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Déliberation - convention+transition+energetique+TE+
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Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Changement climatique,
AR
Prefecture
047-214701724-20230222-2023
005-DE
Reçu
le
23/02/2023
DEL
2023
_(005
Mäirie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Avenant
n°1
à la
convention
d'accompagnement
à la
transition
énergétique
avec
Territoire
d’Energie
Lot-et-Garonne
(TE47)
Nomenclature
: 8.8.2
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
Conseillers
présents
: 8
Le
Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le
quatorze
février
deux
mille
vingt-trois
(14
février
2023),
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
mercredi
vingt-deux
février
deux
mille
vingt-trois
(22
février
2023),
à
20h30,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Francis
MALISANI.
Etaient
présents
:
Monsieur
Francis
MALISANI,
Monsieur
David
BUTTIGNOL,
Monsieur
Olivier
LAMOUROUX,
Monsieur
Bernard
BOUGNAGUE,
Madame
Sandra
DUPRE,
Madame
Nathalie
LABAT-MODAT,
Monsieur
Daniel
PIERRE,
Monsieur
Philippe
SOULEAU
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Séverine
BOZZI,
Monsieur
Michel
LABAT,
Monsieur
Grégory
MASSARDI,
Madame
Josiane
SOURBES,
Madame
Claudie
VECCHI
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Olivier
LAMOUROUX
Depuis
fin
2021,
TE
47
accompagne
ses
communes
membres
à la
transition
énergétique
en
leur
proposant
des
prestations
pouvant
porter
sur
:
e
Le
conseil
et
l'accompagnement
par
un
«
Économe
de
flux
»,
e
Les
audits
énergétiques
du
patrimoine
bâti,
e
L'accompagnement
spécifique
au
décret
tertiaire,
+
L'accompagnement
au
développement
des
ENR
thermiques
ou
électriques,
e
L'accompagnement
au
suivi
de
la
qualité
de
l'air
intérieur,
e
Des
prestations
de
traitement
d'imagerie
thermique
par
caméra
et
par
drone.
TE
47
et
la
Commune
ont
ainsi
signé
une
convention
d'accompagnement
à la
Transition
Energétique
comprenant
des
annexes
décrivant
en
détail
les
prestations
ainsi
que
les
modalités
financières
applicables.
Le
Service
de
Gestion
Comptable
d'Agen
a signifié
à TE
47
que
l’ensemble
des
prestations
facturées
dans
le
cadre
de
ces
conventions
devaient
être
soumises
à
la
TVA,
quel
que
soit
son
exécutant
(prestation
interne
de
TE
47,
comme
prestation
réalisée
par
un
prestataire
externe),
ce
qui
nécessite
d'ajuster
par
avenant
chaque
convention. AR
Prefecture
047-214701724-20230222-2023
005-DE
Reçu
le
23/02/2023
DEL
2023_005
Mäirie
de
MONCAUT
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Cela
représente
une
plus-value
pour
la
Commune
de
20
%
sur
le
coût
des
prestations
réalisées
par
TE
47
en
interne.
Si
la
Commune
refuse
cette
modification,
la
convention
devra
être
résiliée.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
est
libre
de
choisir
dans
le
panel
de
prestations
proposées
celles
dont
elle
a
besoin.
L'article
8
de
la
Convention
(Conditions
Financières)
est
remplacé
par
les
termes
suivants
:
« Les
conditions
financières
sont
détaillées
en
Annexe
2
de
la
convention
(«
Conditions
Financières
au
19
décembre
2022
»).
Elles
décrivent
les
conditions
financières
aussi
bien
pour
les
actions
réalisées
en
interne
par
TE
47
que
pour
les
actions
réalisées
par
des
acteurs
externes
en
application
des
marchés
publics
conclus
parTE
47.
Pour
les
actions
réalisées
par
des
acteurs
externes,
TE
47
percevra
des
frais
de
gestion
pour
couvrir
les
frais
de
suivi
technique,
administratif
et financier
des
opérations.
Ces
frais
de
gestion
s’élèveront
à 4
%
du
coût
HT
des
dépenses
engagées.
L'ensemble
des
coûts
des
prestations
réalisées
dans
le
cadre
de
la
Convention
sera
assujetti
à
l'application
du
taux
de
TVA
en
vigueur.
»
L’annexe
2
est
également
modifiée
pour
préciser
que
les
coûts
unitaires
proposés
sont
HT
et
que
tous
ces
coûts
sont
soumis
à la
TVA
au
taux
en
vigueur.
Pour
les
prestations
à réaliser
en
interne
par
TE
47
et
commandées
avant
le
19
décembre
2022,
TE
47
appliquera
une
réfaction
de
20
%
du
montant
HT
facturé.
Le Conseil
Municipal
:
2
Approuve
la
modification
de
la
convention
entre
la
commune
et
TE
47,
portant
sur
un
accompagnement
à la
transition
énergétique
et
l’avenant
n°1
correspondant
;
2
donne
mandat
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
cet
avenant
ainsi
que
tous
les
documents
liés
à cette
affaire
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Francis
MALISANI
Olivier
LAMOUROUX