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Document publié le Mardi 19 janvier 2021 par la commune de Châteauneuf-sur-Cher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+19+01+21)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
SEDI 30700 UZES (0310) - Réf. 319016 COMPTE RENDU de la réunion ordinaire du Conseil Municipal de Châteauneuf-sur-Cher du 19 Janvier 2021 L'an deux mil vingt et un le quatorze janvier, Nous William PELLETIER, Maire de Châteauneuf-sur-Cher, avons convoqué individuellement chacun des membres du Conseil Municipal à siéger au centre socio culturel Place des Promenades à Châteauneuf-sur-Cher le dix-neuf janvier deux mil vingt et un. Le dix-neuf janvier deux mil vingt et un à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Châteauneuf-sur-Cher, convoqué le quatorze janvier deux mil vingt et un, s’est réuni en session ordinaire au centre socio culturel Place des Promenades, sous la présidence de Monsieur William PELLETIER Maire, dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur. Conformément à l’article L2121-18 du code général des collectivités territoriales, la séance a été publique. Étaient présents M. William PELLETIER, Mme Marie-Christine SOUPIZET, M. Gilles COMBAUD, Mme Ghislaine CHAPIER, M. Pascal LANDOIS, Mmes Monique GENNETEAU, Annick FORGEAT, Catherine MIGNARD, M. François GAMBADE, Mme Florence PIERRE, M. Benoît RICHARD, M. Jean-Louis BEGASSAT, Mme Sandrine LOPEZ, M. Ludovic COUTURE. Etait excusé M. Christophe BRUNET, pouvoir à M. PELLETIER. Conformément à l’article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, Mme Catherine MIGNARD est nommée secrétaire de séance. La séance est ouverte à dix-huit heures trente minutes. Le procès-verbal de la séance du 8 Décembre 2020 est approuvé à l’unanimité, le conseil municipal passe à l’ordre du jour : 1- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables 2- Demande d'autorisation de vente d’un logement social 3- Dénomination réglementaire de voies communales 4- Création d’un poste d’adjoint d'animation territorial 5- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2è"° classe 6- Affaires diverses 1- Admission en non-valeur de produits irrécouvrables Sur proposition du comptable public qui n’a pas pu procéder au recouvrement de pièces comptables d’un montant inférieur au seuil de poursuite, il est demandé au Conseil municipal de statuer sur l'admission en non-valeur du titre 310 de l’année 2017 pour un montant de 0,30€, du titre 255 de l’année 2018 pour un montant de 0,90€. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de statuer sur l’admission en non valeur du titre 310 de l’exercice 2017 pour un montant de 0,30€ et du titre 255 de l'exercice 2018 pour un montant de 0,90€. Ces crédits seront inscrits en dépenses au compte 6541. 2- Demande d'autorisation de vente d’un logement social La SA France Loire a saisi, le 15 Décembre 2020, le service Habitat Bâtiment Construction de la Préfecture du Cher concernant une demande d'autorisation de vendre un logement social situé 9 Rue des Primevères à Châteauneuf-sur-Cher. Le prix de vente est de 75 000€ pour ce logement de type 4 dont le diagnostic est de classe E. Le Conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable sur cette vente. SEDI 30700 UZES (0310) - Réf. 319016 3- Dénomination règlementaire de voies communales Dans le cadre des travaux de déploiement de la fibre optique sur la commune de Châteauneuf sur Cher, il convient de procéder à la dénomination de plusieurs voies qui, à ce jour, n’ont pas fait l’objet d’une dénomination réglementaire. Avec le développement des nouvelles technologies, il est primordial que les adresses soient précises tant pour les services de secours que pour les services de communication ou encore de livraison. Trois voies sont concernées : Chemin de Corquoy, Chemin des Sables, Route de Marigny. Le Conseil municipal décide à l'unanimité de procéder à la dénomination des voies communales comme indiqué dans le tableau annexé à la délibération, d'approuver l’état des plans joints à la délibération définissant les voies de la commune de Châteauneuf sur Cher, et d'autoriser le maire à signer toute pièce utile et nécessaire dans cette affaire. Il conviendra de prévoir l'implantation des panneaux de rue correspondant à ces dénominations. 4- Création d’un poste d’adjoint d'animation territorial Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Considérant qu’il convient de renforcer les effectifs du service d’animation du complexe des eaux vives, le maire propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent à temps complet à compter du 1° Février 2021. À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints d'animation au grade d’adjoint d'animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : assister le responsable de l'équipement sportif, assurer la sécurité des installations et équipements servant aux activités des eaux vives, maintenir en état de propreté les espaces verts du complexe. