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Procès Verbal - pv Conseil du 03 04 2025
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil du 03 04 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Banque,
T« L22
ve CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE DU 3 AVRIL 2025
SE PROCÈS-VERBAL #* WUŸ À
L'an 2025 et le 3 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur le Maire, Vitor VALENTE
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme
BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique,
Mme HAMEL Catherine, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON
Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, M. PETIT Yves, Mme SCHAPPACHER Karine
Excusé(s) ayant donné procuration : M. BALOUZAT Alain à M. DE FARIA CASTRO Custodio, M.
CAPOIS Guillaume à M. VALENTE Vitor, M. GANDON Jean-Charles à Mme MOURICHON
Véronique, M. HAGARD Stéphane à M. COLAS Christophe, M. KECK Frédéric à Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence à Mme LOTT Myriam
Avant de nommer un secrétaire de séance, Monsieur le Maire demande aux
Membres du Conseil de pouvoir ajouter un point à l’ordre du jour,
Il s’agit de la demande de subvention DRAC au titre de la DGD
A été nommé(e) secrétaire : M. BRÉGÈRE-MAILLET Jean
Nombre de membres
e__Afférents au Conseil municipal : 23
e Présents : 17
Date de la convocation : 21/03/2025 Date d'affichage : 21/03/2025
Compte-rendu des décisions prises dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Décision D2024 010 relative à l'acceptation de dons qui ont été faits à la Mairie Musée tout au long de l’année (détail sur le site rubrique « Vie Municipale », recueil des actes administratifs, décisions)
- Décision D2024 011 relative à l'acceptation d'un don qui a été fait par Monsieur Georges, pour les enfants de la commune.
- Décision DCO2025 001 relative à la signature d’une convention avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l'intervention d’une archiviste itinérante.
Elle interviendra sur une période de 15 jours, elle libèrera les locaux des documents qui peuvent être détruit et fournira le procès-verbal de récolement. Droit de préemption urbain :
*” Opération ayant donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 0 * Opération n'ayant pas donné lieu à l'exercice du droit de préemption : 7
Sommaire
1. Arrêt du procès-verbal de la séance du 10 décembre 2024,
Fiscalité Locales
2. Vote des taux de THs, TFPB et TFPNB pour 2025,
Ressources Humaines
3. Effectif du Personnel pour 2025,
4. Présentation de la synthèse du Rapport Social Unique (RSU) 2023,
Intercommunalité
5. Approbation de la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau,
Subventions
6. Demande de DSIL 2025 pour le changement des menuiseries des bâtiments en location, 7. Demande d'une subvention auprès du Département dans le cadre du Fonds d'Aménagement Communal pour la construction d'un Accueil de Loisirs Sans Hébergement,
Finances
8. Adoption du Compte Financier Unique (CFU) 2024,
9. Affectation du Résultat 2024,
10. Adoption du Budget Primitif pour 2025,
11. Attribution des subventions versées aux associations et autres établissements publics pour 2025,
Subventions
12. Demande de subvention DRAC au titre de la DGD,
13. Questions diverses.
1) Arrêt du Procès-Verbal de la réunion du 10 décembre 2024
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal qui s'est tenue le 10 décembre 2024, a été établi par le secrétaire de séance désignée en la personne de Madame Stéphanie PACTON.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil le valident ou demandent à le modifier.
Madame Grémy note que dans le projet du futur ALSH il n’est pas précisé les coûts définitifs, ni la
réaffectation de l'actuel ALSH.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, valide à l'unanimité le Procès-Verbal du 10 décembre 2024.
Vote : Unanimité (23 voix pour)
Délibération CM2025_01 FISCALITÉ
2) Vote des taux de THs, TFPB et TFPNB pour 2025
Monsieur le Maire propose, pour la THs, TFPB et TFPNB, de reconduire les taux 2024 en 2025.
Rappel taux Taux proposés
2024 2025
Taxe d Habitation sur les résidences 10,32 10,32
secondaires (THs)
Taxe Foncière (Bâti) TFPB 39,19 39,19
Taxe Foncière (Non Bâti) TFPNB 49,02 49,02
Il est demandé au Conseil Municipal de voter les taux de THs, TFPB et TFPNB pour 2025, comme
proposés ci-dessus.
Madame Bruder-Cauquil fait remarquer que les taux votés par la commune n'augmentent pas, mais les bases fiscales, qui ne dépendent pas de la responsabilité de la commune.
Elles devraient augmenter d'environ 2,38 % en 2025.
