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Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal Seance du Jeudi 18 JANVIER 2024
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Saint-Bauzély.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du Conseil Municipal Seance du Jeudi 18 JANVIER 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT-BAUZELY
DEPARTEMENT DU GARD
SEANCE DU JEUDI 18 JANVIER 2024 À 20H30
Présidée par DURAND Jacques, Maire
Lieu habituel des séances.
Date convocation : 10 janvier 2024
Date affichage convocation : 11 janvier 2024
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
Mesdames : FABRE Séverine, GUIRAUD Delphine, ARMAND Marie-Paule.
Messieurs : DURAND Jacques, VOLEON Daniel, COULON Thierry, DRACIUS Gaston,
BEHAR Yoni, CLEMENT David, DUSSAUD Romaric, LIOVE Serge.
Absent{es) : VERDIER Jean-Luc.
Absent{es) excus{és) : DJELILATE Sonia, BENOR Giselaine.
Procuration(s} : DJELILATE Sonia a donné procuration à BEHAR Yoni
Membres CM élus :15
En exercice : 14
Présents :11
Procuration :01
Votants :12
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Secrétaire de séance : BEHAR Yoni
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet dans un délai de deux mois à compter
de leur publication et notification au représentant de FEtat, d’un recours administratif
auprès de Monsieur le Maire et d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nîmes par courrier (16 avenue Feuchères, 30941 NIMES CS88010 cedex 9) ou par
téléprocédure (« Télérecours Citoyens » sur le site : www.telerecours. fr).
Le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours administratif vaut décision de
rejet.
DELIBERATION D_2024_01
CONVENTION PASSEPORTS ETE 2024
Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121-
21, le conseil municipal décide à l’unanimité :
- Approuve la convention proposée,
-_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous
documents relatifs à l’application de cette décision.
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DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE SAINT BAUZELY
DELIBERATION D_2024_02
APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE
REGROUPEMENT PEDAGOGIQUE (SIRP) DE FONS GAJAN ET SAINT-BAUZELY
Après en avoir délibéré, le vote ayant lieu au scrutin public en vertu de l’article L2121-
21, le conseil municipal décide à l’unanimité décide :
Article 1: D'approuver les statuts du Syndicat Intercommunal de Regroupement
Pédagogique (SIRP) regroupant les communes de Fons, Gajan et Saint-Bauzély.
Article 2 : De demander au représentant de l’Etat dans le département du Gard de
prendre l'arrêté de périmètre ou tout acte relatif à ce futur établissement public de
coopération intercommunale.
DELIBERATION D_2024_03
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL
2EME CLASSE A TEMPS NON-COMPLET
Monsieur le Marie indique dans le cadre des évolutions de carrière, un agent
communal peut prétendre au grade d’adjoint technique principal de 2è"e classe (grade
actuel adjoint technique).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
De créer l'emploi permanent d’adjoint technique principal 2è"e classe à temps non
complet à raison de 12/35è"e, catégorie C à compter du 01 juin 2024
Séance levée à 22h10
Liste des délibérations de la séance affichée en mairie le mardi 23 janvier 2024 et publiée
sur le site de la commune.
DURAND Jacques
Maire
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