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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 Annexe 1 PLU Espelette ARRET Annexes 8 etude discontinuite etude
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 Annexe 1 PLU Espelette ARRET Annexes 8 etude discontinuite etude)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
Z PaYs
A Basque
eUSKaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE
ELKARGOA ESPELETTE
PLAN
LOCAL D’URBANISME
ANNEXE n°8 : Etude au titre du L.122-7 du C.U.
Etude de discontinuité
Vu pour être annexé à la délibération du Conseil Communautaire en date 13 Mai 2023
arrêtant le projet de révision du PLU
Agence Publique de Gestion Locale
Service Intercommunal Territoires et Urbanisme
Maison des Communes - rue Auguste Renoir
B.P.609 - 64006 PAU Cedex
Tél 05.59.90.18.28 - Télécopie 05.59.84.59.47
Courriel : service.urbanisme@apgl64.fr Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 2 1.1
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 3
Table des matières
1. LE CONTEXTE.........................................................................................................................4
Le contexte règlementaire .............................................................................................4
1.2 Présentation de la commune d’Espelette ....................................................................6
2. LA GESTION DES DECHETS INERTES SUR L’AGGLOMERATION PAYS BASQUE ....................12
2.1 Le schéma directeur de gestion des déchets inertes ................................................ 12
2.2 Le besoin de nouveaux sites ........................................................................................ 13
3. SUR LA COMMUNE D’ESPELETTE..........................................................................................15
3.1 L’actuel site Urlana sur la commune d’Espelette ....................................................... 15
3.2 La recherche d’un nouveau site ................................................................................. 20
4. L’EXTENSION DE L’ISDI URLANA ..........................................................................................23
4.1 Présentation du projet initial ......................................................................................... 23
4.2 Enjeux environnementaux du site ................................................................................ 25
4.3 Incidences potentielles du projet ................................................................................ 34
4.4 Le projet final retenu ..................................................................................................... 36
5. COMPATIBILITE AVEC LES OBJECTIFS ENONCES AU 1ER ALINEA DU L.122-7 DU C.U. ........40
5.1 La préservation des terres nécessaires au maintien et au développement des
activités agricoles, pastorales et forestières ............................................................ 40
5.2 La préservation des espaces, paysages et milieux caractéristiques du patrimoine
naturel et culturel montagnard ................................................................................... 42
5.3 La protection contre les risques naturels ..................................................................... 44
6. LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE DANS LE DOCUMENT D’URBANISME ...........................46
6.1 Le classement dans le PLU en vigueur......................................................................... 46
6.2 Le classement dans le projet de révision du PLU ........................................................ 47 1.1
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 4
1. LE CONTEXTE
LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE
1.1.1 La Loi montagne
La commune d’Espelette est concernée par les dispositions de la Loi du 9 janvier 1985 relative au
développement et à la protection de la montagne (modifiée par la Loi du 28 décembre 2016 de modernisation,
de développement et de protection des territoires de montagne).
Conformément aux dispositions de l’article L.122-5 du Code de l’urbanisme, en zone montagne, « l’urbanisation
est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou
d’habitation existant, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de
l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille limitée, à ces
constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le voisinage des
zones habitées ». Par principe, l’urbanisation se réalise en continuité de l’urbanisation existante.
Le Code de l’urbanisme prévoit cependant des exceptions au principe d’extension de l’urbanisation en
continuité de l’urbanisation existante. Selon le premier alinéa de l’article L.122-7 du Code de l’urbanisme,
l’urbanisation en discontinuité est possible si la réalisation d’une étude spécifique est intégrée au Plan Local
d’Urbanisme (PLU). Cette étude doit justifier que l’urbanisation en discontinuité de l’existant est compatible
avec :
• le respect des objectifs de protection des terres agricoles, pastorales et forestières ;
• la préservation des paysages et milieux caractéristiques du patrimoine naturel prévues aux articles L.122-9 et
L.122-10 du Code de l’urbanisme ;
• la protection contre les risques naturels.
Pour être valide, cette étude doit être soumise avant l’arrêt du projet de révision du PLU à la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et de Sites (CDNPS) dont l’avis est joint au dossier d’enquête
publique.