Vote : Unanimité (23 voix pour)
Délibération CM2025 02
RESSOURCES HUMAINES
3) Effectif du Personnel pour 2025
Conformément au Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés
par l'organe délibérant. || appartient donc au Conseil Municipal de fixer les emplois permanents et non-
permanents nécessaires au bon fonctionnement des services pour 2025, comme suit :
Durée Effectif Effectif Physique
Cadre d'Emploi & Grades Hebdomadaire | Budgétaire Dee _
Physique
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
ATTACHÉS TERRITORIAUX
Attaché 35h00 L 0 0
INGÉNIEURS TERRITORIAUX
Ingénieur 35h00 1 1 I
RÉDACTEURS TERRITORIAUX
Rédacteur Principal 1°" Classe 35h00 1
Rédacteur Principal 2è" Classe 35h00 1 1 1
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Adjoint Administratif Principal 12° Classe 35h00 2 2 2
Adjoint Administratif Principal 2ère Classe 35h00
Adjoint Administratif 35h00 2 2 2
AGENTS DE MAITRISES TERRITORIAUX
Agent de Maîtrise Principal 35h00 2 1,5
Agent de Maîtrise 35h00 1 e 1 re Effectif Effectif Physique
Cadre d'Emploi & Grades - Budgétaire
Hebdomadaire - Pourvus ETP
Physique
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique Principal 1èr classe 35h00 2 2
Adjoint Technique Principal 2ÈT Classe 35h00 1 1
Adjoint Technique 35h00 5 4
ÉDUCATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES & SPORTIVES
Educateur 35h00 1 0 0
OPÉRATEURS TERRITORIAUX DES ACTIVITÉS PHYSIQUES & SPORTIVES
Opérateur APS Qualifié 35h00 À 1 1
ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
Animateur 35h00 1 1
Adjoint d'Animation Principal 2ème Classe 35h00 d 1
Adjoint d'Animation 35h00 2 2
AGENTS TERRITORIAUX SPÉCIALISÉS DES ÉCOLES MATERNELLES
ATSEM Principal 1°"° Classe 35h00 1 L 1
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal 35h00 2 2 2
EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS NON COMPLET
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique Principal 2ÈT Classe 28h00 0
Adjoint Technique 28h00 2 6
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Adjoint Administratif 15h00 1 0 0
ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
Adjoint d'Animation Principal 1° Classe 28h00 1 1 0.8
EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS COMPLET SUR EMPLOI PERMANENT
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE & DES BIBLIOTHÈQUES
Assistant de Conservation 35h00 1 1 il
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique 35h00 1 1 1
EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS COMPLET SUR EMPLOI NON PERMANENT
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique 35h00 1 L 1
EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS NON COMPLET SUR EMPLOI PERMANENT
ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX
Adjoint Administratif 15h00 L 0.42 Biés Effectif Effectif Physique
Cadre d'Emploi & Grades tai
e Hebdomadaire Budgétaire
Pourvus ETP Physique
EMPLOIS CONTRACTUELS À TEMPS NON COMPLET SUR EMPLOI NON PERMANENT
ADJOINTS D'ANIMATION TERRITORIAUX
Adjoint d'Animation 8h00 1 1 0.22
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint Technique 26h79 1 1 0,77
Adjoint Technique 18h00 1 1 0.51
NOMBRE TOTAL D’AGENT POUR 2025 42 36 32.82
PRÉVISIONS EMPLOIS CONTRACTUELS TEMPORAIRES
Adjoint d'Animation Saisonnier (BAFA VACANCES) 2 0
Adjoint Technique Saisonnier
Agent toute catégorie (INTERIM, etc.) 2
Monsieur le Maire rappelle qu'il s'agit de faire figurer les emplois existants (pourvus) et les emplois « budgétés » qui correspondent aux éventuels avancements de grade, recrutements et remplacements. Il
indique d'ailleurs que ce jour, une personne a été sollicitée pour remplacer les ATSEM grévistes.
Madame Bruder-Cauquil demande de faire un point sur les interventions d'intérimaires, à chaque conseil. Madame Duwez précise que cette solution est utilisée également pour le remplacement des agents de restauration.
Monsieur le Maire précise que Constance Lalechère, en plus de son poste à l'accueil, a effectué l'intérim de l'Agence Postale, pendant un mois. Collégialement, les membres du conseil remercient Constance
pour ce remplacement.
Vote : Unanimité (23 voix pour)
Délibération CM2025_03
4) Présentation de la synthèse du Rapport Social Unique (RSU) 2023
Depuis le 1% janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport
Social Unique (RSU), au titre de l’année écoulée.
En effet, les administrations doivent élaborer chaque année ce rapport qui est établi autour de plusieurs
thématiques telles que l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les
rémunérations, la santé et la sécurité au travail. l’organisation du travail et l'amélioration des conditions et
de la qualité de vie au travail, l’action sociale et la protection sociale, le dialogue social et la discipline.
Comme le bilan social, le RSU permet d'apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents.
Il permet également de comparer la situation des hommes et des femmes et de suivre l’évolution.
Compte tenu de l'avis du Comité Social Territorial qui a été rendu le 12 novembre 2024, il est demandé
au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.
Madame Bruder-Cauquil demande si la commune est dotée d’un Document Unique ? Monsieur le Maire répond qu'il vient d'être terminé, il sera présenté lors d'un prochain conseil.
Délibération CM2025 04 INTERCOMMUNALITÉ
S) Approbation de la modification des statuts de la Communauté
d’Agglomération du Pays de Fontainebleau
Monsieur le Maire expose que par délibération du 30 janvier 2025, le Conseil Communautaire du Pays de
Fontainebleau a approuvé la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de
Fontainebleau, il précise que la commune dispose d'un délai de trois mois à partir de la réception du
courrier de Monsieur le Président de la CAPF, soit le 24 février 2025, pour se prononcer sur la modification
des statuts.
Considérant que ladite modification porte sur les articles 4 « Siège », 5 « Compétences obligatoires », 6
« Compétences supplémentaires prévues par la loi », 7 « Compétences supplémentaires définies
librement » et 15 « Ressources » desdits statuts, afin, d’une part, de modifier l'adresse du siège social de
la Communauté d'agglomération, d'autre part, de mettre la désignation de ses compétences en conformité
avec la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité
de l’action publique, et enfin de mettre à jour la liste des ressources de la Communauté d'agglomération
du Pays de Fontainebleau,
Il est demandé au Conseil Municipal
-_D'adopter la modification des statuts de la CAPF
-_ D’approuver lesdits statuts
- De prendre acte que cette modification sera prononcée par arrêté préfectoral pris par le représentant de l'État dans le Département.
