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Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.29 Affectat°ResultatBudget Aerodrome)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le POPREE G L n
Publié le
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONNLL 9224900826 20220228 2024 29 8F N°2024.29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2024
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 28 mars 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 15 mars 2024, se sont réunis au foyer communal de Chaumont
(16 avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy}, Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut
(Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Sérotin), Martin (Serbonnes), Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau
(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte) Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau {Villeneuve la Guyard)
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Pitou (Sergines), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse),
Beaumont (Villeblevin}), Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot}, Nezondet, Dauphin (Vinneuf)
Pouvoirs: M. Babouhot à Mme Lemétayer, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou
à M. Bourreau, Mme C. Bardeau à M. P. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Affectation du résultat 2023 du budget annexe de l’Aérodrome de la Communauté de communes Yonne Nord
Le Conseil Communautaire, Vu
- Le code général des collectivités territoriales,
- La loin° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment son article 9, précisant que l'arrêté des comptes est
constitué par le vote du conseil communautaire sur le compte administratif présenté par le Président,
-_ L'instruction budgétaire et comptable M14 relative à la détermination et à la reprise des résultats,
- La délibération 2024.21 du conseil communautaire adoptant le tableau des résultats relatifs au
compte de gestion 2023 présenté par le Comptable Public,
- La délibération 2024.25 du conseil communautaire adoptant le compte administratif 2023 du
budget annexe de l’aérodrome de la Communauté de Communes Yonne Nord ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
> AFFECTE le résultat du Budget annexe de l'Aérodrome de la Communauté de Communes Yonne
Nord comme suit :
" 2938,11 € (art 002 - résultat reporté )
L'excédent d'investissement de 86 358,51 € fait l’objet d’un report automatique à l’article 001 : résultat reporté.
Pour copie certifiée conforme,
Le Secrétaire de Séance, Michel JOL
L La CH L
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits. Certifié exécutoire, com u de sa transmission à la Sous-préfecture de Sens le ÿ avril
2024 et de sa publication légale le Éavril 2024.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr