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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.01.78 chaussée rue du bourg du 31.01 au 29.02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
/QURDES CL/T des Pyrénées
| | SRIPUSLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE LOURDES ——
Nature de l'acte : 8.3
N° 2024 01 78
Mis en ligne le ..22..04..1927u
CHAUSSÉE RÉTRÉCIE AU DROIT DE L'IMMEUBLE PORTANT LE N°75 RUE DU BOURG STATIONNEMENT D'UNE CAMIONNETTE POUR TRAVAUX DE RENOVATION DU 31 JANVIER AU 29 FEVRIER 2024.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 20 décembre 2022 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2023,
Vu la demande de Monsieur Djamel BEN BELLIL sis 1905 route de La Réole 33190 NOIALLAC, relative au stationnement d’une camionnette en face de l’immeuble portant le n°75 rue du Bourg, pour travaux de rénovation.
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant là circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir Les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 31 janvier au 29 février 2024, Monsieur Djamel BEN BELLIL, est autorisé à occuper le domaine public en face de l'immeuble portant le n°75 rue du Bourg.
Article 2 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie en face de l’immeuble portant le n°75 rue du Bourg.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire doit s'acquitter auprès du régisseur des droîts et places, des droits de voirie pour l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de la ville conformément à la réglementation en vigueur.
I doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroîit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (015 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et Le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
ls doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- Linstruction interministérielle citée ci-dessus ;
=. la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous Les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrête doit conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires
assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification à l'intéressé ou à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l'arrêté
Monsieur le Directeur Général des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargés,
chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 26 janvier 2024
Pour le sa. À
L’adjoint
Fr é Philippe ERNANDEZ
Notifié Le .....................,,..,,.,..
a Par courrier recommandé envoyé Le ....................
a Par remise en main propre
CxtPar mail envoyé le 58.04.26
Je soussigné(e).................,....,.,....,...
Signature : ....................,,,,,,....2..
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mais.