Vote : Unanimité (23 voix pour)
Délibération CM2025_05 SUBVENTIONS
6) Demande toutes subventions d’État en 2025 pour le remplacement des
fenêtres des logements en location
Un Bilan Énergétique et Patrimoine a été réalisé par le SDESM sur la commune de Bourron-Marlotte afin
de définir les priorités en termes de rénovation énergétique. Il a été effectué sur les années 2018 à 2020.
L'un des axes de réflexions porte notamment sur le changement des huisseries de différents bâtiments,
dont trois logements locatifs.
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention État en 2026.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Moyens financiers Montant HT Taux
Etat — (sélectionner conformément à la
délibération) £ 0
Toute subvention État Le ue Ê int We | ee Le montant se calcule par application du (DETR, DSIL, FONDS VERT) taux sur le montant HT de l’opération.
Etat — Aire eo e %
envisagé D sollicité D acquis
Conseil Régional (préciser) € %
envisagé D sollicité D acquis O
Conseil Départemental (préciser)
A ON SR € % envisagé D sollicité acquis CO
Autres (préciser)
Fonds de concours CAPF 17 908,60 € 50,00 % du reste à charge
envisagé D sollicité acquis O
0 Total aides publiques a ne : 258,82 € (à coinléte) 65,00 %
Emprunts € %, Banque des territoires a autrec
Ressources propres 17 908,60 € 35,00 %
51167,42 €HT 100,00 %
Considérant que l'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :
- Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : Mars - Avril 2025
- Date prévisionnelle de fin de l'opération : Mai 2025
Considérant que le coût prévisionnel est estimé à 51 167,42 € HT, soit 53 981,63 € TTC.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver :
“ La réalisation du projet présenté, estimé à 51 167,42 € HT
“Le plan de financement exposé ci-dessus
Et d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention État 2025.
Monsieur le Maire précise que si l'État venait à ne pas attribuer de subvention, le montant sollicité auprès
de la CAPF serait plus élevé.
Vote : Unanimité (23 voix pour)
Délibération CM2025 06 7) Programme d’Actions du Fonds d'Aménagement Communal (FAC)
Monsieur le Maire explique que lors de la séance du 1° avril 2022 le Conseil Municipal l'avait autorisé à
déposer la candidature de la Commune à un FAC, dans le cadre des projets de construction d'une
nouvelle bibliothèque avec espace muséal et d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Or, le Contrat d'Aménagement Régional ayant été identifié comme un moyen de financement pour la
construction de la bibliothèque avec espace muséal et qu'un engagement a déjà été pris pour celle
de l'ALSH, il est raisonnable d'attendre la fin du CAR, soit 3 ans, pour poursuivre ce projet.
Sachant que le FAC est établi pour une durée de 3 ans également, Monsieur le Maire propose
de l'utiliser pour les mêmes actions que celles qui ont été identifiées dans le CAR, c'est-à-dire, la
construction de l'ALSH et l'aménagement de la cour et des abords extérieurs de l’école
maternelle.
Cette démarche a pour but de minimiser le besoin de financement qui serait couvert par un
emprunt et de ce fait, alléger la section d'investissement.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ce programme d'actions dans
le cadre du Fonds d'Aménagement Communal, qui est présenté comme suit :
Nom du projet / des projets
Construction d’un Accueil de Loisirs Sans Mai / Juin > AR SUR RCE les doee
Hébergement 2025 ! : 250 000,00 €
Aménagement de la cour et des abords | Janvier/Février
#e , / 248 469,70 € 149 398,00 € 50 000,00 € extérieurs de l’école maternelle 2026
TOTAL 2 617 278,56 € 1 518 547,85 € 300 000,00 €
Monsieur le Maire précise qu'il est important. compte tenu du contexte économique actuel, de solliciter le
maximum d'aides pour la réalisation de ce projet. Il rappelle que des dossiers ont été déposés à la
Préfecture (DETR 2025), à la Région Ile de France (CAR), à la CAF dont nous n'avons aucune réponse
et au LEADER 77, subventions Européenne. Nous sommes en attente des notifications.
Madame Hamel demande s'il y a des délais d'instruction et Monsieur Buiron s'étonne qu'il n'y ait pas de
suivi avec la CAF, Monsieur le Maire répond que le dossier est complet et recevable et que notre DGS
sollicite régulièrement la CAF pour obtenir une réponse.
