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Acte - 2025 0619 Arrêté Agglo2b Scènes de Territoire 02 04 2025
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 0619 Arrêté Agglo2b Scènes de Territoire 02 04 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Le 13/03/2025
L(RESSUIRE La villege o$e
ARRETE n° 2025-619
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles LL13-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur CHARTIER Aurélien- Régisseur général des Scènes de Territoire de AGGLO 2B ayant
pour objet l'organisation d'un spectacle en déambulation à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de la
manifestation ;
ARRETE
Article 1
Le mercredi 2 avril 2025,
- de 8h00 à 18h00 : le stationnement sera interdit rue du Général Leclerc (portion comprise entre la rue Lescure et Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny) et Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (portion comprise entre la rue du Général
Leclerc et la rue de Boismé) à Bressuire.
- de 16h00 à 18h00 : la circulation sera interdite Boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny (portion comprise entre la rue
du Général Leclerc et la rue de Boismé) à Bressuire.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur CHARTIER Aurélien- Régisseur général des Scènes de Territoire de AGGLO 2B devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Artlcle 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation. De même, Monsieur CHARTIER Aurélien- Régisseur général des Scènes de Territoire de AGGLO 2B devra
effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de
la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsleur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur CHARTIER Aurélien- Régisseur général des Scènes
de Territoire de AGGLO 2B, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du
SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Mis en ligne le 7 Û MARS 101