6,10 €

5,55 €

,1,90 €

T2

6,50 €

6,10 €

5,30 €

T3

6,85 €

6,30 €

5,65 €

Tarifs applicables aux familles domiciliées sur les autres communes

U2 oumec sans S

TI

8,80 €

8,20 €

7,55 €

T2

9,15 €

8,65 €

7,95 €

T3

9,55 €

9,05 €

8,35 €

Tarifs en cours

Le conseil municipal, après en avoir délibéré' décide :

d'apptiquer les tarifs ci-dessus pour I'année 2021, à compter du l"'janvier 2021,

de donner au Maire toutes autorisations nécessaires aux lins envisagées.

l enfant

2 enfants

A partir de 3 enfants

T1

16,90 €

15,85 €

14,60 €

T2

17,60 €

16,60 €

1s,30 €

T3

18,30 €

17,30 €

16,05 €

I enfant

2 enfants

A partir de 3 enfants

T1

6,00 €

5,45 €

4,E0 €

T2

6,35 €

5,95 €

5,20€

T3

6,70 e

6,20e

5,55 €

T2

8,95 €

8,50 €

7,80 €

T3

935 e

E,85 €

E,20 €

I enfant

2 enfants

A partir de 3 enfants

T1

E,60 €

8,05 €

7,40e

VOTE 23 POUR 18 ABSTENTION O

l'ait el délibéré en Mairie

Lesjour. mois et an que dessus.

Aù registre sont les signatures

Le Maire,

Philippe IANICOT

ë

CONTRE 5