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Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+18+09+19)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
COMPTE RENDU de la réunion ordinaire du Conseil Municipal de Châteauneuf-sur-Cher du 18 Septembre 2019 L’an deux mil dix-neuf le dix septembre, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher, avons convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger à la mairie de Châteauneuf-sur-Cher, lieu ordinaire de ses séances, le dix-huit septembre deux mil dix-neuf. Le dix-huit septembre deux mil dix-neuf à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le dix septembre deux mil dix-neuf, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur William PELLETIER, Maire. Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique. Étaient présents M William PELLETIER, Mmes Marie-Christine SOUPIZET, M. Gilles COMBAUD, Mme Ghislaine CHAPIER, MM Pascal LANDOIS, Jean-Claude MAURIN, Mmes Nadine BLANCHARD, Annick FORGEAT, Florence PIERRE, Elisabeth GUERIN, M. Nicolas BROQUEREAU Etaient excusés M. Rémy DESBOIS pouvoir à M. PELLETIER, M. Denis JOUANIN pouvoir à M. MAURIN, M. Fabien BEGASSAT pouvoir à Mme GUERIN, M. GAMBADE Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Marie-Christine SOUPIZET est nommée secrétaire de séance. La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes. Le procès-verbal de la séance du 2 Juillet 2019 est approuvé à l’unanimité, le conseil municipal passe à l’ordre du jour. Zone d’Aménagement Concerté des Perrières : Implantation d’un collectif Ages&Vie Monsieur le Maire informe que la société Ages&Vie lui a exposé un projet d’implantation à Châteauneuf-sur-Cher d’un collectif destiné à accueillir des personnes âgées. A l’unanimité des présents, le Conseil municipal confirme son accord sur le principe d’implanter un collectif Ages&Vie aux conditions exposées lors de la rencontre avec le Maire, à savoir la cession d’un terrain d’une superficie de 2500 à 3000m² minimum pour deux maisons au prix de 20€ le m² viabilisé dans la Zone d’Aménagement Concerté des Perrières. SDE18 : Adhésion au groupement de commande pour la qualité de l’air intérieur La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a rendu obligatoire la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant un public sensible. Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d’Energie du Cher a décidé de créer un groupement de commandes pour la réalisation des diagnostics de la qualité de l’air intérieur. La création de ce groupement de commande permettra d’une part, aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi et d’autre part, de rechercher les meilleures conditions techniques et financières pour l’exécution dudit diagnostic. Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser l’adhésion de la collectivité au groupement de commandes ayant pour objet le diagnostic de la qualité de l’air intérieur. Plan de financement pour des travaux d’éclairage public suite à un accident Rue Villatte L’ensemble du Conseil municipal n’envisage pas dans l’immédiat le remplacement du candélabre accidenté Rue Villatte. Avenant n°1 au contrat de territoire 2018/2020 Le Département du Cher, la Communauté de communes Arnon Boischaut Cher, les communes de Châteauneuf-sur- Cher, Levet et Lignières ont signé le 27 Septembre 2018 un Contrat de Territoire 2018/2020. Monsieur le Maire informe que les opérations en maîtrise d’ouvrage des communes de Levet et Lignières font l’objet d’une évolution. Dans ce cadre, il est nécessaire de conclure un avenant n°1 au contrat initial. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal accepte de modifier l’article 4.2 du contrat de territoire 2018/2020. Plan de financement pour la rénovation de l’éclairage public à la Basilique (Tranche 2) Monsieur le Maire présente le plan de financement prévisionnel pour les travaux de rénovation de l’éclairage public de la Basilique Notre Dame des Enfants (Tranche 2). Le coût global des travaux est évalué à 37 915,52 € HT, la participation financière de la commune sera calculée sur la base de 50% du montant hors taxe, soit la somme de 18 957,76 €. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité ce plan de financement et autorise le Maire à signer le devis. Plan de financement pour les travaux 2019 de mises en accessibilité des bâtiments publics Les mises en accessibilité de la cantine scolaire, de la Maison des Associations, du camping, la création d’un WC PMR à l’école élémentaire Rue des Chapons, ont été budgétisées en 2019. Monsieur le Maire présente le plan de financement de ces travaux estimés à 47 457,03 € HT : -Etat – DETR : 18 982,81 € soit 40% du coût HT -Commune (autofinancement) : 28 474,22 € soit 60% du coût HT Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce plan de financement et autorise le Maire à signer la demande de subvention DETR. Choix de l’entreprise pour l’élaboration du Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des aménagements des Espaces publics (PAVE) Monsieur le Maire rappelle que la Loi des droits et des chances, la participation et la citoyenneté de personnes handicapées du 11 février 2005, impose aux Communes de lancer la réflexion sur la réalisation d’un plan de mise en accessibilité de voirie et des espaces publics (PAVE). Ce plan doit notamment fixer les dispositions qui permettent de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement du territoire communal. Il doit mettre en évidence des chaînes de déplacement permettant d’assurer la continuité du cheminement accessible entre les différents secteurs de la commune (équipements, commerces, espaces publics...). Le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’engagement de la démarche d’élaboration d’un PAVE et décide de confier à l’entreprise SOCOTEC la mission d’assistant de la commune dans l’élaboration de son plan de mise en accessibilité. Le Maire est autorisé à signer la proposition commerciale correspondante au montant TTC de 9 744 €. Demande d’autorisation de vendre un logement social au lotissement du Colombier La SA d’HLM France Loire demande l’autorisation de vente d’un logement social sis 46 Rue du Colombier à Châteauneuf- sur-Cher. Après délibération et à l’unanimité, le Conseil municipal autorise la SA d’HLM France Loire à procéder à la vente de cet immeuble conformément à l’article L443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation. Affaires diverses Concernant l’immeuble appartenant à la commune et situé Résidence Saint-Lazare à Venesmes, Mme PIERRE pense que l’office notarial a surestimé le prix de la maison, sachant que la locataire actuelle s’est portée acquéreur d’un bien similaire dans le même quartier au prix de 22 000 €. Le Conseil municipal décide de fixer le nouveau prix de vente à 20 000 €. Considérant le niveau bas de l’eau dans le complexe des eaux vives, Mme GUERIN pense que la période serait propice au nettoyage de l’équipement sportif. Concernant l’état de péril de l’immeuble de M. et Mme GANZOINAT, M. LANDOIS informe de la réunion d’échanges avec les services du Conseil Départemental du Cher. A la condition pour les actuels propriétaires de donner le bâtiment, la commune pourrait engager la démolition subventionnable à hauteur de 50 % par le Conseil Départemental du Cher dans le cadre du Plan d’alignement départemental. Suite à la demande de Mme GUERIN, M. PELLETIER informe que deux agents techniques du service des écoles ont été sanctionnés par un avertissement. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de renouveler la convention de partenariat entre la médiathèque départementale du Cher et la bibliothèque municipale afin de maintenir les services proposés à la population de Châteauneuf-sur-Cher. Depuis la rentrée scolaire 2019, l'affichage des drapeaux français et européen, de la devise "Liberté, Égalité, Fraternité" et des paroles de l’hymne national est obligatoire dans chaque classe des écoles. Mme FORGEAT fera le nécessaire dans le respect de la Loi BLANQUER. Monsieur le Maire informe de la réception de la plaque de la Fondation du Patrimoine pour les travaux de restauration des vitraux de la Basilique. Chaque conseiller municipal est invité à participer à la réception organisée le 20 Septembre 2019 à 9h00 en Mairie. Mme GUERIN informe de l’installation d’une borne de sécurité en béton par la Communauté de Communes après le pont du Cher. Il semblerait que les services départementaux ne soient pas informés de ces travaux de voirie. L’ensemble du Conseil municipal déplore l’état de salissure des rues, la communauté de communes n’ayant pas souhaité faire l’acquisition d’une nouvelle balayeuse. Mme PIERRE évoque la végétation qui envahit les abords du pont de Mme Mille, Mme GUERIN appelle l’attention des élus sur l’état de la Rue de l’Accès après un incendie. M. BROQUEREAU signale que le portillon de l’aire de jeux est cassé. Concernant les travaux d’aménagement de l’ancien centre de secours en salles de sports, Mme PIERRE rappelle l’engagement de la commune à rencontrer les écoles et les associations pour connaître leurs besoins en créneaux horaires. Concernant la sonorisation de ces salles, il est rappelé que la majorité des associations dispose de son propre matériel. En sa qualité de présidente d’une association locale, Mme GUERIN évoque le forum des associations qui s’est déroulé le 14 Septembre dernier au centre socio culturel. L’ambiance a été joyeuse malgré le manque de publicité autour de cet évènement. Mme GUERIN demande à Monsieur le Maire des nouvelles de l’enfant mordu par un chien cet été, Mme CHAPIER rappelle l’obligation de tenir son animal en laisse pour éviter tout accident. Mme GUERIN rappelle que la réhabilitation du logement situé au premier étage du Dojo Rue du Génada peut être financée par le budget du Centre Communal d’Action Sociale. M. BROQUEREAU informe de la quantité d’arbres morts au camping, Mme PIERRE signale l’intervention prochaine de la Communauté de Communes. La Grande Lessive, installation artistique éphémère dont les objectifs sont de promouvoir la pratique et l’enseignement artistiques, de développer le lien social, se déroulera cette année dans la Cour d’Honneur du château le 17 Octobre prochain. Mme FORGEAT invite chacun à venir regarder le travail des enfants. Les Vœux du Maire se dérouleront le 10 Janvier 2020 et le repas organisé par la Municipalité pour les personnes de 67 ans et plus le 18 Janvier 2020 au Centre Socio culturel. La séance est levée à 20 heures 45. William PELLETIER Marie-Christine SOUPIZET Gilles COMBAUD Ghislaine CHAPIER Pascal LANDOIS Jean-Claude MAURIN Nadine BLANCHARD Annick FORGEAT Florence PIERRE Elisabeth GUERIN Nicolas BROQUEREAU Rémy DESBOIS pouvoir à M. PELLETIER Denis JOUANIN pouvoir à M. MAURIN Fabien BEGASSAT pouvoir à Mme GUERIN