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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Approbation des Comptes de gestion 2023 Budget principal et budgets annexes
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 Approbation des Comptes de gestion 2023 Budget principal et budgets annexes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT 2024-813
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PÉTRENERENPRE ET PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | L'an deux mille vingt-quatre et le dix du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois d’avril z : 2024, s'est réuni à la salle des fêtes de Peyruis, sous la présidence de S du 1 il 2024 ? . 2 FonceOu PE aYE Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°01
Objet : Approbation des
Comptes de gestion 2023 —
Budget principal et budgets Est nommé secrétaire de séance : Denis BAILLE
annexes
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse, BOURJAC Bruno, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°12), COMTE Jean Paul,
COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ
Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-
BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine,
PAUL Gérard, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, RISSO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard,
SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BOYER Christian
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à CHALVET Gilles
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à PIERI Bernard
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PAIRE Marie Claude, a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
PARIS Mireille a donné pouvoir à PEREIRA Georges
TEYSSIER Eliane a donné pouvoir à BLANC Michel
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, FIGUIERE Marie José, FLORES Sylvain, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian,
LAQUET Laura, PAUL Gilles, PELESTOR, Michel REBOUL Childéric, RICHAUD Véronique, SAVORNIN Béatrice,
UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2624
L Application agréée E-leqalte com F
99 _DE-004-200067457-20240410-01 10042024 2024-814
Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le
compte de gestion du comptable qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le ler juin
de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte. Le vote de l'arrêté des comptes de gestion
du comptable public doit intervenir préalablement au vote du compte administratif sous
peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Monsieur le Trésorier nous a présenté les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes.
Le montant des titres émis ainsi que des mandats ordonnancés sur l’exercice 2023, est en parfaite concordance avec nos écritures pour l’ensemble des budgets.
Vu le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, Vu les comptes de gestion du budget principal et annexes dressés par Monsieur le Trésorier municipal,
Il vous est proposé :
e de dire que les comptes établis pour l'exercice 2023 par Monsieur le Trésorier municipal, n'appellent aucune observation n1 réserve,
e d’adopter les comptes de gestion pour 2023, budget principal et budgets annexes :
- Abattoir Digne-Les-Bains
- Abattoir Seyne
- Transports Urbains Dignois
- Barrage Vaulouve
- Parc Industriel la Cassine
- Régie EAU
- Régie Assainissement
dont une copie des résultats de clôture est jointe au présent document.
e d’adopter les comptes de dissolution 2023 des budgets annexes :
- ZA Blâches Gombert
- Zone Saint Pierre
! RECU EN PREFECTURE !
le 18/04/2024
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99 _DE-004-200067457-20240410-01 10042024 2024-815
e d’autoriser Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Le secrétaire de séance 2 ] 2
Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE: 2 2 AVR 2024
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/84/2824
L Application agréée E-legalte com "
39 _DE-004-200067437-20240410-01_ 10042024 ! REÇU EN PREFECTURE !
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