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Déliberation - 2020 09 10
Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 09 10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL (Haute-Vienne)
Atïché le :1211112020
L'an deux milvingt, le 9 novembre, le conseil municipal,
dûment convoqué, s'est aéuni en sêssion ordinaire
à l'Espàce Culturel du Croury, sous la présidence de M. Philippe JANICOT.
oate de convocation du Conseil Municipal : 5 novembre 2020
PRESENTS: Mme BEAUGERIE Delphine, l,t. BIAD Brahim,
^me
BOUCHON
Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, Mme BRAILLON Elianê, Mme COQUEL Laure, M. DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, M. JANICOT Philippe, M. LARROQUÊ Joë|, Mme MOREÀU Aurore, Mmê MOUMIN l,tànon, M. NARAIN Gino, M, SAUVAGNAC Bernard, M. TOURNIEROUX Vincent, M. VÀLADON Thierry, M. VILLAUTREIX Joê|, Mme WSSOCQ Mathilde, Mme ASTIER Mârtine, M. BOURDOLLE Philippe, Mme DEBAYLE Michèle, M. EJNER Pascâ1, M. ZBORALA Bernard.
Secrétôire de réance : Mme Martine ASTIER
IO. ACCEPTATION DU LEGS DE MADAME PORTEIX
Par courrier en date du 16 juin 2020, l'étude notariale GARRAUD - ALEXIS - GRIMAUD LONGEQUEUE située 20 boulevard Victor Hugo, a informé la commune de Boisseuil du décès de Madame Porteix le 16 octobre 2019 et du testament olographe rédigé par cette demière le l"' septembre 2007.
Dans ce testament Madame Porteix lègue à titre particulier à la commune de Boisseuil une tapisserie
d'Aubusson « le calme » sur laquelle devra être noté « de Madame Ginette Porteix Lamouline ».
Le comm issaire-priseur qui a procédé à l'inventaire des biens a décrit la tapisserie d'Aubusson qui a été
léguée « en très bon état de conservation ».
Conformément à l'article L 2242-l ù Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) le conseil municipal doit délibérer sur l'âcceptation des dons et legs faits à Ia commune. Par délibération en date du 8juin 2020. le conseil municipal a délégué au Maire, pour la durée du mandat. un certain nombre de compétences dont l'acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de condilions ni de charges.
Toutefois Madame Porteix ayant posé une condition et dans la mesure où la tapisserie devra faire l'objet d'un encadrement entrainant des frais avant d'être affichée, il convient que le conseil municipal se prononce.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré' décide :
d'âccepter ce legs fait à la commune de Boisseuil avec les conditions décrites dans le testament olographe du l"' septembre 2007'
d'autoriser le Maire à entreprendre les démarches nécessaires auprès de l'étude notariale GARRAUD - ALf,XIS - GRIMAUD - LONGf,QUEUE en charge du règlement de la succession de Madame Porteix et de signer tout document devant intervenir dans ce cadre,
d'autoriser le Maire à prendre en charge les frais liés à I'encâdrement de cette tapisserie.
VOTE 23 POUR 20 CONTRE O ABSTENTION 3
2020 09 10
COMAAUNE DE EOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exercice: 23
Présents: 23 Votânts: 23
Fait et délibéré en Mai c
Lesjour. mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Le Moire,
Philippc JANICOT