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Ordre du Jour - ORDRE DU JOUR CM 6 DECEMBRE 2023 RdIEUoA
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PLU - Annexes - annexes 6 8
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (PLU - Annexes - annexes 6 8)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
PLAN LOCAL
D'URBANISME DE LA COMMURE DE LENS
fm) @) (® = Equipement Environnement Habitat Economie Déplacement
ville de
5 lens 1
I.
6.Annexes sanitaires
Arrêt Enquête publique Approbation
Vu pour être
annexé
à la
délibération
n°…...
du………………..
Vu pour être annexé
à la délibération n°………
du…………………
Vu pour être
annexé
à la délibération
n°………
du………………… UE U Plan Local d'Urbanisme
2
I. Gestion des déchets
1. Compétence
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) est compétente en matière
de collecte des déchets depuis 1968, à savoir, les ordures ménagères, les déchets
ménagers recyclables, les encombrants, les déchets verts des ménages, les
déchets ménagers spéciaux, les déchets professionnels assimilables aux ordures
ménagères, ... La collecte est déléguée à la société Nicollin depuis 1997. La charge
par habitant en termes de prix s’élève à 93,59€ en 2016, coût en baisse de 8.5%
par rapport à 2015.
2. Collecte
En 2016, ce sont au total près de 150 130 tonnes de déchets ménagers et
assimilés qui ont été produits, soit 0.5% de plus que l’année précédente. Les
ordures ménagères représentent 50% des déchets produits avec 93 737 tonnes
soit environ 382 kg/hab/an, chiffre supérieur à la moyenne nationale de 374
kg/habitant/an en 2009.
La fréquence de collecte des déchets ménagers dépend des secteurs de la
Communauté d’Agglomération. La collecte a lieu 1 à 2 fois par semaine dans les
secteurs pavillonnaires, 2 à 3 fois par semaine pour les habitats collectifs, et 5 fois
par semaine dans le centre-ville de Lens et dans le secteur du musée du Louvre.
En ce qui concerne les contenants de collecte, les bacs sont collectés 1 fois par
semaine et les sacs 2 fois par semaine.
La collecte sélective est relativement efficace sur le territoire avec un taux de refus
de 7.2%. La collecte est améliorée en parallèle avec l’installation de bornes
enterrées et l’instauration du tri sélectif dans l’ensemble des résidences de l’habitat
collectif de l’Agglomération depuis le 1er janvier 2008.
Les emballages ménagers recyclables collectés sont apportés au centre de tri de la
société PAPREC Réseau (Harnes). Le verre collecté est apporté au centre de tri
PROVER (Wingles) afin d’être recyclé. En 2016, près de 8 338 tonnes de verre ont
été collectés.
La collecte des encombrants diffère aussi en fonction des secteurs. La collecte est
mensuelle pour l’habitat collectif, réalisée 1 fois par trimestre, en porte-à-porte,
pour l’habitat pavillonnaire et sur rendez-vous en centre-ville de Lens et dans le
secteur du Louvre.
La collecte des végétaux est effectuée de manière hebdomadaire de début avril à
fin novembre. Pour le secteur du centre-ville et celui du Louvre des sacs en papier
sont distribués aux usagers afin d’améliorer la présentation.
De manière complémentaire, des déchetteries fixes et itinérantes assurent la
collecte d’autres types de déchets. Les déchetteries fixes se localisent sur les
communes de Sallaumines et Grenay. Les déchetteries itinérantes s’installent deux
après-midis par mois dans des communes rurales. Elles acceptent les végétaux,
gravats, encombrants, ferrailles, papiers/cartons, incinérables (sauf O.M.),
pneumatiques, textiles, bois, déchets ménagers spéciaux, etc.
Par ailleurs en fin 2016, la collectivité a doté 394 foyers de composteurs répartis
sur 4 communes différentes (Villers-au-Bois, Fouquières-Lez-Lens, Servins,
Harnes).
3. Traitement des déchets
Le Centre de Traitement Thermique (C.T.T.) de Noyelles-sous-Lens traite les
déchets ménagers. Propriété de la collectivité, il est exploité par la société
CALLERGIE depuis 2008 pour un bail de 20 ans.
En 2016, le C.T.T. a reçu 103 430 tonnes d’ordures ménagères ou déchets
assimilés. Des travaux permettent désormais la valorisation énergétique des
déchets.
Le centre de tri (Paprec) de Harnes, mis en service en 2004, traite les collectes
sélectives. L’installation fonctionne en 2 postes pour un tonnage moyen traité de
8,5 tonnes par heure. En 2016, le centre de tri a valorisé et acheminé en usine de
recyclage, pour la Communauté d’Agglomération, 13 776 tonnes de déchets issus
de la collecte sélective. nv Plan Local d'Urbanisme
3
Les encombrants sont acheminés au centre de tri RAMERY Environnement basé à
Harnes. Les encombrants sont triés en fonction de s’ils relèvent des déchets du
BTP ou des DIB ou encombrants sur une chaîne adaptée de manière récupérer les
matériaux valorisables. En 2016, près de 20 635 tonnes d’encombrants sont
concernés et 7 242 tonnes de matériaux sont récupérés, représentant un taux de
valorisation de 35%.
Le site de broyage de végétaux a traité environ 25 123 tonnes de déchets verts en
2016. Ce tonnage a augmenté de 11% par rapport à l’année précédente.
Centre de Traitement Thermique de Noyelles-sous-Lens
Source : Rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service public de collecte et élimination des déchets UE U Plan Local d'Urbanisme
4
II. Alimentation en eau potable
1. Compétence
La Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) a confié les compétences
production, stockage et adduction en eau potable à la société Véolia Eau.
