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unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL102 2025 Rapport admissions non valeur eau potable assainissement
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - DEL102 2025 Rapport admissions non valeur eau potable assainissement)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Humanitaire,
Extrait du rapport destiné aux membres du conseil communautaire du 27 novembre 2025
Communauté de communes des Balcons du Dauphiné – 100 allée des charmilles – 38 510 Arandon-Passins Tel. 04 74 80 23 30 / www.balconsdudauphine.fr
Budget : Admissions en non-valeur des créances irrécouvrables et créances éteintes pour les budgets de l'eau potable et de l'assainissement
➔ Rapporteur : Monsieur Drogoz, vice-président en charge des finances et des déchets
RAPPORT
Le trésor public a sollicité auprès de la communauté de communes les admissions en non-valeur des sommes indiquées ci-dessous.
Il s’agit de titres de recettes émis auprès d’usagers du service des eaux et de l’assainissement.
Malgré les relances réalisées par le comptable public, celui-ci demande à la communauté de communes de les admettre en non-valeur.
Les crédits nécessaires sont prévus sur l’exercice 2025.
Ainsi, il est proposé d’admettre en non-valeur, les créances correspondantes au montant de : - 65 685,63 € pour le budget de l’eau potable en régie.
- 10 344,90 € pour le budget assainissement en régie.
Le président propose au conseil communautaire de :
- Approuver les admissions en non-valeur de créances irrécouvrables pour les exercices antérieurs pour les budgets eau et assainissement sur l’exercice 2025.