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Déliberation - DCM2024.036 tampon
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2024.036 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies,
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ïî
|
le DéjG4/2024
04/04/2024
ID : 055-213502818-20240325-DCM2024 086-DE
Département d’Ille et Vilaine
«Arrondissement de Rennes
Canton de Rennes Sud-Ouest
EXTRAIT
VILLE DE du registre des délibérations
SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE du CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
Nombre de conseillers en exercice : 30
: L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de SAINT-JACQUES-DE-LA-
: LANDE, légalement convoqué, conformément aux articles L 2121-10, L 2121-12 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités
Territoriales, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de Madame DUCAMIN, Maire,
PRESENTS {22} : Mme DUCAMIN, Maire, Mme BASLE, M. SIMON, Mme LECOQ, M. RAVAUDET, M. HAGGAN, Mme BILLARD,
M. CHEMIN, adjoints, M. JAN, Mme FRIOT, Mme TRIBOULT, Mme COSSAIS, M SAUREL, M. COLLONGE, Mme THO, M. DAVID,
Mme PFEIFFER, Mme GARANDEAU, M. BIARD, M. SALMON, M. LUCAS, M. MACE, conseillers municipaux,
ABSENTS EXCUSES (8) : Mme LECHAPLAIN, adjointe, M LEBRUN, Mme MAIGNOT, M. CADIOU, M. LLAVORI, M. DEIN, Mme
RACHEDI, M, NOURRY, conseillers municipaux.
PROCURATIONS DE VOTE (3) : Mme LECHAPLAIN a donné procuration à Mme la Maire,
M LEBRUN a donné procuration à Mme BASLE
Mme MAIGNOT a donné procuration à M CHEMIN.
Mme Lecogq a été nommée en qualité de secrétaire de séance, -
2024,036 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets
2022 de Rennes Métropole — Prise d’acte
Rapporteur: Mme Billard
- _ VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article D.2224-3 ;
- VUIla délibération n°C23.110 en date du 28 septembre 2023 prenant acte du rapport 2022 sur la qualité
et le prix du service de prévention et de gestion des déchets à Rennes Métropole ;
- VUlerapportsur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets de Rennes
Métropole 2022 transmis à Madame la Maire du 20 octobre 2023 ;
= VU l'avis favorable de la Commission Transition Urbaine et Ecologique réunie le 20 mars 2024 ; - VUle rapport présenté en séance par Fabienne Billard, Adjointe à la Maire à l’urbanisme ; - CONSIDERANT qu'il revient au Conseil Municipal de prendre acte dudit rapport. le DéjG4/2024
04/04/2024
ID : 055-213502818-20240325-DCM2024 086-DE
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, prend acte du rapport sur le prix et la qualité du
service public de prévention et de gestion des déchets de Rennes Métropole 2022.
Pour extrait conforme,
Saint-Jacques-de-la-Lande, le 25 mars 2024
Marie DUCAMIN
Maire
Sylvie LECOQ
Secrétaire de séance
Le cas échéant, document transmis à la Préfecture le: ©2 - CÉx — SLA
Publié sur le site de la Villele: gi» où -'Lo et
Par le service affalres générales