2. Production en eau potable
La production en eau potable est assurée grâce à 17 forages dont 15 sont repartis
sur le territoire de la CALL. Ces forages permettent de capter l’eau de la nappe de
la craie. Le volume produit par les ouvrages communautaires est en légère baisse
(-2.2%) par rapport à l’année précédente avec 9 834 729 m3 produit au total en
2017. Des volumes complémentaires achetés à la Communauté d’Agglomération
d’Henin-Carvin (Captage de Quiéry-la-Motte), et au Syndicat Mixte d’Adduction des
Eaux de la Lys (SMAEL) depuis novembre 2010 permettent de compléter les
ressources en eau potable via des apports en eaux superficielles. Ainsi, suite à
l’approvisionnement en eau potable via le SMAEL, le captage de Lens (fosse 14) a
été arrêté.
En 2014, cinq captages du territoire de la CALL ont été retenus au titre des
captages prioritaires « Grenelle » au regard de leur intérêt stratégique et des
problématiques de pollutions des eaux qui y sont relevées. Il s’agit de captages
situés à Avion, Hulluch, Liévin, Vendin, Wingles et Noyelles les Vermelles. Les
démarches de reconquête de la qualité de l’eau ont été lancées et ont abouti en
2015 à la formalisation de 6 aires d’alimentation de captage.
3. Distribution de l’eau potable
Le volume d’eau distribué sur la Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin était
de 11 807 343 m3 en 2017. Le territoire comptabilise 2 171 kilomètres de réseau.
La Communauté d’Agglomération s’attache à améliorer la qualité de son réseau en
remplaçant progressivement les canalisations en plomb avec une légère baisse
(5 897 canalisations en plomb en 2016). Le prix du m3 du service d’eau potable n’a
pas augmenté et est donc stabilisé à 2.39€/m3 TTC.
4. Qualité de l’eau distribuée
Outre les teneurs en nitrates relativement élevées ayant abouti à la mise en place
de dispositifs de dénitritation, les prélèvements réalisés (au nombre de 405) par
l’ARS en 2017 montrent une très bonne qualité de l’eau distribuée avec un taux de
conformité sur les paramètres physico-chimiques de 96.8% en 2017. Quelques
non-conformités sont relevées au sein des captages de Beuvry Rivage
(tetrachloroéthylène). Cependant, le paramètre microbiologie est quant à lui très
bon avec un taux de conformité de 100% en 2017.
La commune de Lens est concernée par une restriction d’usage de l’eau en
particulier pour l’alimentation des nourrissons de moins de 6 mois et pour les
femmes enceintes, respectivement lorsque la concentration en ions perchlorates
dépassent 4 μg/l et 15 μg/l.
En 2017, dans le cadre du contrat de distribution Véolia continue ses recherches
sur les sources émettrices notamment sur les périmètres de protection, en vue
d’évaluer l’existence de sources potentielles d’apport en perchlorate.
III. Assainissement collectif et non
collectif
1. Compétence
La commune de Lens adhère au service public d’assainissement de la Communauté
d’Agglomération de Lens-Liévin (CALL) géré par Véolia Eau par délégation de
service public en contrat d’affermage depuis le 1er janvier 2009 et prévu à l’horizon
du 31
Concernant la gestion du réseau, la commune de Lens a adopté un Règlement
d’Assainissement Collectif adopté le 1er décembre 2008 à l’échelle de la
Communauté d’Agglomération de Lens-Liévin. Mae Plan Local d'Urbanisme
Le système de traitement est conforme pour l’année 2017
File Eau
2 152 590 m°
1677 m?
Système de traitement
Déversoirs en-tête de
station (A2)
Entrée station (A3)
Apports extérieurs I
p 87097m' 2173780 m' 5
5 881 m°
æ
eæ
5
2. Réseaux
L’assainissement est collectif sur quasiment l’ensemble du territoire communal. Les
eaux usées de Lens sont traitées à l’usine de dépollution de Loison-sous-Lens au
sein du système d’assainissement n°4 du territoire d’une capacité de 117 000
équivalents habitant (EH).
3. Traitement
Mise en service en 1965, la station d’épuration de Loison-sous-Lens est
relativement performante. En 2017, elle est conforme en équipement et en
performance (Source : Portail de l’Assainissement). Les bons rendements de la
station, compris entre 76 et 98,4% en 2015, assurent la qualité de traitement des
eaux usées.
Le débit entrant moyen, estimé à 17 736 m³/j en 2017, respecte le volume
maximum autorisé de 33 000 m³/j, réglementé par un arrêté du 10 décembre
2010. La charge maximale en entrée, de 120 300 équivalents habitants (EH) en
2017 confirme une capacité résiduelle à l’heure actuelle satisfaisante équivalente à
environ 13 000 équivalents habitants.
En termes de performance environnementale, la station d’épuration assure la
valorisation des effluents par la production de boues. Au total, ce sont près de 1
971 tonnes de matières sèches de boues co-compostées avec les déchets végétaux
issus de la collecte sélective qui ont pu être produits en 2017 (Source : Portail de
l’Assainissement).
4. Assainissement non collectif
La vérification des équipements autonomes dans le cadre du service public
d’assainissement non collectif (SPANC) est également assurée par le délégataire de
service public Veolia Eau depuis le 1er janvier 2009 jusqu’au 31 décembre 2020.
En 2017, 633 abonnées relevant de la compétence Assainissement Non Collectif
ont été comptabilisés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de Lens-
Liévin soit 0.6% des abonnés. Toutefois, étant donné le caractère urbanisé de la
commune et le maillage des réseaux à Lens, peu de dispositifs y sont
probablement opérants.
Système de traitement
Source : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement, année 2017