1.1.2 La révision du PLU
La commune d’Espelette dispose d’un PLU depuis le 08 février 2006. Ce PLU a depuis lors fait l’objet de plusieurs
modifications, en octobre 2009 puis février 2014.
Une révision du PLU a été décidée par le Conseil Municipal le 3 juin 2014. Il convenait en effet que le document
d’urbanisme communal prenne en compte les évolutions législative et réglementaire issues notamment de la
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, et du décret n° 2012-995
du 23 août 2012 relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
Depuis le 1er janvier 2017, la compétence « plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et
carte communale » est exercée par la Communauté d’Agglomération Pays Basque (CAPB). Par délibération
du Conseil Municipal en date du 1er mars 2017, la commune a donné son accord pour que le CAPB poursuive
la procédure de révision du PLU. Le Conseil Communautaire de la CAPB a accepté par délibération du 08 avril
2017, la reprise de cette procédure. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 5
Lors de la séance du 18 décembre 2021, le Conseil Communautaire de la CAPB a débattu sur les orientations
du projet d’aménagement et de développement durables du projet de révision du PLU de la commune
d’Espelette.
Ce PADD s’organise autour de 3 grandes orientations :
• Axe 1 : Conforter l’urbanisation à proximité du bourg et prévoir un développement maîtrisé de certains
quartiers, dans le respect de la Loi Montagne ;
• Axe 2 : Préserver et valoriser les paysagers et les espaces naturels emblématiques de porteurs d’identité
d’Espelette ;
• Axe 3 : Favoriser le soutien au développement économique.
1.1.3 Objet de l’étude
La révision du PLU est l’occasion de revoir les règles d’urbanisme pour prendre en compte le nouveau cadre
règlementaire. La révision du document est également l’occasion d’intégrer et traduire dans le futur document
certains projets nécessaires au développement du territoire.
Le projet de révision du PLU traduit dans les pièces règlementaires différents enjeux, en matière d’accueil de
population, de construction de logements, de développement des équipements commerciaux, de
préservation d’activité agricole, etc.
Ces enjeux sont notamment traduits dans des zonages spécifiques, règlementés pour les destinations et
occupations des sols souhaitées. La collectivité souhaite notamment inscrire dans son projet de PLU la
délimitation d’un secteur spécifique, dédié à l’implantation d’une installation de stockage de déchets inertes
(ISDI).
La commune d’Espelette accueille déjà ce type d’activités sur son territoire. Une entreprise privée (Durruty)
exploite depuis 1998, au lieu-dit Urlana, une activité de stockage de déchets inertes issue des travaux du
bâtiment et travaux publics (BTP). L’exploitation de cette activité est sous le régime des installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE) et est autorisée par arrêté préfectoral.
Les capacités d’exploitation de ce site arrivent aujourd’hui à terme. L’entreprise souhaite étendre cette activité
sur des parcelles voisines. L’exploitant a formulé sa demande auprès de la collectivité, afin qu’elle soit prise en
compte dans le projet de révision du PLU. La collectivité est favorable à cette demande.
Compte tenu de la localisation géographique du projet d’ISDI, et au regard du régime d’urbanisation en Loi
montagne, il est nécessaire de réaliser l’étude prévue au titre du 1er alinéa de l’article L.122-5 du Code de
l’urbanisme, et de soumettre cette étude pour avis de la CDNPS, avant arrêt du projet de révision du PLU. | RDS CA
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Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 6
1.2 PRESENTATION DE LA COMMUNE D’ESPELETTE
Située dans le Pays Basque, dans la province du Labourd, la commune d’Espelette s’étend sur un territoire de
2685 hectares.
Elle se développe principalement sur un axe Nord-Sud, et est limitrophe des communes d’Ustaritz et Larressore
au Nord, Itxassou à l’Ouest et Ainhoa et Souraïde à l’Est. L’extrême Sud de son territoire jouxte la frontière
espagnole.
