Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 042 AVENANT 1 CONVENTION ACCOMPAGNEMENT A LA
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
unknown - Communauté de communes - Albret Communauté - DEL 0
Déliberation - convention+transition+energetique+TE+47?t=16777670
Déliberation - DEL 042 ANNEXE AVENANT 1
Déliberation - DELIB CONVENTION ACCOMPAGNEMENT TRANSITION ENERGET
Déliberation - DEL 042 ANNEXE AVENANT 1
Déliberation - DEL 056 AVENANT CONVENTION RODP AVEC TE 47
Déliberation - DEL 056 AVENANT CONVENTION RODP AVEC TE 47
Déliberation - DEL 056 ANNEXE AVENANT CONVENTION RODP AVEC TE 4
Déliberation - DEL 042 AVENANT 1 CONVENTION ACCOMPAGNEMENT A la Transition Energetique Avec le te 47
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 042 AVENANT 1 CONVENTION ACCOMPAGNEMENT A la Transition Energetique Avec le te 47)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
ne
DEPARTEMENT
LOT et GARONNE
ARRONDISSEMENT
NERAC
CANTON
NERAC
Nombre de conseillers
en exercice: 29
Présents : 21
Votants : 25
OBJET :
Avenant n°1 à la convention
d'accompagnement à la
transition énergique avec le
TE 47
N° 042/2023
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
du 16 mars 2023
L'an deux mille Vingt-et-Trois, le 16 mars à 20 H 00, le Conseil Municipal de la commune de NERAC était assemblé en session ordinaire, à la Mairie, après convocation légale en date du 10 mars 2023, sous la présidence de Monsieur Nicolas LACOMBE, Maire.
Étaient présents : Monsieur LACOMBE, Maire, Mmes et MM. DUFAU,
BUSQUET, GELLY, SANCHEZ, CASEROTTO Adjoints au Maire, Mmes et
MM. ARNAUNE, DAVID, BOZZELLI, GOLFIER, IBN-SALAH, Conseillers Délégués, Mmes et MM. ESSERTEL, MEDECIN, TUFFERY, BERTHOUMIEU, TAROZZI, DESSAINTS, GARBAY, DULOUARD, FONTANEL, GOUJON, Conseillers Municipaux.
Absents excusés :
Madame BES qui a donné pouvoir à Monsieur DUFAU.
Madame TESSARIOL qui a donné pouvoir à Monsieur DULOUARD.
Madame VILLEREGNIER qui a donné pouvoir à Madame CASEROTTO. Monsieur BARRERE qui a donné pourvoir à Monsieur SANCHEZ.
Mesdames SERRES-SOLANO et PRADO et Monsieur VICENTE.
Absent non excusé :
Madame GREGOIRE.
Il a été procédé, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil, Madame FONTANEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a accepté.
Le procès-verbal de la dernière séance a été adressé à chaque Conseiller Municipal.
L'avis de convocation a été affiché conformément à la législation en vigueur. La liste des délibérations de la séance du 24 janvier 2023 a été affiché conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
RAPPORTEUR : Monsieur BOZZELLI
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'Assemblée que depuis fin 2021, TE 47 accompagne ses communes membres à la transition énergétique en leur proposant des prestations pouvant porter sur : Le conseil et l'accompagnement par un « Économe de flux »,
Les audits énergétiques du patrimoine bâti,
L'accompagnement spécifique au décret tertiaire,
L'accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques, L'accompagnement au suivi de la qualité de l'air intérieur,
Des prestations de traitement d'imagerie thermique par caméra et par drone.
TE 47 et la Commune ont ainsi signé une convention d'accompagnement à la Transition Energétique comprenant des annexes décrivant en détail les prestations ainsi que les modalités financières applicables.
La présente délibération pou faire Fobjef d'tai rovours pour excès de pouvoir devantie Tribunal Achrinisiralif ce
BORDEAUX dans un déja de 2 mois à compier de sa publication ef de sa râcenton par lo représentant de l'Etat
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL422023-DE
Reçu le 22/03/2023 Le Service de Gestion Comptable d'Agen a signifié à TE 47 que l’ensemble des prestations facturées dans le cadre de ces conventions devaient être soumises à la TVA, quel que soit son exécutant (prestation interne de TE 47, comme prestation réalisée par un prestataire externe), ce qui nécessite d'ajuster par avenant chaque convention.
Cela représente une plus-value pour la Commune de 20 % sur le coût des prestations réalisées par TE 47 en interne. Si la Commune refuse cette modification, la convention devra être résiliée.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune est libre de choisir dans le panel de prestations
proposées celles dont elle a besoin.
L'article 8 de la Convention (Conditions Financières) est remplacé par les termes suivants : « Les conditions financières sont détaillées en Annexe 2 de la convention (« Conditions Financières au 19 décembre 2022 »).
Elles décrivent les conditions financières aussi bien pour les actions réalisées en interne par TE 47 que pour les actions réalisées par des acteurs externes en application des marchés publics conclus par TE 47.
Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations. Ces frais de gestion s'élèveront à 4 % du coût HT des dépenses engagées.
L'ensemble des coûts des prestations réalisées dans le cadre de la Convention sera assujetti à l'application du taux de TVA en vigueur ».
L'annexe 2 est également modifiée pour préciser que les coûts unitaires proposés sont HT et que tous ces coûts sont soumis à la TVA au taux en vigueur.
Pour les prestations à réaliser en interne par TE 47 et commandées avant le 19 décembre 2022, TE 47 appliquera une réfaction de 20 % du montant HT facturé.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Considérant l'exposé de Monsieur le Maire
Considérant l'avenant n°1 et ses annexes joints
Après en avoir délibéré
DECIDE à l'UNANIMITE
> D'approuver la modification de la convention entre la commune et TE 47, portant sur un accompagnement à la transition énergétique et l'avenant n°1 correspondant.
> De donner mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le MAIRE,
AR Prefecture
047-214701955-20230316-DEL422023-DE
Reçu le 22/03/2023