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Déliberation - DCM2025.013 annexe tampon
Déliberation - DCM2023.114 tampon
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2023.114 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
ID : 055-213502818-20231113-DCM2023 114. DE
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 13 novembre 2023
Date de la convocation : 7 novembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 32
L'an deux mille vingt-trois, le treize novembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-IACQUES-DE-LA-
LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire.
PRESENTS 19) : Mme DUCAMIN, Maire, Mme LECHAPLAIN, M. COCHERIL, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M.
HAGGAN, Mme BILLARD, Adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, M, LEBRUN, M. CHEMIN, Mme COSSAIS, M. SAUREL, Mme THO, M. SALMON (à partir de 19h27), M. LLAVORI, M. DEIN, M, NOURRY, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES (13): Mme BASLE, Mme PFEIFFER, adjoints, Mme PRIGENT, Mme MAIGNOT, Mme TRIBOULT, M.
COLLONGE, Mme DAVID, Mme CADIOU, Mme GARANDEAU, M. BIARD, M. LUCAS, M. MACE, Mme RACHEDI, conseillers.
municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE {6} : Mme BASLE a donné procuration à Nelly LECHAPLAIN.
Mme PFEIFFER a donné procuration à Philippe COCHERIL.
# Mmé MAIGNOT a donné procuration à Mme BILLARD,
Mme TRIBOULT a donné procuration à Caroline THO.
* M. CLEMENT a donné procuration à Michaël CHEMIN
M. BIARD a donné procuration à Loïc RAVAUDET,
Nelly LECHAPLAIN a été nommé en qualité de secrétaire de séance.
2023.14 Convention de financement pour l’accompagnement à la maîtrise de l’énergie dans les bâtiments
communaux {écoleol mpe de Gouges)à conclure entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et le Syndicat Départemental d'En ie ‘35 — Approbation — Autorisation de signature
Rapporteur+ P. Cocheril. «: :
Î UE 53 |
- MUïle Code Gé fal des Collectivités Territoriales;
- VUla délibération du 19 janvier 2022 du comité syndical du Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE
35) relative à la convention de financement pour la réalisation des accompagnements proposés dans le
cadre du programme ACTEE 2 ;
- VU le projet de convention de financement pour l’accompagnement à la maîtrise de l'énergie dans les bâtiments communaux proposée par le SDE 35 (école Olympe de Gouges) ;
- VU l'avis favorable de la Commission Transition Urbaine et Ecologique réunie le 08 novembre 2023 ;
= VU le rapport présenté en séance par Monsieur Philippe Cocheril, Adjoint à la transition énergétique et écologique, du patrimaine bâti communal et de l’espace public;
- CONSIDERANT que la Ville de Saint-Jacques-dea-Lande sollicite un accompagnement fifinancier et
technique à la réalisation d’un audit énergétique sur l’école Olympe de Gouges y compris le gymnase
attenant ;
- CONSIDERANT que le SDE 35 a été lauréat de l'appel à pilotes des programme ACTEE (Actions des
Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique), puis ACTEE 2, porté par la FNCCR (Fédération
Nationale des Collectivités Concédantes et Régies) visant à proposer un service d'accompagnement
pour les collectivités territoriales souhaitant initier des projets d'efficacité énergétique pour les
bâtiments publics ;
- CONSIDERANT qu’il revient au Conseil Municipal d'approuver toute convention. Envoyé en préfecture le 16/11/2028
Rec: étecture le 16/11/2023
Publié le
ID : 055-213502818-20231113-D0CM2023 114-DE
Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés :
- Approuve les termes de la convention de financement pour l’accompagnement à la maitrise de
l’énergie dans les bâtiments communaux entre la Ville de Saint-Jacques-de-la-Lande et le Syndicat Départemental d’Energie 35 ;
- Autorise Madame La Maire, ou toute autre personne dûment habilitée à cette fin en application des
articles L. 2122-21 ou L. 2122.17 du Code général des collectivités territoriales, à signer ladite
convention et tout acte s'y rapportant.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande,
‘Le 14 novembre 2023
Marie DUCAMIN
Maire
Nelly LECHAPLAIN
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le : A 6-- 4114 —tot3
Publié sur le site de la Villele: 16 - 14 - t23
Par le service affaires générales