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Document publié le Mardi 11 septembre 2018 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+11+09+18)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
de la réunion ordinaire du Conseil Municipal
de Châteauneuf-sur-Cher du 11 Septembre 2018
L’an deux mil dix-huit le cinq septembre, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher, avons
convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger à la mairie de Châteauneuf-sur-
Cher, lieu ordinaire de ses séances, le onze septembre deux mil dix-huit.
Le onze septembre deux mil dix-huit à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
commune de Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le cinq septembre deux mil dix-huit, s’est réuni en session
ordinaire à la Mairie sous la présidence de Monsieur William PELLETIER, Maire.
Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Étaient présents M. William PELLETIER, Mme Marie-Christine SOUPIZET, M. Gilles COMBAUD, Mme Ghislaine
CHAPIER, MM Pascal LANDOIS, Jean-Claude MAURIN, Mmes Nadine BLANCHARD, Annick FORGEAT, MM Denis
JOUANIN, Rémy DESBOIS, Mmes Florence PIERRE, Elisabeth GUERIN, M. Nicolas BROQUEREAU.
Était excusé M. Fabien BEGASSAT pouvoir à Mme GUERIN, M. François GAMBADE
Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Nadine
BLANCHARD a été nommée secrétaire de séance.
La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes.
Le procès-verbal de la séance du 9 Juillet 2018 est approuvé à l’unanimité, le conseil municipal passe à
l’ordre du jour.
Devenir de l’ancienne station service Rue de la Chaussée
Monsieur le Maire expose : M. LIGOT, boulanger installé à Châteauneuf-sur-Cher Rue de la Halle, avait eu le
projet d’acheter l’ancienne station service bien avant la Mairie, mais ce dossier n’avait pu aboutir. Monsieur
PELLETIER rappelle que l’immeuble a été acheté par la commune en Novembre 2017 au prix de 82 500 €, il
propose au conseil municipal de signer la vente de ce bâtiment avec M. LIGOT pour que celui-ci puisse finaliser
son projet professionnel. Le Conseil municipal décide à l’unanimité la signature d’une vente avec paiement à
terme signée devant Maître RAINIS, notaire à Châteauneuf-sur-Cher. La commune percevra une échéance de prix
de vente de 500 € par mois pendant cinq ans assortie d’un taux d’intérêt de 1 sur les échéances, et à l’issue de la
période, l’acheteur versera le reliquat du prix de vente soit 52 000 €.
Suite aux questions posées par M. BROQUEREAU, M. LANDOIS informe qu’une entreprise de couverture a été
mandatée pour réparer la toiture et nettoyer les gouttières de l’immeuble.
M. PELLETIER informe d’une demande de devis pour consolider la base du mur de soutènement de la
microcentrale, profitant de l’assèchement du canal d’amenée.
Mise en place d’astreintes pour le personnel technique
Monsieur le Maire expose : Le fonctionnement des alarmes des bâtiments communaux, la surveillance de la
microcentrale hydroélectrique, les états des lieux du centre socio culturel, le ramassage en été des ordures
ménagères sur les aires de pique-nique nécessitent de plus en plus d’interventions en dehors des horaires de
travail du personnel technique.
Monsieur le Maire propose de réfléchir sur la mise en place d’astreintes pour le personnel technique. Le conseil
municipal décide à l’unanimité de saisir le Comité Technique du Centre de Gestion du Cher pour un avis sur la
mise en place d’astreintes sur la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Mise au point sur les travaux en cours
Agenda d’Accessibilité Programmé : M. LANDOIS informe des procédures administratives en cours. Sur les sept
dossiers de Déclaration Préalable de travaux, trois ont déjà reçu un accord par les services de la DDT.
Vestiaires du personnel : Les vestiaires réalisés par le service technique pour le personnel du restaurant scolaire
sont terminés et opérationnels. Maison médicale : Une chaudière à condensation est en cours d’installation.
Salles de sport : Une réunion est planifiée en Mairie le 25 Septembre 2018 à 9h30 avec le Cabinet d’architecture.
Le conseil est invité à participer à cette réunion.
Puits d’arrosage au terrain de football : Les buses installées pour l’arrosage du terrain de football ne sont pas
adaptées au besoin. Après plusieurs messages téléphoniques laissés à la société et restés sans réponse, Mme
SOUPIZET informe le Conseil municipal qu’elle vient d’avoir connaissance de la cessation d’activité pour mise en
retraite de son gestionnaire. Le repreneur de l’entreprise a été contacté pour résoudre ce problème.
Désignation d’un délégué à la protection des données
Depuis le 25 Mai 2018, le règlement général sur la protection des données rend obligatoire la désignation d’un
délégué à la protection des données pour les organismes et autorités publics et précise les modalités de
désignation, ses missions et les conditions dans lesquelles elles s’exercent. Monsieur le Maire précise que le mode
de désignation peut être en interne (agent territorial), par le biais de la mutualisation (convention entre
communes, service commun ou syndicat dédié) ou par le biais de l’externalisation (centre de gestion ou
prestataire privé). Le Conseil municipal prend acte de l’obligation depuis le 25 Mai 2018, une réflexion est en
cours pour mutualiser avec d’autres collectivités territoriales.
