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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL134 2025 Rapport travaux assainissement eau potable Montalieu Porcieu
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL134 2025 Rapport travaux assainissement eau potable Montalieu Porcieu)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement et d'eau potable sur les communes de Montalieu-Vercieu et Porcieu-Amblagnieu : Avenant n°2 au marché public ➔ Rapporteur : Monsieur Granger, vice-président en charge des cycles de l'eau
RAPPORT
Le syndicat intercommunal de distribution d’eau potable et d’assainissement de Montalieu-Porcieu a notifié le 19 décembre 2019 un marché public de maîtrise d’œuvre à la société TEST Ingénierie ayant pour objet des travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement sur plusieurs secteurs dans le cadre du programme 2020. Les secteurs concernés sont : Vercieu, Revolon – route des Usines et ZA de La Crèche.
Ce marché ayant été notifié pour un forfait provisoire de 69 355 € Hors Taxes (HT) sur une enveloppe prévisionnelle de travaux de 970 000 € HT. Soit un taux de rémunération fixé à 7,15 %.
Dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement à la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, un avenant a été signé le 31 décembre 2019 transférant le contrat à la communauté de communes.
Les études d’AVant-Projet (AVP) et de PRojet (PRO) ont permis de mettre en évidence les problématiques suivantes :
- L’estimation initiale des travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement définie dans le marché de maîtrise d’œuvre, soit une enveloppe prévisionnelle de travaux de 970 000 € HT, était basée sur les études de schéma directeur datant de 2015.
Cette estimation a donc dû être réactualisée afin de prendre en compte l’inflation et l’augmentation très importante du coût des matériaux sur une période de presque 10 ans. L’estimation des travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement ainsi réactualisée s’élève à 1 581 226 € HT.
- Après des études menées sur le réseau d’eau potable, il s’est avéré que des travaux étaient nécessaires sur le même tronçon que celui des travaux d’assainissement programmés et plus précisément en tranchée commune.
Ainsi, dans un objectif de coordination des travaux des réseaux humides dans une tranchée unique, il apparait nécessaire d’intégrer ces travaux d’eau potable au projet de travaux d’assainissement. Ces travaux supplémentaires sur le réseau d’eau potable en tranchée commune non prévus au programme initial sont estimés à 306 642 € HT.
Il convient donc par voie d’avenant d’arrêter le coût prévisionnel des travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre.
Le coût prévisionnel des travaux au terme des études de PRO s’élève à 1 887 868 € HT, soit une augmentation de plus de 194 % par rapport à l’enveloppe financière prévisionnelle fixée initialement au contrat en décembre 2019.
Le marché prévoit, en son article 6.3, que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre soit calculé par application de la formule suivante :
Fd = Fp + [(CP – C) x t x 0.85], dans laquelle :
"Fd" est le forfait définitif de rémunération ;
"Fp" est le forfait provisoire de rémunération (69 355 € HT) ;
"C" est l’enveloppe financière prévisionnelle fixée par le Maître d’Ouvrage (970 000 € HT) ; "CP" est le coût prévisionnel définitif des travaux (1 887 868 € HT) ;
"t" est le taux fixé au marché (7.15%) ;
"0.85" est un coefficient.
Ce qui donne :
Fd = 69 355.00 + [(1 887 868.00 – 970 000.00) x 7.15% x 0.85] = 125 138.43 € HT
Le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est arrêté au montant de 125 138,43 € HT
Un avenant n°2 au marché est donc proposé pour :
- Valider le coût prévisionnel des travaux à 1 887 868 € HT ; Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 18 décembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
- Fixer le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 125 138,43 € HT.
Le président propose au conseil communautaire de :
- Valider les termes de l’avenant n°2 au marché maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement et d'eau potable sur les communes de Montalieu-Vercieu et Porcieu- Amblagnieu arrêtant le coût prévisionnel des travaux à 1 887 868 € HT et fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à 125 138,43 € HT.
- L’autoriser, ou son représentant, à signer l’avenant n°2 au marché public de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement et d'eau potable sur les communes de Montalieu-Vercieu et Porcieu-Amblagnieu, ainsi que tous les documents relatifs à cette délibération.