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Déliberation - DCM2024.105 tampon
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.105 tampon)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 035-213502818-20240927-DCM2024_105-DE
Département d'Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL
du 23 septembre 2024
Date de la convocation : 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 29
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois septembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-
DE-LA-LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des
Collectivités Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS (19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, Mme BASLE, M Simon, Mme LECOQ, M RAVAUDET, Mme
BILLARD, M CHEMIN, adjoints, M JAN, M LEBRUN, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M COLLONGE, M DAVID, M
SALMON (arrivée à 19h35), M LUCAS, M DEIN, M MACE, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (10): M HAGGAN, Adjoint, Mme FRIOT, Mme MAIGNOT, Mme THO, M CADIOU, Mme PFEIFFER,
Mme GARANDEAU, M LLAVORI, Mme RACHEDI, M NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (5) : M HAGGAN a donné procuration à M RAVAUDET.
Mme FRIOT a donné procuration à M JAN.
Mme MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Mme LECHAPLAIN.
Mme GARANDEAU a donné procuration à Mme BASLÉ.
Mme BASLÉ a été nommée en qualité de secrétaire de séance.
2024.105 Conventions de financement pour l’accompagnement à la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments
communaux entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et le Syndicat Départemental d’Energie 35 —
Approbation — Autorisation de signature
Rapporteur : Mme Lechaplain
- _ VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
= VU la délibération du 19 janvier 2022 du Comité Syndical du Syndicat Départemental d'Energie 35 (SDE
35) relative à la convention de financement pour la réalisation des accompagnements proposés dans le
cadre du programme ACTEE 2 ;
- VU la délibération n°2022.074 en date du 11 juillet 2022 approuvant les termes de la convention de
financement pour l'accompagnement à la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments communaux entre la
Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et le Syndicat Départemental d’Energie 35 (sites école Suzanne
Lacore ; Cantine Suzanne Lacore ; Crèche Clair de Lune ; EPI Condorcet) ;
= VU le projet de convention de financement pour l'accompagnement à la maîtrise de l’énergie dans les
bâtiments communaux proposée par le SDE35 :
= VU l'avis de la Commission Transition Urbaine et Ecologique en date du 18 septembre 2024;
= VUle rapport présenté en séance par Nelly Lechaplain, Adjointe à la Maire à la participation citoyenne,
aux transitions et à l’espace public ;
= CONSIDERANT que le SDE 35 a été lauréat de l'appel à pilotes des programmes ACTEE (Action des
Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique) (Actions des Collectivités Territoriales pour
l'Efficacité Energétique), puis ACTEE 2, porté par la FNCCR (Fédération Nationale des Collectivités
Concédantes et Régies) visant à proposer un service d'accompagnement pour les collectivités
territoriales souhaitant initier des projets d'efficacité énergétique pour les bâtiments publics ; - CONSIDERANT que la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande a déjà sollicité un accompagnement financier
et technique à la mise en place de capteurs communicants pour les bâtiments école Suzanne Lacore :
Cantine Suzanne Lacore; Crèche Clair de Lune; EPI Condorcet, afin de suivre et optimiser les
consommations d'énergies et la qualité de l'air ;
= CONSIDERANT que la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande sollicite un accompagnement complémentaire
du SDE35 pour l’école du Haut-Bois et le Théâtre l’Aire Libre. Envoyé en préfecture le 30/09/2024
Reçu en préfecture le 30/09/2024
Publié le
ID : 035-213502818-20240927-DCM2024_105-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve les termes des deux conventions de financement pour l'accompagnement à la maitrise de
l’énergie dans les bâtiments communaux entre la Ville de Saint-Jlacques-de-la-Lande et le Syndicat
Départemental d’Energie 35 (Ecole du Haut Bois et Théâtre de l’Aire Libre) ;
- _ Autorise Madame La Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L.2122-18 et L.2122-19 du Code général des collectivités territoriales, à signer lesdites conventions et tout acte s’y rapportant.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 27 septembre 2024
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : 3olos hR o24
Publié sur le site de la Ville le: 30/09/2024
Par le service affaires générales