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Document publié le Mardi 27 août 2024 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 035 Election dun nouvel Adjoint)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2024-035
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : ÉLECTION D'UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE SUITE À UNE DEMISSION
Date de la convocation : 12/09/2024
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le DIXSEPT SEPTEMBRE à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Madame Le Maire ouvre la séance. Elle fait état de la démission effective de M. Scaniglia Didier de ses fonctions d’Adjoint et
de Conseiller Municipal. Elle fait l'appel et déclare installée, Madame Vanina Ghelardini, dans sa fonction de Conseillère
Municipale.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme GHELARDINI Vanina.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.
Mme CASANOVA Nicole a donné pouvoir à Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane, Mme MINICUCCI Audrey a donné pouvoir à M. SIGURANI Olivier.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 16 3 4
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'article L2122-15 du Code des Collectivités Territoriales dispose que «la démission du Maire où d’un Adjoint est adressée au représentant de l'Etat dans le Département. Elle est définitive à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le Département ou, à défaut de cette acceptation, un mois après un nouvel envoi de la démission constatée par lettre recommandée ».
Par courrier du 27 août 2024 adressé à Monsieur Le Préfet, Monsieur Didier Scaniglia a fait part de sa volonté de démissionner de ses fonctions d'Adjoint au Maire et de Conseiller Municipal. Sa démission a été acceptée par courrier du Préfet de Haute-Corse le 3 septembre 2024. Il convient donc d’élire un nouvel Adjoint au Maire.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20240917-2024-047-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024] IST PR
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE K
REPUBLICA FRANCESE fl
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Le Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-7 et L2122-7-2, Vu la Délibération n°2020-009 du 23 mai 2020 relative à l'élection des Adjoints au Maire fixant leur nombre à six,
Vu la Délibération n°2020-010 du 23 mai 2020 portant élection des adjoints,
Vu l'Arrêté n°089-2020 du 28 mai 2020 portant délégation de fonction du Maire à Monsieur Didier Scaniglia, 5°" Adjoint, délégué pour exercer les fonctions relevant du domaine du Handicap et de l’'Accessibilité,
Considérant
- La démission de Monsieur Didier Scaniglia de sa fonction de 5è"® Adjoint au Maire et de conseiller
municipal adressée par courrier du 27 août 2024,
- Que la démission a été acceptée par Monsieur Le Préfet de Haute-Corse le 03 septembre 2024,
- Que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de remplacer Monsieur
Didier Scaniglia par l'élection d'un nouvel Adjoint au Maire,
- Que chacun des Adjoints d'un rang inférieur à celui de l’adjoint démissionnaire se trouve
automatiquement promu d’un rang au tableau des adjoints. Le nouvel Adjoint élu en remplacement
de celui démissionnaire prend place au dernier rang du tableau des adjoints.
- Que le nouvel Adjoint à désigner doit être choisi parmi les conseillers de même sexe que celui auquel il est appelé à succéder,
- Qu'en cas d'élection d’un seul Adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l’article L.2122-7,
au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue,
- Que Mme Fornesi Marie-Dominique a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal (article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)
- Que le scrutin est placé sous le contrôle de deux assesseurs, Mme Mandrichi Marie-Paule et M.
Leonardi Bernard.
Après appel à candidature,
Est candidat :
M. Polifroni Bruno.
Il est procédé au déroulement du vote à scrutin secret.
DÉCIDE
Ÿ” De maintenir le nombre d'Adjoints au Maire à six.
“De procéder à l'élection d'un nouvel Adjoint au Maire.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20240917-2024-047-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Après dépouillement, les résultats du scrutin sont les suivants :
- Nombre de Conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote : 3
-__ Nombre de votants (enveloppes déposées) : 17
-__ Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L.66 du Code Electoral) : 0 -__ Nombre de suffrages exprimés : 17
- Majorité absolue : 12
Monsieur Polifroni Bruno ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé 6%"e Adjoint au Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.
Le tableau du Conseil Municipal sera modifié en conséquence.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame-Marie-Hélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20240917-2024-047-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/09/2024]