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Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0045 Designation de delegues au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et lElectricite en Ile de France SIGEIF
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Bry-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 30 mars 2026 2026DELIB0045 Designation de delegues au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et lElectricite en Ile de France SIGEIF)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DEPARTEMENT COMMUNE DE BRY-SUR-MARNE
VAL DE MARNE
—_— EXTRAIT
ARONDISSEMENT du
DE NOGENT Registre des Délibérations du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-six, le lundi 30 mars, à 20h00, Mesdames et Messieurs les Membres du Conseil
Municipal, légalement convoqués le mardi 24 mars 2026, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs
séances à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Charles ASLANGUL, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 32
Étaient Présents :
M. Charles ASLANGUL, Maire
Monsieur Rodolphe CAMBRESY, Madame Béatrice MAZZOCCHI,
Monsieur Bruno POIGNANT, Madame Sylvie ROBY, Monsieur Christophe
ARZANO, Madame Virginie PRADAL, Monsieur Olivier ZANINETTI, Madame Valérie RODD, Monsieur Pierre LECLERC, Adjoints au Maire. Monsieur Albert SMIETANA, Madame Odile MEL, Madame Nicole
BROCARD, Madame Armelle CASSE, Monsieur Pierre BERTONNIERE, Monsieur Eric COUTURIER, Monsieur Didier SALAÜN, Madame Géraldine
LUCAS-MOTTAZ, Madame Muriel PONIE, Monsieur Laurent TUIL, Madame Chrystel DERAY, Madame Sandra CARVALHO, Monsieur Stéphane ADAM, Monsieur Sylvain LEMOULT, Madame Anne-Sophie
DUGUAY, Madame Djedijiga ISSAD, Monsieur Didier KHOURY, Madame
Rosa SAADI, Monsieur Julien PARFOND, Madame Vanessa PECHEUX, Monsieur Stefano TEILLET, Madame Ambre CUZIN, Conseillers
municipaux.
Ont donné pouvoir :
Absents excusés :
Absents :
M. RENAULT Etienne.
Secrétaire de séance : Monsieur Albert SMIETANA
2026DELIB0045 - DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET
L'ELECTRICITÉ EN ILE-DE-FRANCE (SIGEIF) DELIBERATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-33, L.5212-6 et L.5211-7,
Vu la délibération n°2026DELIB0011 en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n°2026DELIB0013 en date du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France et notamment
l'article 7.01,
Considérant qu'en application de l'article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales
précité le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et des textes régissant ces organismes, Considérant que la Commune est membre du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France,
Considérant que ce Syndicat est administré par un Comité syndical composé de délégués élus par
les assemblées délibérantes des membres, conformément à l'article L.5212-6 du Code général des collectivités territoriales
Considérant que l'article 7.01 des statuts du Syndicat stipule que le membre, adhérant au SIGEIF au
titre d'une compétence statutaire élit un délégué titulaire et un délégué suppléant, quel que soit le nombre total de compétences transférées,
Considérant que la durée de ce mandat est, en principe, la même durée que l'assemblée délibérante qui les a élus,
Considérant qu'à la suite des élections municipales et de l'installation d'un nouveau Conseil
Municipal il y a lieu de procéder à la désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant du Conseil Municipal de Bry-sur-Marne aux fins de représenter la Commune au Comité du Syndicat pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France,
Considérant qu'en application de l'article L. 5211-7 du Code général des collectivités territoriales, à l'unanimité de ses membres le Conseil municipal peut décider de procéder à un scrutin à main levée
et à la majorité absolue.
Vu la candidature de Monsieur Pierre LECLERC au mandat de délégué titulaire, Vu la candidature de Monsieur Albert SMIETANA au mandat de délégué suppléant,
Après en avoir délibéré, et par 32 voix pour
ARTICLE 1 : DÉCIDE à l'unanimité de procéder au vote au scrutin à main levée et à la majorité absolue
à l'élection des représentants.
ARTICLE 2 : CONSTATE les résultats :
MEMBRE TITULAIRE
Candidat :
- Pierre LECLERC
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstention (à déduire) : O
Nombre de suffrages exprimés : 32 Majorité absolue : 17
A obtenu :
Nom et Prénom du candidat Nombre de voix
LECLERC Pierre 32
MEMBRE SUPPLÉANT
Candidat :
- Albert SMIETANA
Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : O
Nombre de votants : 32
Nombre d'abstention (à déduire) : O
Nombre de suffrages exprimés : 32
Majorité absolue : 17
A obtenu:
Nom et Prénom du candidat Nombre de voix
SMIETANA Albert 32
ARTICLE 3 : Dir que Monsieur Pierre LECLERC et Monsieur Albert SMIETANA ayant obtenu la majorité
absolue sont désignés, respectivement délégué titulaire et délégué suppléant du Conseil Municipal pour siéger au Comité du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France pendant la durée de leur mandat de Conseiller Municipal.
ARTICLE 4 : AMPLIATION de la présente délibération au syndicat intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de son caractère exécutoire.
Publiée le : OZ/ / 2 -2£
Pour copie conforme,
Secrétaire de séance Le Registre dûment signé, Albert SMIETANA Charles ASLANGUL,
Maire de Bry-Sur-Marne