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REGLEMENT DU DEFI FOYER ZERO DECHET

ARTICLE 1 : ORGANISATION DU DEFI FOYER ZERO DECHET

La Communauté de communes Thelloise organise un défi intitulé « Défi foyer zéro déchet ».

Ce défi s’inscrit dans le cadre des actions du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA) 2022-2027 piloté par le service Gestion et valorisation des déchets.

Il va permettre aux foyers volontaires de réduire leurs déchets, et donc in fine, de réduire leur impact environnemental, grâce à la mise en place de gestes simples et de mode de consommation responsable. Pour évaluer leurs progrès, les foyers effectuent des pesées de leurs déchets tout au long du défi.

L’animation de l’opération est réalisée par le service prévention de déchets, les interlocuteurs privilégiés sont madame Gaëlle CHABOT ou monsieur Walid OUESLATI.

Adresse postale de l’opération : Communauté de communes Thelloise 7 avenue de l’Europe, 60530 Neuilly-en-Thelle

Courriel : gestiondesdechets@thelloise.fr

Téléphone : 03 44 26 99 50 (taper 1)

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET CONDITIONS DE PARTICIPATION

Cette opération est gratuite et ouverte à tous les particuliers résidant dans une des 41 communes membres de la Communauté de communes Thelloise (résidence principale).

Le membre représentant le foyer doit être majeur au moment de la pré-inscription.

Le foyer doit avoir un accès à Internet et disposer d’une adresse électronique personnelle, ainsi que d’un téléphone portable permettant d’installer l’application d’échange Signal.

Le foyer s’engage dans la démarche en participant jusqu’au terme du défi proposé par la Communauté de communes.

L’appel à candidature est diffusé sur le site Internet de la Communauté de communes Thelloise (www.thelloise.fr), uniquement via le formulaire de pré-inscription disponible entre le 1er avril et le 31 mai 2025.

A l’issue de l’appel à candidature, seuls 10 foyers sont retenus.

Si la Communauté de communes Thelloise reçoit plus de candidatures, les foyers sont sélectionnés selon les critères suivants :

• Date de candidature,

• Foyer n’appliquant aucun écogeste ou peu d’écogestes avant le démarrage du défi,2/4

• Favoriser la représentativité des communes (éviter d’avoir 2 foyers sur la même commune), de la typologie des foyers (personne seule, taille de la famille) et du type d’habitat (maison individuelle, appartement),

• Tirage au sort en dernier recours, en cas de choix au-delà de plusieurs foyers similaires, à partir du 1er juin 2025.

La participation au défi implique l’acceptation sans réserve du présent règlement, la signature de l’autorisation de droit à l’image et de la charte d’engagement.

Dans le cas du non-respect du règlement, le participant est exclu.

Le service Gestion et valorisation des déchets reprend contact au mois de juin 2025 avec les 10 foyers retenus.

ARTICLE 3 : DEROULEMENT DU DEFI

Le défi est d’une durée totale de 6 mois, comprenant la réunion de lancement, les quatre mois de pesées, la réunion de clôture, selon le planning prévisionnel suivant :

Samedi 13 septembre 2025 Réunion de lancement : information collective pour présenter le déroulé du défi, fournir les documents relatifs au défi (guide,

feuilles de pesées, etc.) en version papier ou donner l’accès

informatique des dossiers partagés entre la Communauté de

communes Thelloise et chacun des foyers (étant précisé que

qu’aucun foyer n’a accès aux données d’un autre foyer),

récupérer le peson (ce dernier est prêté pour la durée du défi, il

est restitué à la fin de l’expérience), signer la charte

d’engagement, l’autorisation de droit à l’image.

La présence d’au moins un membre du foyer est

indispensable.

Du samedi 13 septembre au

samedi 20 décembre 2025

Temps d’apprentissage des gestes de réduction des déchets à

travers des ateliers pédagogiques (produits ménagers et

cosmétiques, compostage, cuisine anti-gaspillage…) et des

visites (unité de valorisation énergétique, jardin…)

Les ateliers auront lieu un samedi matin sur deux

principalement.

Des échanges auront lieu en groupe par l’application Signal. Un

accompagnement individuel par foyer est également possible.

Du lundi 15 septembre au

dimanche 12 octobre 2025

Phase 1 : pesée des déchets sans changer les habitudes

Du lundi 13 octobre 2025 au

dimanche 18 janvier 2026

Phase 2 : pesée des déchets en appliquant des gestes de

réduction. Choix de 1 nouveau geste supplémentaire minimum

par mois.

Samedi 7 mars 2026 Réunion de clôture et bilan de l’opération, avec remise des cadeaux.3/4

ARTICLE 4 : ENGAGEMENTS DES PARTIES

La communauté de communes Thelloise s’engage à :

- Assurer la valorisation et la médiatisation de l'opération,

- Garantir la coordination du projet,

- Accompagner les foyers, se rendre disponible pour répondre par téléphone ou par courriel à leurs interrogations, coordonner les différents ateliers, réunions et visites, - Fournir les informations nécessaires pour que les foyers puissent réaliser leurs pesées. - Fournir les différents documents relatifs au défi (guide, feuille de pesées, etc) en version papier ou donner l’accès informatique des dossiers partagés entre la Thelloise et chacun des foyers.

Les engagements des participants :

- Participer aux réunions de lancement et de clôture et à un minimum de 4 ateliers et de 1 visite tout au long de l’opération,

- Effectuer les pesées des déchets ménagers tels que prévus par le tableau de pesées (ordures ménagères, tri, verre et biodéchets si concerné), afin de suivre l’évolution de la quantité de déchets,

- Renvoyer le tableau de mesures dans les délais indiqués,

- Mettre en œuvre dans leur quotidien au moins 1 nouvel écogeste au début de chaque mois de la phase 2,

- Participer et échanger sur le réseau dédié,

- Témoigner au besoin devant les médias sur l’opération et les gestes zéro déchet, - Prévenir les interlocuteurs privilégiés (cf. article 1) en cas de difficultés ou de questionnements.

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES DATES DE L’OPERATION

La communauté de communes Thelloise ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté, elle est amenée à annuler la présente opération, à la réduire, à la prolonger, à la reporter ou à en modifier les conditions.

ARTICLE 6 : DROIT A L’IMAGE

Par son engagement, le foyer accepte que l’organisateur puisse les solliciter pour des reportages (presse écrite, vidéo, web…) afin de valoriser l’opération dans toutes les manifestations liées au défi foyer zéro déchet.

Il peut également être amené à répondre à des interviews. L’autorisation de droit à l’image est à remplir le jour du lancement de l’opération.4/4

ARTICLE 7 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les informations recueillies sur ce formulaire font l'objet d’un traitement par le Président de la Communauté de Communes Thelloise sise à 7 Avenue de l’Europe 60 530 Neuilly-en-Thelle pour le Défi Foyer zéro déchet.

Le responsable de traitement a désigné l’ADICO sise à Beauvais (60000), 5 rue Jean Monnet en qualité de déléguée à la protection des données.

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public dont est investie la Communauté de communes Thelloise.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : les services de la Communauté de Communes Thelloise.

Les données sont conservées pendant 3 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou exercer votre droit d’opposition au traitement. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement. Les droits à la portabilité et à l’effacement ne s’appliquent pas à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits à l’adresse suivante : rgpd@thelloise.fr – 7 avenue de l’Europe, 60530 Neuilly-en-Thelle.

Si vous estimez que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.