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Acte - 2026 2897 Arrêté Spectacle Agglo2b Scènes de territoire 09 et 10 11 2026
Document publié le Mardi 10 novembre 2026 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2026 2897 Arrêté Spectacle Agglo2b Scènes de territoire 09 et 10 11 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Le 29/10/2026
:(RESSUIRE La ville, qui ose
ARRETE n° 2026-2897
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articies LL13-1 à L113-7
VU la demande présentée par Monsieur DE FOMBELLE Nathanaël - Vice-Président de l'AGGLO 2B - Scènes de
Territoire ayant pour objet l'organisation d'un spectacle à Bressuire ;
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée de
la manifestation :
ARRETE
Article 1
Le lundi 9 novembre et le mardi 10 novembre 2026, le stationnement sera interdit sur 12 emplacements Place Jules
Ferry derrière le Théâtre à BRESSUIRE afin de stationner un camion dans le cadre d'un spectacle.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, Monsieur DE FOMBELLE Nathanaël - Vice-Président
de l'AGGLO 2B - Scènes de Territoire devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et sera
responsable des accidents ou évènements qui pourraient résuiter du défaut ou de l'insuffisance de cette
signalisation.
Article 3 °
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage de la
manifestation,
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade
Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur DE FOMBELLE Nathanaël -
Vice-Président de l'AGGLO 2B - Scènes de Territoire, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie
seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée
ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Le Maire,
\É Emmanuelle MENARD
nn
Mis en ligne le f 3 NOV.
2026