Vote : Unanimité (23 voix pour)
Délibération CM2025_07 FINANCES
Monsieur le Maire demande à Monsieur Brégère-Maillet de présenter la partie « finances »
8) Adoption du Compte Financier Unique 2024
Section de Fonctionnement
ne Compte
DÉPENSES HAE PAIUT dci
ne Unique 2024
011 - Charges à caractère général 901 630,00 785 593,97
012 - Charges de personnel & frais assimilés 1 503 400,00 1 472 986,01
014 - Atténuations de produits 45 000,00 36 421,00
023 - Virement à la section d'Investissement 985 000,00 -
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 590.00 9 726,40 Dont sorties de biens (Rue Murger, tableaux, Peugeot 107...) ' 670 041,33
65 - Autres charges de gestion courante 167 395,30 155 041,12
66 - Charges financières 18 000,00 17 300,74
67 - Charges spécifiques 2 155,00 2 150,13
68 - Dotations aux provisions & dépréciations 2 770,00 -
DÉPENSES de FONCTIONNEMENT 3 636 940,30 | 3 149 260,70
oo e Compte
RECETTES SHAGSE ENT ne
ee Unique 2024
013 - Atténuations de charges 47 800,00 83 987,43
70 - Produits des services, domaine & ventes diverses 271 340,00 310 583,67
73 - Impôts et taxes 249 873,00 275 436,73
731 - Fiscalité locale 1 753 500,00 1 851 475,26
74 - Dotations et participations 401 000,00 426 087,10
75 - Autres produits de gestion courante 49 459,63 58 166,83
76 - Produits financiers 0,00 15,90
17 - Produits spécifiques 0,00 669 983,53 {Cession Rue Murger et tableaux + rbt Peugeot 107)
002 - Résultat de fonctionnement reporté 863 967,67 863 967,67
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 86,80 (moins-value tableau Les Danseuses de French Cancan)
RECETTES de FONCTIONNEMENT 3 636 940,30 4 540 594,70
Résultats 2024 de la section de Fonctionnement
Dépenses Recettes
Dépenses de Fonctionnement 3 149 260,70 € 2676 627,03€
Résultat de l’exercice + 527 366,33 €
Résultat reporté 2023 063 967,67 €
Résultat de Clôture +1 391 334,00 €
Monsieur Brégère-Maillet indique que les résultats sont très satisfaisants, qu'il y a une bonne maîtrise des
dépenses, puisque les recettes n'augmentent pratiquement pas Section d’Investissement
(moins-value tableau Les Danseuses de French Cancan)
us Compte
DÉPENSES Budget Primitif Financier
2024 Unique 2024
20 - Immobilisations incorporelles 8 000,00 7 970,40
204 - Subventions d'équipement versées 27 936,00 27 936,00
21 - Immobilisations corporelles 700 260,00 385 430,58
23 - Immobilisations corporelles 1 013 455,00 93 423,84
16 - Emprunts & dettes assimilées 164 000,00 163 065,19
001 - Solde d'exécution section d'investissement reporté 566 587,98 566 587,98
040 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 86,80
DÉPENSES d’INVESTISSEMENT 2 480 238,98 1 244 500,79
Reste à Réaliser
2024
21 - Immobilisations corporelles 114 777,00
23 - Immobilisations corporelles 317 249,00
TOTAL Reste à Réaliser Dépenses 432 026,00
ue Compte
RECETTES Fur à titi Financier
Unique 2024
13 - Subventions d'investissement 211 000,00 127 814,91 Solde Fonds Vert Salle des Fêtes => 44 599,90 €
Solde DSIL Saile des Fêtes => 50 312,50 €
Solde Fonds de Concours Salle des Fêtes => 32 902,51 €
10 - Dotations, fonds divers & réserves 622 648,98 689 059,67
024 — Produits des cessions d'Immobilisations 650 000,00
021 - Virement de la section de fonctionnement 985 000,00
040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 11 590,00 9 726,40 (Cession Rue Murger et tableaux + rbt Peugeot 107) 670 041,33
RECETTES d’INVESTISSEMENT 2 480 238,98 1 496 642,31
Reste à
Réaliser 2024
13 — Subventions d'Investissement 6 997,00
TOTAL Reste à Réaliser Recettes 6 997,00
Résultats 2024 de la section d'investissement
Dépenses Recettes
Dépenses de Fonctionnement 677 912,81 € 1 496 642,31 €
Résultat de l’exercice + 818 729,50 €
Résultat reporté 2023 -566 587,98 €
Résultat de Clôture + 252 141,52 €
PROCES-VERBAL CONSEIL DU JEUDI 3 AVRIL 2025
10
19/06/2025 11:24 Résultats de l’exercice 2024 présentés par la Commune
11
Fonctionnement Investissement
| Dépenses 3 149 260,70 € 677 912,81 €
Recettes 3 676 627,03 € 1 496 642,31 €
Résultat de l'exercice N 527 366,33 € 818 729,50 €
Report N-1 863 967,67 € - 566 587,98 €
Résultat global de l'exercice N 1 391 334,00 € 252 141,52 €
Reste à réaliser dépenses -432 026,00 €
Reste à réaliser recettes 6 997,00 €
1 391 334,00 € REA TEC CES
Résultat Global de Clôture
1 218 446,52 €
Monsieur Brégère-Maillet précise que Monsieur le Maire va chercher les subventions avant de réaliser des travaux et qu'il n’a pas fait d'emprunt depuis le début du mandat.
Madame Pacton demande s'il est possible d'épargner la somme de 650 000 €, Monsieur le Maire répond
qu'il a posé la question à Monsieur Alliot du Service de Gestion Comptable et qu'il n'a pas encore de
réponse.
En tout état de cause, Monsieur Brégère-Maillet indique que les résultats sont bons et que c’est une bonne
gestion. Il précise que les économies qui ont été faites vont servir à autofinancer des travaux d'investis-
sement.
Analyse du Résultat
Il est précisé qu’une partie du résultat de clôture est constituée de la vente de la maison de Monsieur
Didier.
En effet, celle-ci a été prévue en recettes d'investissement 2024 et constatée en recettes de fonction-
nement du compte financier unique 2024, chapitre 77.
Sachant que cette somme est destinée à la construction d’un espace d'exposition de la collection de
Monsieur Didier, le résultat réel de clôture est donc de :
1 218 446,52 € - 650 000 € = 568 446,52 €.
Monsieur le Maire quitte la salle du Conseil et Monsieur Alain BUIRON, doyen d'âge, procède à l'adoption
du Compte Financier Unique de 2024.
