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Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0046 Designation de delegues au Syndicat Intercommunal de la Peripherie de Paris pour les Energies et les reseaux de Communication SIPPEREC 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
VAL DE MARNE
ARONDISSEMENT
DE NOGENT
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le mardi 24 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI, Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire.
Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole
BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine
LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur
Stéphane ADAM, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie
DUGUAY, Madame Djediiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Madame
Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Ambre CUZIN, Conseillers
municipaux.
M. RENAULT Etienne.
Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0046 - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PÉRIPHÉRIE DE PARIS POUR LES ENERGIES ET LES RÉSEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC) DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-21, L. 2121-33 et L.5721-2,
Vu les statuts du SIPPEREC,
Vu la délibération n°2026DELIBO011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n°2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n°2026DELIB0014 en date du 21 mars 2026 portant ordre du tableau du Conseil municipal,
Vu les procès-verbaux des délibérations précitées,
Vu la candidature de Monsieur Pierre LECLERC pour le poste de titulaire,
Vu la candidature de Monsieur Albert SMIETANA pour le poste de suppléant,
Considérant que la Commune de Bry-sur-Marne est adhérente au SIPPEREC, Considérant que l'article 10.1 des statuts du SIPPEREC détermine que chaque membre adhérent désigne un délégué titulaire et un délégué suppléant quel que soit le nombre de compétences transférées au Syndicat.
Considérant qu'à la suite de l'élection du Maire, il y a lieu de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant du Conseil municipal de Bry-sur-Marne aux fins de représenter la Commune au Comité du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les Réseaux de Communication,
Considérant que le délégué titulaire et le délégué suppléant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers municipaux, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue, Considérant qu'à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée et à la majorité absolue.
Considérant les candidatures de Monsieur Pierre LECLERC pour le poste de titulaire et de Monsieur
Albert SMIETANA pour le poste de suppléant,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DECIDE à l'unanimité de ne pas recourir au scrutin secret et de procéder au vote à main levée conformément aux dispositions du L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
ARTICLE 2 : PROCEDE à l'élection du membre titulaire.
ARTICLE 3 : CONSTATE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre de bulletin banc : 0
Nombre de bulletin nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
Nom et Prénom du candidat Nombre de voix
LECLERC Pierre 32
ARTICLE 4 : Dr que Monsieur Pierre LECLERC ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré élu aux fins de siéger en tant que délégué titulaire au sein Comité du SIPPEREC.
ARTICLE 5 : PROCEDE à l'élection du membre suppléant. ARTICLE 6 : CONSTATE les résultats :
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants : 32
Nombre de bulletin banc : 0
Nombre de bulletin nul : 0
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu :
Nom et Prénom du candidat Nombre de voix
SMIETANA Albert 32
ARTICLE 7 : Dir que Monsieur Albert SMIETANA ayant obtenu la majorité absolue des voix est déclaré
élu aux fins de siéger en tant que délégué suppléant au sein au sein Comité du SIPPEREC.
ARTICLE 8 : Ampliation de la présente délibération sera transmise au SIPPEREC.
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : 3 /KX / Le, 00,
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne