Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.27 Affe
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.28 Affe
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.28 Affe
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.29 Affe
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.29 Affe
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.29 Affe
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.27 Affe
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.28 Affe
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2023.69 Marc
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.30 Affe
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.27 Affectat°ResultatBudget PPl
Document publié le Jeudi 28 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - 2024.27 Affectat°ResultatBudget PPl)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique,
Envoyé en préfecture le 05/04/2024
Reçu en préfecture le 05/04/2024
Publié le S L O
ID : 089-248900896-20240328-2024 27-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES YONWTE-NORD N°2024.27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS FINANCES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 28 MARS 2024
L'an deux mille vingt-trois, jeudi 28 mars 2024, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
Communautaire, légalement convoqués le 15 mars 2024, se sont réunis au foyer communal de Chaumont
(16 avenue des Chaumes), sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN.
En exercice : 38 Présents : 26 Votants : 32
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny), Denisot (Compigny),
Rangdet (Courlon sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Marty (La Chapelle sur Oreuse), Michaut
(Michery), Cots (Pailly), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont sur Yonne), Le Gac (Saint
Sérotin), Martin (Serbonnes), Lemétayer (Sergines), P. Bardeau (Thorigny sur Oreuse), Spahn, Delalleau
(Villeblevin), Goglins (Villemanoche), Laventureux (Villenavotte) Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau
(Villeneuve la Guyard)
Était présent (suppléant) : Monsieur Hiroux (Chaumont)
Étaient absents : Mesdames et Messieurs Brochier (Champigny), Babouhot (Gisy les Nobles), Gesserand
(Perceneige), Duval, Desserey (Pont sur Yonne), Pitou (Sergines), C. Bardeau (Thorigny sur Oreuse),
Beaumont (Villeblevin), Cochennec (Villeneuve la Guyard), Hautecoeur (Villeperrot), Nezondet, Dauphin
{Vinneuf)
Pouvoirs : M. Babouhot à Mme Lemétayer, Mme Duval à M. Dorte, Mme Desserey à M. Chislard, M. Pitou
à M. Bourreau, Mme C. Bardeau à M. P. Bardeau, Mme Cochennec à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application
des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités
Objet : Affectation du résultat 2023 du budget principal de la Communauté de communes
Yonne Nord
Le Conseil Communautaire, Vu
- Le code général des collectivités territoriales,
- La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et notamment son article 9, précisant que l'arrêté des comptes est
constitué par le vote du conseil communautaire sur le compte administratif présenté par le
Président,
-__ L'instruction budgétaire et comptable M14 relative à la détermination et à la reprise des résultats,
- La délibération 2024.19 du conseil communautaire adoptant le tableau des résultats relatifs au
compte de gestion 2023 présenté par le Comptable Public,
- La délibération 2024.23 du conseil communautaire adoptant le compte administratif 2023 de la
Communauté de Communes Yonne Nord ;
Entendu l'exposé des motifs,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :
> AFFECTE le résultat du Budget Principal de la Communauté de Communes Yonne Nord comme
suit :
" 4799 796,90 € (art 002 - excédent reporté)
L'excédent d'investissement de 471 286,26 € fait l’objet d’un report automatique à l’article 001 — solde
d'exécution (excédent) d'investissement reporté.
. 2e 2 CONS Pour copie certifiée conforme, EN 2% L
SVT À
Le Secrétaire de Séance, Michel JOLY [E/ 13
di de sa té
À
D >
\É NN È O7
Fait et délibéré en séance, les jours, (mGis et an susdits. Certifié exécutoire: compt
2024 et de sa publication légale le $ avril 2024. — € La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
smission à la Sous-préfecture de Sens le avril