Vote : Unanimité (23 voix pour)
Délibération CM2025_08 12
9) Affectation du Résultat 2024
Après avoir examiné le compte financier unique, Monsieur le Maire demande de statuer sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat
de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION du RÉSULTAT de FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À — Résultat de l'exercice 527 366,33 €
B — Résultats antérieurs reportés 863 967,67 €
C — Résultat à affecter 1 391 334,00 €
D — Solde d'exécution d'investissement
" D 001 (besoin de financement) 0,00 €
" _R 001 (excédent de financement) 252 141,52 €
E — Solde des restes à réaliser d'investissement
“" Besoin de financement -432 026,00 €
" Excédent de financement 6 997,00 €
Besoin de financement 172 887,48 €
1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 172 887,48 €
2) Report en fonctionnement R 002 1 218 446,52 €
Vote : Unanimité (23 voix pour)
Délibération CM2025 09 10) Adoption du Budget Primitif pour 2025
Monsieur Brégère-Maillet poursuit les explications et présente le Budget Primitif pour 2025
Présentation de la Section de Fonctionnement
2 Budget voté Propositions
SES En 2024 Budget 2025
011 - Charges à caractère général 901 630,00 956 370,00
012 - Charges de personnel & frais assimilés 1 503 400,00 1 635 600,00
014 - Atténuations de produits 45 000,00 40 000,00
65 - Autres charges de gestion courante 167 395,30 151 935,52
66 - Charges financières 18 000,00 25 050,00
67 - Charges spécifiques 1 500,00 1 500,00
68 - Dotations aux provisions & dépréciations 2 770,00 2 550,00
023 - Virement à la section d'investissement 985 000,00 1 025 000,00
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections 11 590,00 11 434,00
DÉPENSES de FONCTIONNEMENT 3 636 940,30 3 849 439,52
Budget voté Propositions
RESEMES En 2024 Budget 2025
013 - Atténuations de charges 47 800,00 34 220,00
70 - Produits des services, domaine & ventes diverses 271 340,00 238 700,00
73 - Impôts et taxes 249 873,00 249 873,00
731 - Fiscalité locale 1 753 500,00 1 754 500,00
74 - Dotations et participations 401 000,00 317 500,00
75 - Autres produits de gestion courante 49 459,63 33 700,00
78 — Reprises sur amortissements, dépréciations 0,00 2 500,00
002 - Résultat de fonctionnement reporté 863 967,67 1 218 446,52
RECETTES de FONCTIONNEMENT 3 636 940,30 3 849 439.52
Présentation de la Section d’Investissement
z Budget voté Propositions
HEPENPES En 2024 Budget 2025
20 - Immobilisations incorporelles 6 600,00 9 200,00
204 - Subventions d'équipement versées 27 936,00 34 836,00
Me Immobilisations corporelles 701 660,00 775 374,00
23 - Immobilisations corporelles 1 013 455,00 2 235 050,00
231/0pération ALSH - Construction de l'ASLH 1 585 050,00
231/0pération Biblio_Musée - Espace d'Exposition 650 000,00
16 - Emprunts & dettes assimilées 164 000,00 115 000,00
001 - Solde d'exécution section d'investissement reporté 566 587,98 /
DÉPENSES d’INVESTISSEMENT 2 480 238,98 3 169 460,00
13
Monsieur Brégère-Maillet explique qu'au chapitre 23 n'ont été prévus qu'une partie des travaux de l'ALSH,.
La Somme correspondant à la vente de la maison de Monsieur Didier (650 000 €) est affectée à l’espace
d'exposition.
Il précise que, de la même façon, les subventions obtenues pour l'ASLH, inscrites en recettes
d'investissement, n'ont pas été prévues en totalité. Budget voté Propositions
RECERES É e se 2025
13 - Subventions d'investissement 211 000,00 673 997,00
16 —- Emprunts & dettes assimilées 693 000,00
1641 — Prêt Relais TVA 193 000,00
1641 — Prêt taux fixe ou ligne de trésorerie 500 000,00
Me ee » _. . de fonctionnement RASE 0e
024 — Produits des cessions d’Immobilisations 650 000,00 286 000,00
021 — Virement de la section de fonctionnement 985 000,00 1 025 000,00
001 - Solde d'exécution section d'investissement reporté 252 141,52
040 - Opération d'ordre de transfert entre sections 11 590,00 11 434,00
RECETTES d’INVESTISSEMENT 2 480 238,98 3 169 460,00
Monsieur Brégère-Maillet fait remarquer que, pour la première fois de cette mandature, deux emprunts ont été prévus au budget. Un emprunt très court terme de 193 000 €, qui génèrera peu d'intérêts. Il correspond au montant du Fonds de Compensation de la TVA (14,85 % du coût HT) et sera remboursé en N+1. Et un emprunt réel de 500 000 €. Ce montage financier est assez intéressant car toutes les possibilités de la commune, ne sont pas utilisées. II ajoute qu'il est très rassurant de savoir que la commune peut Soutenir un programme de cette ampleur avec un emprunt de 500 000 €, mais attention, toutes les subventions n'ont pas encore été notifiées.
Madame Pacton demande si Stratégiquement, il n'est pas intéressant d'emprunter plus ? Monsieur Brégère-Maillet répond qu’un emprunt génère des frais de fonctionnement et qu'il n’est donc pas judicieux d'augmenter son montant. Monsieur Brégère-Maillet répond qu'il n’est pas conseillé d'emprunter S'il n'y a pas de besoin car cela alourdi la section de fonctionnement par les intérêts qui en découlent.
