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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 033 election des membres ccas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération
N° 2020-033
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : ÉLECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Date de la convocation : 10 juillet 2020
SEANCE DU 18 JUILLET 2020 L’an DEUX MILLE VINGT et le Dixhuit juillet à dix heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI
Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. REVELLI
Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. PATRONE Etienne, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme
MINICUCCI Audrey
Absents : M. ROSSI Alain, Mme NATALI Emmanuelle,
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène,
M. CORMAT René-Pierre a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents: 19 Absents : 4 Représentés : 2
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Le Président rappelle à l’Assemblée qu'à la suite du renouvellement général des Conseillers Municipaux, il y a lieu de procéder à une nouvelle composition du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).
Le CCAS est un établissement public administratif communal. Il est régi par le Code de l’Action Sociale et des Familles (articles R123-10 et L123-6 et suivants).
Le conseil d'administration du CCAS est composé de :
- Madame Le Maire, Présidente de Droit
- Membres élus en son sein par le conseil municipal au scrutin de liste à la représentation
proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212003057-20200718-00542020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2020) K MARTINO Di 4 SET _
107 Z,
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DEC: ; LS #47 SA
- Membres désignés par le Maire (même nombre que les membres élus par le conseil municipal en son sein) non membres du Conseil Municipal et participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement sociale menées par la commune, un représentant des associations familiales désigné sur proposition de l’'UDAF, un représentant des associations de retraités et des personnes âgées du département et un représentant des associations de personnes handicapées du département.
Madame le Maire fait part à l'assemblée que conformément à l’article R123-7 du Code de l'Action Sociale et des Familles, le nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS a été fixé à 12 (6 membres élus parmi les conseillers municipaux et 6 membres désignés par le maire).
Madame le Maire rappelle l’article R123-8 du Code de l’action sociale et des familles, selon lequel, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni votre préférentiel.
Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste,
le Conseil Municipal,
- décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l'élection des 6 membres devant composer le CCAS (élus parmi les conseillers municipaux).
ÉLECTION DES MEMBRES
Le Conseil Municipal fixe les conditions de dépôt des listes : 5mn pour déposer une liste.
Après appel à candidature, une liste se présente au suffrage.
MEMBRES :
- Mme CASANOVA Nicole
- Mme LORENZI Thérèse
- Mme SIGURANI Marielle
- M. CORMAT René-Pierre
- M. COVILLI Pierre-Antoine
- Mme MINICUCCI Audrey
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212003057-20200718-00542020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2020 gi MARTINO Di j, 5 a
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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
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DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
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Il a été décidé à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.
Il est ensuite procédé au vote
L Pour : 21 | Contre : 0 | Abstentions : 0 |
Sont déclarés élus
MEMBRES :
- Mme CASANOVA Nicole
- Mme LORENZI Thérèse
- Mme SIGURANI Marielle
- M. CORMAT René-Pierre
- M. COVILLI Pierre-Antoine
- Mme MINICUCCI Audrey
Pour composer le Conseil d'Administration du C.C.A.S avec le Maire, Mme Padovani Marie- Hélène, Présidente.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212003057-20200718-00542020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/07/2020