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Acte - 2026 2386 Arrêté BBA Elevage en scène 17 au 19 09 2026
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2386 Arrêté BBA Elevage en scène 17 au 19 09 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Ruralité,
Le 02/09/2026
:IRESSUIRE La ville qu ose
RETE n° 202 86
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territorlales, notamment les articles L2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213.6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par Madame BODIN Isabelle - Présidente de BBA - BRESSUIRE BOCAGE ANIMATION ayant pour objet
l'organisation de la manifestation Elevage en scène à Bressuire.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1
Du jeudi 17 septembre 2026 au samedi 19 septembre 2026, la circulation et le stationnement seront interdits Route des
Sicaudières à Bressuire sauf pour les exposants.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Madame BODIN Isabelle - Présidente de BBA - BRESSUIRE
BOCAGE ANIMATION devra satisfaire à la misé en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou
évènements qui pourralent résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
La déviation se fera par les rues adjacentes. La signalisation sera mise en place par la régie municipale
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la cople du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De
même, l'entreprise devra effectuer une Information aux riverains concernés avec le même délal de prévenance de 48 heures.
Article 5
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursulvie conformément à la lol.
Article 6
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mols à compter de la
présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de
Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Madame BODIN Isabelle - Présidente de BBA - BRESSUIRE
BOCAGE ANIMATION, les Services Techniques de la Ville de Bressulre - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampllation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Article 8
Annule et remplace l'arrêté n°2026-2345
Le Maire,
Mis en ligne le 0 g SEP. 2076