Monsieur le Maire précise d'une part, qu'il s'est assuré d'obtenir le maximum de subventions et d'autre part, qu'il ne souhaite pas emprunter plus que le reste à charge. Il sera ajusté en fonction des subventions obtenues. Il précise également, que le montant des aides sera connu lorsqu'il faudra conclure l'emprunt.
Monsieur Brégère-Maillet ajoute que pour le moment, le coût définitif des travaux n’est pas connu, qu'il est juste estimé. Il n'est donc pas possible d'affirmer que le montant final de l'emprunt sera de 500 000 €. Il fait également remarquer que la quote-part de la vente du leg de Monsieur Desaty a été inscrite car elle
sera vendue prochainement.
Monsieur le Maire dit que le prêt pour l'ALSH contribue à augmenter le patrimoine de la commune. Ce budget contient également des travaux de voirie, du renouvellement de matériel pour les services techniques et de l'entretien de bâtiments communaux qui sont autofinancés.
Madame Bruder-Cauquil demande si la commune détient une salle à la Renaissance ? Monsieur le Maire répond que oui, à la place de l’ancien Office du Tourisme mais elle appartient à l'OPH de Nemours qui la met gentiment à disposition de la commune. Elle accueille l'atelier de réfection des sièges.
Il est demandé au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2025 présenté en équilibre à
7 018 899,52 €:
Section de Fonctionnement 3 849 439,52 € 3 849 439,52 €
Section d'Investissement 3 169 460,00 € 3 169 460,00 €
TOTAL 7 018 899,52 € | 7 018 899,52 €
Vote : Unanimité (23 voix pour)
Délibération CM2025_10 15
11) Attribution des subventions versées aux associations et autres
établissements publics pour 2025
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les propositions de subventions aux groupements et associations pour l'année 2025. Les propositions se chiffrent à :
Ati Subventions de fonctionnement aux associations 18 750,00 €
65748 Subvention à l’école maternelle 1 500,00 €
- Subvention à l’école élémentaire 3 500,00 €
Article AR : 657362 Centre Communal
d'Action Sociale (CCAS) 16 500,00 €
Monsieur Colas explique qu'une somme supplémentaire avait été accordée au Judo pour l'achat de tatamis. A la demande de Monsieur le Maire, le Président de la communauté d'agglomération va équiper tous les gymnases qui lui ont été transférés, de nouveaux tatamis, dont celui de Bourron-Marlotte. Le montant qui avait été alloué pour l'achat des 7 tatamis, ne sera donc pas versé. Monsieur Brégère-Maillet précise qu'il s'agit d'une enveloppe maximum et que la collectivité n’est pas obligée de verser la totalité. Il suffira de faire une décision modificative lors du prochain conseil.
Vote : Unanimité (23 voix pour)
Délibération CM2025 11
12) Demande de subvention DRAC au titre de la DGD dans le cadre du
dispositif « Élargissement des Horaires des Bibliothèques »
Il est rappelé à l'Assemblée que lors de sa séance 1° avril 2022 le conseil municipal avait décidé à
l'unanimité de demander une subvention à la DRAC pour la création d’un poste d'assistant de conservation
dans le cadre du dispositif « Elargissement des horaires des bibliothèques ».
L’Assistant du Patrimoine et des Bibliothèques a été recruté le 18 octobre 2022, ce qui a permis d'élargir
l'amplitude horaire de la bibliothèque municipale de 7h00 à 11h00.
Ce dispositif étant prévu sur une durée de 5 ans, il y a lieu de déposer une quatrième demande pour la
période du 1°" octobre 2025 au 30 septembre 2026.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès de la DRAC une
demande de subvention au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) dans le cadre du
dispositif « Elargissement des Horaires des Bibliothèques ».
Vote : Unanimité (23 voix pour)
Délibération CM2025_12 Informations du Maire et des Commissions
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'un Fonds LEADER a été demandé pour la construction
de l'ALSH et que le dossier est en cours de traitement.
ll rappelle que le montant des aides allouées dans le cadre du Contrat d'Aménagement Régional est de
700 000 € pour la construction de l'ALSH et de 100 000 € pour l'aménagement de la cour de la maternelle
et des abords extérieurs et, qu'à cet effet, la signature des conventions avec la Région lle de France et la
remise du chèque de 800 000 € sera effectuée le lundi 5 mai 2025 à 11h00 en présence de Monsieur le
Sous-Préfet, Monsieur Jean-Philippe DUGOIN-CLEMENT qui est le représentant de Madame Valérie
PECRESSE, Madame Valérie LACROUTE Vice-Présidente de la Région lie de France, Madame Béatrice
RUCHETON Vice-Présidente Environnement du Département et Monsieur Pascal GOUHOURY
Conseiller Départemental. Il invite tous les membres du conseil municipal à assister à cet évènement.
Monsieur le Maire remercie toutes les commissions pour leur implication dans les manifestations et le
travail effectué.
Christophe COLAS -— Sport — Animation - Loisirs
© Monsieur Colas remercie toutes les personnes qui ont participé à l'évènement « Citoyens
Sauveteurs », qui a eu une très belle fréquentation avec plus de 500 personnes sur la journée.
Cette manifestation a été associée à « Route 77 » à l'occasion de la Journée Rouge, c'est-à-dire des
véhicules rouges comme les camions de pompiers. Il était possible de choisir un véhicule et de faire
une promenade à son bord. Cette activité a remporté un très grand succès. Tous les bénéfices,
environ 2 000 €, seront reversés aux Pupilles des Pompiers.
© La prochaine manifestation est la Chasse aux œufs, le dimanche 20 avril 2025. Rendez-vous à 10h00
pour les personnes qui souhaitent participer car le public arrive à 11h00.
© Pour le Vide Maison du 27 avril 2025 qui est organisé par la commune, beaucoup d'inscriptions se
font via un QR Code. Un plan sera mis à disposition des participants.
© L'évènement « Une naissance, un arbre » sera associé à la journée verte le 18 mai 2025 au terrain
Vlasto. Cette année seront plantés les arbres prévus en 2024 car cette manifestation avait dû être
annulée compte tenu de la météo. L'édition 2023/2024 mettra à l'honneur 26 enfants.
© Comme l'année passée, la fête du village se tiendra la veille du Forum des Associations en restant
Sur la formule du pique-nique géant et aura comme thème « Soirée Disco » animée par un DJ avec
la présence de Foodtruck et d'animations pour les enfants.
Nathalie DUWEZ -— Affaires Scolaires — Jeunesse & Petite Enfance
Madame Duwez précise de la commission se réuni après chaque conseil municipal enfants qui a lieu une
fois par mois.
© Le Carnaval a eu lieu le 15 mars 2025 avec de nombreux participants. Le défilé allait jusqu’à la
maison de retraite, ce moment de partage était très sympathique.
© Les parents délégués vont être reçus par Monsieur le Maire le 8 avril 2025 en mairie afin d'expliquer
le projet ALSH qui va être construit.
© Les inscriptions scolaires ont commencé. Les familles sont reçues le samedi matin. Il y a eu deux
sessions, la prochaine est prévue le 12 avril 2025.
© Tout le conseil municipal enfants, c'est-à-dire 12 enfants, a participé à la commission « menu » où
ils ont pu s'exprimer. C'était un échange important apprécié par le diététicien de chez Depreytère.
© La kermesse des écoles aura lieu cette année, à la demande des petits cartables, le dimanche 22
juin 2025 car certains parents travaillent le samedi et ne peuvent pas y assister.
PROCES-VERBAL CONSEIL DU JEUDI 3 AVRIL 2025
19/06/2025 11:24 17
Chantal PAYAN - Urbanisme
Le Commissaire enquêteur a tenu une permanence en mairie, le samedi 15 mars au sujet de l'enquête
publique pour le futur PLUI. Une quinzaine de personnes se sont déplacés qui n'étaient pas toutes de
Bourron-Marlotte. Le Commissaire enquêteur a été très apprécié, il était très pédagogue, très à l'écoute,
les habitants sont repartis très satisfaits. Toutes les remarques, qui portaient essentiellement sur des
zonages, ont été consignées dans un registre et seront étudiées par la commune et la communauté
d'agglomération. Chaque remarque obtiendra une réponse.
Christelle CERCEAU — Affaires Sociales
Le conseil d'administration du CCAS s’est réuni pour voter le budget, la participation de la commune est
de 16 500 € et 12 000 € de la Fondation Monier.
La commission des affaires sociales travaille actuellement sur la rédaction d'un règlement intérieur pour
fixer les conditions d'occupation du logement d'urgence.
Gustave DE FARIA -— Développement économique - Tourisme
© Le 28 avril 2025 à 19h30 à l'Espace Jean Renoir aura lieu une réunion avec les acteurs économiques
de la commune, les élus sont cordialement invités. L'objectif est de recréer une association des
commerçants/artisans.
© Dans le cadre des zones économiques, la CAPF a missionné un cabinet d'études pour réaliser un
programme d'actions, en vue de se doter d’un Schéma Directeur portant sur l'immobilier d'entreprise
et le foncier économique, dans le but de concilier l'attractivité du territoire, développer des filières
stratégiques pour le maintien et la création des emplois de proximité.
© A l'occasion d'une réunion de l'EPAGE a eu lieu le vote des taxes notamment le GEMAPI. Pas
d'augmentation, elle reste à 3 € par habitant.
© La réunion pour le vote du budget du SMICTOM n’a pas eu lieu car il n’y avait pas le quorum, mais
les membres présents ont pu l'examiner et constater que les cotisations n'augmenteront pas, malgré
les investissements qui ont été faits.
Le problème de ramassage des bacs jaunes, tous les 15 jours, a été soulevé car beaucoup de
citoyens ont manifesté leur mécontentement. || est précisé qu’un grand bac devrait suffire sachant
que le 7 bac, qui était collecté toutes les semaines, a été remplacé par un grand qui lui est collecté
tous les 15 jours. Cela revient au même. Afin d'optimiser la place il est suggéré de compacter les
bouteilles en plastique dans le sens de la longueur.
Il est précisé que le SMICTOM délègue au SMITOM le ramassage des déchets verts et pour des
problèmes logistiques, il ne faut pas mettre plus de 30 kg (levage des containers), le reste doit être
déposé à la déchèterie. Une communication sera lancée au niveau d’une part, des bacs marrons
qui ne sont plus utilisés, il sera possible de les redonner et d'autre part, de la façon de remplir les
bacs jaunes.
Myriam LOTT — Affaires Culturelles
Les six classes de l’école élémentaire ont visité l'exposition sur les Abeilles qui a été organisée par le
Gêne avec l'appui de la famille Hamette.
