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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Approbation des Comptes de gestion 2024 Budget principal et budgets annexes
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 02 Approbation des Comptes de gestion 2024 Budget principal et budgets annexes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération ARMÉE ELENSER EN
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . , . L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de mars 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains,
Sénce du 02 avrL2025 sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
N° 02 Présidente
Objet : Approbation des
Comptes de gestion 2024 -
Budget principal et budgets Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCIAI
annexes
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT
Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit,
CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT
Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au
rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ
Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-103
, RECU EN PREFECTURE 1
le 69/84/2825
L Application agréée E-leqalts 1
39_DE-004-200067437-2 25 0402-02 204 2025-104
Monsieur BONDIL Mare, rapporteur, expose ce qui suit :
En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le ler juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte. Le vote de l'arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Monsieur le Trésorier nous a présenté les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes.
Le montant des titres émis ainsi que des mandats ordonnancés sur l’exercice 2024, est en parfaite concordance avec nos écritures pour l’ensemble des budgets.
Vu le budget primitif 2024 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, Vu les comptes de gestion du budget principal et annexes dressés par Monsieur le Trésorier municipal,
Il vous est proposé :
- de dire que les comptes établis pour l'exercice 2024 par Monsieur le Trésorier municipal, n'appellent aucune observation ni réserve,
- d’adopter les comptes de gestion pour 2024, budget principal et budgets annexes :
Barrage Vaulouve
Parc Industriel la Cassine
Abattoir Digne-Les-Bains
Abattoir Seyne
Transports Urbains Dignois
Régie Eau
Régie Assainissement
dont une copie des résultats de clôture est jointe au présent document.
- d’autoriser Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance, nie fl...
Patricia GRANET-BRUNELLO = Bruño-ACCIAI
PUBLIE LE : 11 AR 2075 - 1 REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
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