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer le poste d’adjoint d'animation territorial à temps complet à compter du 1° Février 2021, d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé. 5- Création d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2è"° classe Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent. Considérant la mutation au 1% Février 2021 d’un adjoint administratif et son remplacement par un adjoint administratif principal de 2°" classe, le maire propose à l’assemblée la création, à compter du 1° février 2021, d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2°" classe permanent à temps complet relevant de la catégorie hiérarchique C. L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : secrétariat, comptabilité, traitement des dossiers d'urbanisme et suivi du fichier électoral. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. Le Conseil municipal décide à l’unanimité de créer le poste d’adjoint administratif principal de 22"° classe à temps complet à compter du 1° Février 2021, d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé. 6- Affaires diverses Compte tenu de la situation financière d’une personne décédée le 12 Janvier 2021 et de ses ayants droits, la commune de Châteauneuf-sur-Cher a été saisie d’une demande de participation à des frais d’obsèques. Vu le devis n°CD000087 établi le 11 janvier 2021 par la société de pompes funèbres DUCREUX-KNECHT -11 Route de Levet 18190 Châteauneuf-sur-Cher- pour un montant de 4 968€ TTC, le Conseil municipal décide à l'unanimité de participer aux frais d’obsèques pour un montant de 1 000€. L’'ADMR loue à la commune trois pièces servant de bureaux dans la Maison des Associations -3 Rue de l'Ile- à Châteauneuf-sur-Cher. La durée de la location, fixée à 6 ans à compter du 1° mars 2015, arrive à échéance. Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter le prix du loyer ni des charges, il sera proposé à l'ADMR de renouveler le baïl à compter du 1° mars 2021. Monsieur le Maire informe que la crèche de la Basilique Notre Dame des Enfants, disparue depuis trente ans et retrouvée l'an dernier en vente sur internet, a été ramenée le 24 Décembre dernier au presbytère. Le 6 février prochain, la crèche sera exposée à la basilique. Pour remercier l'Abbé Benoît et Maître FISCHER pour leur implication dans ce dossier, le Conseil municipal décide à l'unanimité de leur offrir un panier garni des spécialités du Berry. Monsieur le Maire évoque la réunion de lancement de Petites Villes de Demain, organisée par la 77 Préfecture du Cher le 8 Janvier dernier. L'objectif du programme Petites Villes de Demain est de donner aux élus des villes et leurs intercommunalités de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques. Le dossier de demande d'autorisation au titre de l’environnement, concernant le rétablissement de la continuité écologique sur le Cher au droit du seuil de Boissereau, n’a toujours pas reçu l’avis de la Direction Départementale des Territoires depuis le 6 Janvier 2021. En attendant le résultat d'analyse par la DDT sur ce dossier rédigé par NCA Environnement, M. COUTURE propose de lancer la maîtrise d'œuvre pour les travaux de la digue de Boissereau dans un souci de gain de temps, et de contacter la société HYDROSTADIUM compétente en ce domaine. M. BEGASSAT souhaite connaître l'avancée du dossier concernant le fonctionnement du complexe des eaux vives en circuit fermé. M. LANDOIS évoque certains travaux de bâtiments à prévoir au budget 2021, rappelant que la commission communale des travaux sera associée aux dossiers. M. BEGASSAT rappelle que chacun des conseillers peut amener des projets, M. LANDOIS informe que chaque élu peut proposer tout au long de l’année et pas seulement valider les propositions. Mme SOUPIZET liste les dépenses à inscrire au budget 2021, la remise en état du pont de Boissereau est évoquée, M. BEGASSAT interroge de nouveau concernant les peupliers au lieudit L'Ile, il y a urgence à abattre ces arbres pour supprimer le danger. M. COUTURE informe de la quantité d’arbres dans le canal au niveau du drone de la Route de Saint- Amand. !l est urgent de contacter la société qui intervient habituellement pour évacuer les bois flottants. A ce sujet, M. COUTURE propose que la population soit informée de la possibilité de récupérer gratuitement le bois accumulé. M. BEGASSAT évoque la stratégie de vaccination contre la Covid-19 qui se met en place sur le département du Cher et la nécessité de déployer un dispositif de vaccination au plus près des personnes cibles. M. PELLETIER porte à la connaissance du Conseil municipal les moyens mobiliers (maintien du vaccin au froid avec un dispositif de suivi des températures) et matériels (connexion internet, équipement informatique, gestion des déchets d'activité de soins à risque infectieux) exigés pour ouvrir un centre temporaire de vaccination. M. PELLETIER propose de soutenir financièrement le chef-lieu de canton de Trouy, disposé à proposer ce service. M. COUTURE demande si la mission de conseil en énergie partagée a pu débuter, M. GAMBADE informe que l’étude démarrera en Février 2021. M. LANDOIS informe que l’étude de la qualité de l’air dans les écoles a été effectuée récemment. SEDI 30700 UZES (0310} - Réf. 319016 SEDI 30700 UZES (0310) - Réf. 31901@ Les conseillers municipaux échangent sur la pandémie Covid-19 à ia Chaume », sur l'isolement des résidents et ses conséquences. La séance est levée à 20h30. William PELLETIER Marie- chine SOUPIZET DE LL / Tu } CX Ghislaine CHAPIER Pascal LANDOIS =. Annick FORGEAT Catherine MIGNARD Lee F5 U François GAMBADE Florence PIERRE 1] 7) Jean-Louis BEGASSAT Sandrine LOPEZ : Mäison de Retraite EHPAD « La Gilles COMBAUD Christophe BRUNET absent Benoît RICHARD Ludovic COUTURE