Lundi soir s’est tenue une « soirée débat » sur la république de Weimar. L'intervenant était un historien
très connu, Johann Chapoutot, qui a drainé beaucoup de monde. L'espace Renoir était plein, par contre
les personnes au fond de la salle n'entendaient pas bien. Monsieur Buiron précise que les intervenants
devraient se mettre sur la scène avec un micro car, effectivement lorsque l’on est dans le fond de la salle
il est difficile de voir et d'entendre le conférencier.
Le prochain débat est prévu le lundi 12 mai et portera sur la transition écologique.
Cette année, la thématique de la Nuit des musées, qui se déroulera le 17 mai, portera sur le portrait dans
la collection de la mairie musée. La mairie détient une collection riche de portraits. Cette thématique fait
écho au projet pédagogique de l’école qui est sur le portait. Ce même week-end se déroulera l'ouverture
des ateliers d’artistes organisé par l'Atelier Delort avec un point d'ancrage à l'Espace Renoir. 18
Véronique MOURICHON pour Jean-Charles GANDON - Environnement
Le dimanche 23 mars 2025 a eu lieu la 7°" édition de « Forêt Belle » organisée par le SMICTOM. En
deux heures, 500 kg de déchets ont été collectés, sans tenir compte des grosses pièces (pneus, gravats,
ferraille, colonnes de lavabo, etc.) qui ont été directement déposé à la déchetterie. Les membres de la
commission environnement remercient tous les acteurs du territoire, les citoyens du village, le conseil
municipal enfants, les élus présents et particulièrement les services techniques qui ont fait un bon travail.
Madame Pacton indique avoir été interpellée par un parent d'élève qui proposait de faire participer les
écoles, dans le cadre de la semaine de l'écologie. Madame Mourichon répond qu'effectivement, la mairie
l’organise le dimanche mais elle dure en réalité toute la semaine. Monsieur le Maire ajoute que les parents
peuvent faire participer les enfants.
Monsieur De Faria précise que d’autres collectivités du Pays de Fontainebleau l'ont fait toute la semaine.
Madame Duwez dit qu'il faut des parents accompagnants, même s'il s'agit d'une activité scolaire.
Madame Pacton explique que c’est par les enfants que cette prévention porte ses fruits, il n’est pas
question, bien évidemment, d'atteindre les quinquagénaires qui se débarrassent de leurs déchets à
longueur de route, il n'y a plus rien à faire. Mais l’école pourrait s'emparer de ce sujet d'autant qu’elle
travaille parfois sur le développement durable et l'écologie et que cela pourrait faire partie d’une sortie
Scolaire. Madame Duwez insiste sur le fait que l’école travaille déjà avec le SMICTOM.
Monsieur Colas rebondi sur la commission environnement pour indiquer qu'en annexe de son compte
rendu, figure la « fête du vélo ». Le schéma cyclable au sein de la CAPF se développe toujours. Le groupe
de travail étudie la possibilité de relier Bourron-Marlotte à Fontainebleau, il propose d'ailleurs qu'un groupe
de travail soit également constitué au sein du conseil municipal car la CAPF nous encourage à développer
ce projet. Cette manifestation aura lieu le 15 juin prochain de 11h00 à 17h00 à Barbizon puisque la piste
cyclable qui part du cimetière de Fontainebleau jusqu'à Barbizon, sera inaugurée.
Stéphanie PACTON pour Laurence LAVAUZELLE - Communication
Finalisation du BM Actus en précisant que le budget sera présenté dans le prochain.
Madame Pacton souhaite s'adresser à Madame Bruder-Cauquil au sujet de l’article qui apparait dans
l'encart « Libre Expression des Minorités Municipales » qui est assez dérangeant, puisqu'il est adressé
directement aux personnes de la communication. Effectivement, il est reproché de fournir un BM qui
retrace, avant tout par des photos, ce qui s’est passé sur la commune et qu'il n'y a pas d'articles de fond.
Elle précise que Bourron-Marlotte a la chance d’avoir des élus très présents sur les manifestations, ils
sont donc en photo.
Monsieur le Maire indique à Madame Bruder-Cauquil qui a bien compris que cet encart lui était destiné et
précise qu'il n'avait pas pour habitude d'intervenir sur ce qu'elle écrivait, mais il trouve détestable que la
commission communication soit attaquée. Il précise qu'il n'intervient pas dans le montage du BM, qu'il
écrit uniquement l'édito et qu'il ne décide pas du choix des photos.
Madame Bruder-Cauquil explique qu'elle ne fait que remonter les remarques des habitants.
Madame Hamel précise qu'il ne faut pas hésiter à faire remonter des photos d'évènements car il manque
parfois de matériel. Madame Bruder-Cauquil dit que ce n'est pas les photos qui manquent, c'est les
articles. Monsieur le Maire ajoute qu'il est demandé à tous les rapporteurs des commissions de fournir les
articles. Madame Bruder-Cauquil indique qu'elle avait fait remarquer, lors d'une commission urbanisme,
que le sujet qui venait d'être abordé ferait un bon article mais ça n'a pas été suivi d'effet.
Monsieur le Maire fait remarquer aux membres du conseil, qu'ils sont destinataires du dernier
Plan Touristique de Bourron-Marlotte du Pays de Fontainebleau. Il indique que c'est un gros
travail qui a été fait, tant au niveau de Fontainebleau Tourisme que de la commission des affaires
culturelles. Madame Lott précise qu'il est bilingue. 19
L'ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire remercie les Conseillers Municipaux.
La séance est levée à
22h15
Jean BRÉGÈRE-MAILLET Vitor VALENTE
Secrétaire de Séance Mair
PROCES-VERBAL CONSEIL DU JEUDI 3 AVRIL 2025
19/06/2025 11:24