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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.03.310 Rue barrée chaussée du Bourg)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LDURDES des Pyrénées
VILLE OE LOURDES ——
RÉPUSLIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 03 310
Mis en ligne le.A2. 2. 220 S
RUE BARRÉE CHAUSSÉE DU BOURG ENTRE LE PARKING DESPIAU ET LA RUE DE LA GROTTE POUR LE STATIONNEMENT D'UN CAMION NACELLE POUR TRAVAUX DE CHANGEMENT DE DESCENTE DE GOUTTIÈRE AU DROIT DU BÂTIMENT PORTANT LE N * 3 CHAUSSÉE DU BOURG DU 20 AU 21 MARS 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2221-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation
temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°10 du 17 décembre 2024 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2025,
Vu la demande de la SCI Hôtel les Chênes sise 3 chaussée du bourg 65100 LOURDES, relative au stationnement d'un camion nacelle pour travaux de changement de descente de gouttière par l’entreprise TLC CASSAGNERE, au droit du bâtiment portant le n°3 chaussée du Bourg, du 20 au 21 mars 2025 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir La sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 20 au 21 mars 2025 inclus, l’entreprise TLC CASSAGNERE est autorisée à occuper le domaine public au droit de l’immeuble portant le n°3 chaussée du Bourg.
Artic - Ci io
Durant la période visée à l’article 1, la route est barrée chaussée du Bourg dans la partie comprise entre le parking Despiau et la rue de la Grotte.
Une déviation est mise en place :
les véhicules Venant du parking Despiau et voulant se rendre rue de La Grotte se dirigeront vers la chaussée du Bourg, la place du Champ Commun, la rue Lafitte, la Place Marcadal et La rue de la Grotte.
Les se
devra dévier la circulation des piétons sur le trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation.
ticl - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr rticle 4 - Affich arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
Il doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ;
- soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, bali
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans cet arrêté sont mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Prévoir une pré- signalisation route barrée.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l’accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté est constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique.
Article 9 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 10 mars 2025
RE Notifié le ......................,................
o Par courrier recommandé envoyé Le .......,............
a Par remise en main propre
XPar mail envoyé ALORS
Je soussigné(e)..............,...............,,....
Signature : ses
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.