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Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du Jeudi 14 DECEMBRE 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Seance du Jeudi 14 DECEMBRE 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BAUZELY
DEPARTEMENT DU GARD
SEANCE DU JEUDI 14 DECEMBRE 2023 A 20H30
Présidée par DURAND Jacques, Maire
Lieu habituel des séances.
Date convocation : 06 décembre 2023
Date affichage convocation : 06 décembre 2023
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames: BENOR Giselaine, GUIRAUD Delphine, DJELILATE Sonia, ARMAND Marie-
Paule.
Messieurs : DURAND Jacques, VOLEON Daniel, VERDIER Jean-Luc, COULON Thierry,
DRACIUS Gaston, BEHAR Yoni, CLEMENT David, LIOVE Serge.
Absent({es) excus(és) : FABRE Séverine, DUSSAUD Romaric.
Procuration(s) : FABRE Séverine a donné procuration à DURAND Jacques
Membres CM élus 15
En exercice :14
Présents ; 42
Procuration : 01
Votants :13
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : BEHAR Yoni
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de leur
publication et notification au représentant de l'Etat.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours
Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
APPROBATION ET SIGNATURE PV PRECEDENT
DELIBERATION D_2023_44
CONVENTION D’HABILITATION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE CERTIFICATS
D'ECONOMIE D’ENERGIE AVEC LE SMEG
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
APPROUVE le projet de convention entre le SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD et la
commune pour la collecte et la valorisation des actions éligibles aux certificats d'économie
d'énergie.
AUTORISE ainsi le transfert au SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD des Certificats
d'Economie d’Energie liés aux travaux effectués par la commune pour réaliser des économies
d'énergie dans son patrimoine, ce transfert étant effectué à des fins de valorisation de ces C.E.E.
auprès d’un obligé,
AUTORISE le maire ou son représentant à signer ladite convention d’habilitation avec SYNDICAT
MIXTE D’ELECTRICITE DU GARD. REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
DELIBERATION D_2023_45
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION
LOCALE D’EVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES CREEE ENTRE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION NIMES METROPOLE ET LA COMMUNE DE
SAINT-BAUZELY
Le Conseil Municipal à l'unanimité :
DECIDE
Article Unique : de désigner :
- M VOLEON Daniel en qualité de délégué titulaire,
- Mme ARMAND Marie-Paule en qualité de déléguée suppléante
DELIBERATION D_2023_46
RAPPORT ANNUEL 2022 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU
POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE NIMES
METROPOLE
Après délibération, le Conseil Municipal n’émet aucune remarque et approuve le rapport
présenté.
DELIBERATION D_2023_47
COUT TRAVAUX DE CABLAGE VDI ET COURANT FAIBLE ACCORD CADRE A BONS DE
COMMANDE DE TRAVAUX AVEC NIMES METROPOLE
Monsieur le Maire présente le devis des travaux prévus pour le câblage des bâtiments
communaux à la fibre d’un montant de 3 785,67 € HT soit 4 542,80 € TTC.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _ Approuve le projet présenté,
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents nécessaires à
l'application de cette décision,
- Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à payer cette dépense en section
d'investissement du budget.
DELIBERATION D_2023_48
PROPOSITION D’UNE JOURNEE D'ANIMATIONS
ENTRE MONTIGNARGUES ET SAINT-BAUZELY
Le projet est donc adopté à 10 voix et 3 abstentions pour avec un budget maximum autorisé de
1000 € de participation financière de la commune de Saint-Bauzély.
Séance levée à 22h15
Liste des délibérations de la séance affichée en mairie le mardi 19 décembre 2023 et publiée sur
le site de la commune.
DURAND Jacques