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Arrêté - place de Gaulle déplacement du marché en raison du marché de Noël AM 20250671
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - place de Gaulle déplacement du marché en raison du marché de Noël AM 20250671)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN COMMUNE D'ANZIN
2 ANZIN Le maire certifie sous sa responsabilité:
NME
le
ceraoière
exécutoire
e
cet_acte
|
”
en veriu
de
son
s.
{REPUBLIQUE
FRANCAISE
RECU
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LUS
Lo
À
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erté
- Egalité
- Fraternité
———
+
,
Le
O0
|
2%
NOV.
202
JF,
1
ARRETE
DU
MAIRE
1
AAA
FPLACEMENT
DU
MARCHE
BI-HEBDOMADAIRE
D'APPROVISONNEMENT
RDI
2 ET
VENDREDI
5 DECEMBRE
2025
PLACE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
EN
RAISON
DU
MARCHE
DE
NOËL
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
suivants,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
ses
articles
321-6
à
321-8,
321-12,
R
610-5
et
R
632-1
al,
1,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R
411-3,
R
411-8,
R
411-25,
et
R
417-10,
Vu
le
Code
du
Commerce
et
notamment
ses
articles
L
130-2
et
R
310-9,
Vu
l'organisation
du
marché
de
Noël
sur
la
place
Roger
Salengro
du
2
au
8
décembre
2025,
Considérant
qu'il
convient
de
transférer
le
marché
bi-hebdomadaire
d'approvisionnement
de
la
place
Roger
Salengro
à
la
place
du
Général
de
Gaulle,
ARRETONS
Article
1:
Le
marché
bi-hebdomadaire
d'approvisionnement
des
mardi
2
et
vendredi
5 décembre
2025
sera
transféré
de
la place
Roger
Salengro
à
la place
du
Général
de
Gaulle.
Article
2:
La
circulation
et
le
stationnement
rue
Waldeck
Rousseau
(dans
sa
partie
comprise
entre
l'immeuble
portant
le
n°
15
et
la
rue
Louise
Michel)
et
.place
du
Général
de
Gaulle
seront
interdits
les
mardi
2
et
vendredi
5
décembre
2025,
de
6
heures
à
15
heures,
pour
tous
les
véhicules
autres
que
ceux
des
marchands
fréquentant
le
marché.
Une
voie
centrale
d'une
largeur
de
4
mètres
devra
être
laissée
libre
pour
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours,
de
sécurité
et
l'accès
aux
bornes
d'incendie.
La
déviation
dans
le
sens
ANZIN-BEUVRAGES
s'effectuera
par
les
rues
Pierre
Mathieu,
Derrière
les
Haies,
Louise
Michel,
celle
dans
le
sens
BEUVRAGES-ANZIN
par
les
rues
de
Paris,
du
Progrès
et
Jules
Ferry.
Article
3
:Les
marchants
ne
pourront
les
jours
susmentionnés,
s'installer
avant
6
heures
et
devront
occuper
l'emplacement
qui
leur
sera
désigné.
Article
4:
ces
interdictions
seront
matérialisées
par
les
Services
Techniques
Municipaux. Article
5:
le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
les
lieux
en
un
endroit
visible
de
tous
et
protégé
des
intempéries. Article
6:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
seront
ainsi
considérés
comme
gênants
au
sens
de
l'article
« R
417.10
du
Code
de
la
Route
» et
s’exposent
aux
sanctions
prévues
pour
les
contraventions
de
police
ainsi
qu'à
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L
325-1
et
L
325-2
du
Code
de
la
Route.
Cette
interdiction
ne
concerne
pas
les
véhicules
de
secours,
des
organisateurs,
de
gendarmerie,
de
police
et
des
services
de
secours.
Article
7 : Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l’ordre
public
fera
l'objet
d’un
procès-
verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le fondement
des
articies
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
du
Code
de
la
Voirie
Routière.
Article
8 :
Les
Services
Techniques
de
la
ville
d’Anzin
et
les
agents
de
{a
Police
Municipale
d'Anzin,
MM.
le Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l'environnement),
NETREL
COLLECTIVITES,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valenciennes,
TRANSVILLES.
Article
9:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunai
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
ANZIN,
le
20
novembre
2025
:
ED
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Piebie-Michel
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