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Arrêté - place du Général de Gaulle inauguration de l'école le 19 décembre 2025 AM 20250712
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 13h37 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - place du Général de Gaulle inauguration de l'école le 19 décembre 2025 AM 20250712)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
N°
20250712
DU
NORD
CANTON
REPUBLIQUE
FRANCAISE
D'ANZIN
Liberté
-— Egalité
- Fraternité
COMMUNE
MAINS
D’'ANZIN
ARRETE
DU MAIRE ÉNARÈES
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
INAUGURATION
DE
L'ECOLE
DE
GAULLE
LE
19
DECEMBRE
2025
À
16
H
30
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
l'inauguration
de
l'école
de
Gaulle
le
19
décembre
2025
à
16
h
30,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L
22122,
L
2212,5
et
L 2213.1
à
L
2213.6
inclus,
Vu
l'avis
des
Services
Techniques
de
la
Ville
d'Anzin,
Considérant
qu'il
convient
de
sécuriser
l'accès
des
visiteurs
et
éviter
tout
risque
d'accident,
ARRETONS
Article
1:
Le
stationnement
sera
interdit
sauf
aux
officiels,
sur
le
parking
situé
devant
l'école
de
Gaulle,
Place
du
Général
de
Gaulle,
le
19
décembre
2025
de
15
heures
à
19
heures.
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
« R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
3:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
ja
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
Article
4:
Les
panneaux
d'interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
au
moins
48
heures
à
l'avance
et
le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
chaque
panneau
de
signalisation.
Article
5:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Commissaire
de
Police,
Messieurs
les
Agents
de
Police
Municipale,
de
la
police
pluri-communale
ainsi
que
les
agents
de
surveillance
de
la
voie
publique
d'ANZIN,.
Pour le Maire, Par délégation,
M. Jean-Roger
BERRIER
Adjoint à l'Aménagement
du Territoire
Habitat & Grands Projets
Maire
d’Anzi
Conseiller
Départemental
1
Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole
2 ANZINI