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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 approbation des comptes de gestion 2025 budget principal et budgets annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 01 approbation des comptes de gestion 2025 budget principal et budgets annexes)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT 2026-124
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération KERKEEEREREREEREIX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | L'an deux mille vingt-six et le quatre du mois de Mars à quatorze
heures, le conseil d'agglomération Provence Alpes Agglomération,
Année 2026 régulièrement convoqué le vingt-cinq du mois de février, s'est réuni , Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la présidence de S du 04 M au _+On8 8 > 80 p
LARGE QUOEQTATS Madame Patricia GRANET BRUNELLO, Présidente
N°01
Objet : Approbation des
Comptes de gestion 2025 -
Budget principal et budgets Est nommé secrétaire de séance : BLANC Michel
annexes
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis,
BELMONTE Sylvie (excepté rapport n° 27), BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc,
BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COSSERAT Sandrine,
DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo (excepté rapport n°11 et rapports n° 15 à 18), DEORSOLA Jean Paul, DOMINICI
Pascale, ESCLAPEZ Nathalie (excepté rapport n° 33), ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, ISOARD Christian, KUHN Francis,
MOLINARI Frédéric, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (excepté rapport n° 30), PAUL Gérard, PAUL Gilles,
PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°29), REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard,
TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE
Nadine, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
BALIQUE François a donné pouvoir à BAYLE Roland
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SANCHEZ Pierre Bernard, a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
Etaient exCUSÉS :
AILLAUD Jean-Pierre, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, BONZI Maryse, CHALVET Gilles, COMTE Jean-Paul,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, HONNORAT Michèle, JOUVES Marc, LAQUET Laura, MOULARD Damien,
PARIS Mireille, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
l REÇU EN PREFECTURE !
le 18/83/2826
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Monsieur BONDIL Marc, rapporteur, expose ce qui suit :
En application des dispositions des articles L. 1612-12 et L. 2121-31 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l'assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui est transmis à l'exécutif local au plus tard le ler juin de l'exercice suivant celui auquel il se rapporte. Le vote de l'arrêté des comptes de gestion du comptable public doit intervenir préalablement au vote du compte administratif sous peine d'annulation de ce dernier par le juge administratif.
Monsieur le Trésorier nous a présenté les comptes de gestion du budget principal et des budgets annexes.
Le montant des titres émis ainsi que des mandats ordonnancés sur l’exercice 2025, est en parfaite concordance avec nos écritures pour l’ensemble des budgets.
En 2026, l’approbation des comptes de gestion et administratifs sera remplacée par celle du CFU (compte financier unique) qui deviendra obligatoire.
Vu le budget primitif 2025 et les décisions modificatives qui s'y rattachent,
Vu les comptes de gestion du budget principal et annexes dressés par Monsieur le Trésorier municipal,
Il vous est proposé :
- de dire que les comptes établis pour l'exercice 2025 par Monsieur le Trésorier municipal, n'appellent aucune observation n1 réserve,
- d’adopter les comptes de gestion pour 2025, budget principal et budgets annexes :
- Barrage Vaulouve
-_ Parc Industriel la Cassine
-_ Abattoir Digne-Les-Bains
-_ Abattoir Seyne
-_ Transports Urbains Dignois
- Régie Eau
- Régie Assainissement
l RECU EN PREFECTURE
le 19/83/2026
L ADÇr taux Nr enr l We ré
OE-004-2000674357-2026050 411 2026-126
dont une copie des résultats de clôture est jointe au présent document.
- d'autoriser Madame la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente, Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Michel BLANC
PUBLIE LE :
AL MARS 2026
, RECU EN PREFECTURE !
le 18/83/2826
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le 18/83/2826
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