Retrait de la commune de Corquoy du SICALA
Monsieur le Maire informe de l’intention de la commune de Corquoy de se retirer du SICALA. A la majorité (13
voix 1 abstention), le Conseil municipal refuse le retrait de la commune de Corquoy.
Création de la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux commissions de contrôle des listes
électorales
La loi n°2016-1048 du 1er Août 2016 réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée
un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’INSEE. Cette réforme met
également fin au principe de la révision annuelle des listes électorales qui sera désormais permanente, la liste
électorale sera établie par commune et non plus par bureau de vote, les citoyens pourront s’inscrire sur les listes
électorales jusqu’à quelques semaines avant le scrutin et non plus jusqu’au 31 décembre de l’année n-1. Le Maire
se voit transférer en lieu et place de la commission administrative la compétence pour statuer sur les demandes
d’inscription et sur les radiations. Ainsi un contrôle a posteriori sera opéré par la commission entre le 24ème et
21ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin au moins une fois par an. Les conseillers municipaux
prêts à participer aux commissions de contrôle sont
-Liste conduite par M. William PELLETIER : Mme SOUPIZET, Mme CHAPIER, M. MAURIN
-Liste conduite par M. François GAMBADE : Mme GUERIN, M. GAMBADE
Dématérialisation des marchés publics
La dématérialisation des marchés publics dont le montant atteint ou dépasse 25 000 € devient obligatoire dès le
1er Octobre 2018. Les documents de la consultation d’un marché public seront mis gratuitement à la disposition
des entreprises, prestataires ou fournisseurs sur un profil d’acheteur. Le conseil municipal prend acte de cette
obligation qui peut être satisfaite individuellement ou par le moyen de solutions mutuelles ou collectives.
Panneaux signalétiques « Château »
M. LANDOIS expose : Par courrier du 3 Septembre 2018, l’association « Les Compagnons de Laubespine » sollicite
une demande d’aide à la signalétique touristique du château de Châteauneuf-sur-Cher auprès de la commune.
Après concertation, il est proposé que la commune, la communauté de communes et l’association participent
chacun à hauteur du tiers du montant de la facture globale qui s’élève à 1 172,39 € TTC. Le Conseil municipal
décide à l’unanimité de valider la commande et de régler la facture, puis de solliciter le remboursement des deux
tiers auprès de la communauté de communes et de l’association « Les Compagnons de Laubespine ». Affaires diverses
M. PELLETIER informe le conseil municipal que pour le moment il ne sera pas donné suite au projet de commune
nouvelle entre Châteauneuf-sur-cher, Chavannes, Venesmes, Serruelles et Saint-Symphorien.
M. LANDOIS informe qu’un psychologue tiendra prochainement des permanences à la Maison médicale.
Pour relancer la vente des terrains Chemin des Perrières, le Conseil Municipal décide à la majorité (8 Pour et 6
Contre) de fixer le prix du mètre carré viabilisé à 20€. Il conviendra d’actualiser la plaquette de présentation.
Mme GUERIN a remarqué que la température des nouvelles armoires frigorifiques ne se maintient pas. La société
sera contactée rapidement pour résoudre ce problème.
Mme GUERIN signale que la cour de la Maison des Associations est peu praticable suite à la mise en conformité
du raccordement à l’assainissement collectif.
Mme GUERIN informe de l’ouverture d’un cours de gymnastique pour les enfants le mercredi au dojo Rue du
Génada. Il a été constaté que du matériel, acquis par l’association Castel Gym et entreposé dans un local
communal, a disparu. Mme FORGEAT signale qu’un tremplin et un trampoline ont été utilisés pour les Nouvelles
Activités Périscolaires et doivent toujours se trouver à l’école.
M. PELLETIER rappelle que les chaises empruntées à la Maison des Associations doivent y être replacées
rapidement.
Pour répondre à une question de M. MAURIN, Monsieur le Maire rappelle l’avancée du dossier « vidéo
protection » avec le manque d’assiduité de la société retenue, et informe que le dossier administratif a été
finalisé ce jour pour son prochain envoi en Préfecture.
Le stationnement Rue de Tivoli avec son alternat par quinzaine n’est pas respecté et occasionne des difficultés de
circulation.
Une exposition sur la guerre de 1914-1918 sera visible du 27 Octobre 2018 au 6 Novembre 2018 dans l’ancien
centre de secours Place des Promenades.
Les vœux du Maire auront lieu le Vendredi 4 Janvier 2019, le repas de la Municipalité pour les personnes de plus
de 67 ans sera organisé le Samedi 12 Janvier 2019. M. BROQUEREAU informe qu’il ne souhaite pas participer à la
distribution des colis de Noël.
M. JOUANIN propose au Maire d’expliquer la situation de crise du niveau d’eau dans le Cher. A la demande des
services de l’Etat, des big-bag ont été positionnés pour prioriser l’eau dans le bras du Cher par rapport au canal
d’amenée. Il en résulte qu’aujourd’hui ce canal est en cours d’assèchement. Une réunion de concertation avec
M. PELLETIER, les services de la Préfecture et de la Direction Départementale des Territoires est organisée à la
Sous-Préfecture de Saint-Amand-Montrond le Jeudi 20 Septembre prochain.
La séance est levée à 20h45.