Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.03.295 Chaussée rétrécie rue du Bourg
Arrêté - 2024.01.33 chaussée rue du bourg le 19.01.24
Arrêté - 2025.03.310 Rue barrée chaussée du Bourg
Arrêté - 2022.12.1065 Chaussée rétrécie rue du Bourg
Arrêté - 2024.01.78 chaussée rue du bourg du 31.01 au 29.02
Arrêté - 2024.01.35 chaussée rue du bourg du 17.01 au 31.01
Arrêté - 2024.02.137 chaussée rue du bourg du 15 au 29.02.2
Arrêté - 2023.01.49 Chaussée du Bourg barrée
Arrêté - 2023.06.492 Chaussée du Bourg barrée
Arrêté - 2024.04.361 chaussée rue du bourg du 22.04 au 03.0
Arrêté - 2023.11.1028 chaussée rue du bourg du 29.11 au 29.12.2023
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.11.1028 chaussée rue du bourg du 29.11 au 29.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/LQURDES FT— LÆEX 2 des Pyrénées MILLE DE LOURDES -—
; ROPURSIQUE PS ONE LES €
Nature de l’acte : 8.3
N° 2023 11 1028
Mis en ligne le 28:44:20 73
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°75 RUE DU BOURG STATIONNEMENT D'UNE CAMIONNETTE POUR LIVRAISON
ET DÉCHARGEMENT DE MATÉRIEL DE CHANTIER
DU 29 NOVEMBRE AU 29 DÉCEMBRE 2023
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu La délibération n°10 du 20 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de la SCI LUMPIO BEARN sise 47 boulevard Suchet 75016 PARIS, relative au
stationnement d’une camionnette au droit de l’immeuble portant le n°75 rue du Bourg, pour livraison et déchargement de matériel de chantier du 29 novembre au 29 décembre 2023,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 29 novembre au 29 décembre 2023, la SCI LUMPIO BEARN, est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°75 rue du Bourg.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie au droit de l'immeuble portant Le n°75 rue du Bourg.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droits et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrâté
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65 100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l'application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou La Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l’éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous Les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 27 novembre 2023
Pour le Majre,
L’adjoint délég
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
Par remise en main propr S
YŸ Par mail envoyé Le + Jal ets
Je SOUSSIgNÉ(E)...........,.........iserrss
Signature : ......................,..,........
Certifie avoir recu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.