Localisation de la commune d’Espelette à l’échelle du Pays Basque. Source : APGL, SITU. 10 agglomérations et communautés de communes fusionnées,
enues aujourd'hui 10 pôles territoriaux
10 Hirigune eta Herri elkargo bildurik gaur egun 10 Lurralde eremu bilakatuak
D awimurs
Deoresesque abous -Eusrat
KOSTALDEA ATURRI
LHC
b cneuconn
Dacincmmeuss
Dear ve sioacte - Bioanexo
LLRRALDEA
b PATS DL HAS PAARLH - HASPARNERO
LLMRALDEA
Duvrscour- F0RI TUE
Dour omtnns
D cum rars PañqQUE - HEGO LAPURDA
Absence de constructions en partie
Nord du territoire communal, dans
les basses collines
Village d'Espelette et essentiel du
développement urbain dans la plaine
de basse altitude
Constructions éparses essentiellement à
caractère agro-pastoral sur les coteaux et
le piémont intermédiaire
Hautes collines et montagnes
Relief, réseau hydrographique et
implantation des constructions sur le
territoire communal
Source : APGL 64
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 7
Espelette appartient à la CAPB qui
comprend 158 communes
représentant une population de
312 178 habitants (Source Banatic,
2018) et exerce 54 compétences.
La CAPB est issue de la fusion de
10 anciennes intercommunalités
et été créée à la date du 1er
janvier 2017.
Source : Site Internet de la
Communauté d’Agglomération Pays
Basque.
Le territoire communal
d’Espelette est caractérisé par un
relief marqué et des paysages
distincts entre collines agricoles
de basse altitude et montagnes
pastorales. Les caractéristiques
de l’urbanisation et des paysages
bâtis sont étroitement liées à ces
paysages et à la morphologie du
territoire.
Sur la commune, l’essentiel des
constructions est situé en partie
centrale du territoire, dans la
plaine. Naturellement, les
paysages vallonnés de basse
altitude plus faciles d’accès et
aux usages agricoles ont permis le
développement urbain avec la
construction d’habitat et
d’activités. En partie sud du
territoire, sur l’espace
montagnard au relief marqué, les
constructions sont moins
nombreuses et historiquement
liées aux activités d’élevage et
pastorales avec essentiellement
des fermes (altitude moyenne) et
des bergeries ou bordes (plus
haute altitude).
Relief et implantation des constructions sur la commune d’Espelette. Source : APGL, SITU. EVHE ET FE ET
- [2] commune d'Espelette
x Occupation du sol 2015 i
g BM tissu urbain continu f À .
© M tissu urbain discontinu à
À DM zones industrielles, commerciales ou d'activite, équipements
MM reseaux routiers et ferroviaires et espaces associes f
M extraction de materiaux
MM decharges
M chantiers
_ espaces verts urbains publics ou prives
equipements sportifs et de loisirs
H terres arables hors perimetres d'irrigation
EM Vignobles
? prairies
EM forets de feuillus
MM forets de coniferes
__— pelouses et paturages naturels
* landes et broussailles
# On roches nues
R _ vegetation clairsemee
M marais interieurs
A
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 8
L’occupation du sol sur la commune d’Espelette, d’après le référentiel régional OCS 2015, est répartie de la
façon suivante :
• Prairies : 30,9 %
• Boisements : 26 %
• Pelouses naturelles : 19 %
• Fourrés/landes : 10,7 %
• Espaces urbanisés : 7,6 %
• Cultures : 5,8 %
• Surfaces rocheuses : 0,03 %
Le territoire est dominé par une trame d’espaces agricoles, pastoraux et forestiers. Les boisements, pelouses
naturelles, prairies et landes représentent près de 85 % de l’occupation du sol sur la commune.
Occupation du sol 2015 sur la commune d’Espelette. Source : APGL. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 9
Le tableau suivant dresse une synthèse du profil environnemental du territoire communal.
THEME ATOUT FAIBLESSE
Milieu
physique
Localisation dans un contexte topographique
et géologique remarquable, offrant un cadre
paysager et environnemental diversifié et
qualitatif.
Le relief est déterminant dans la perception des
paysages.
Le territoire est marqué sur un tiers sud par un
relief montagneux, induisant la présence de
risques naturels et de fortes contraintes à
l’aménagement.
Sol superficiel pouvant être sensibles aux
mouvements de terrain (sols argileux) et
présentant des difficultés d’infiltration des eaux.
Climat océanique tempéré caractérisé par la
douceur des températures.
Changement climatique marqué par des
évènements météorologiques plus forts et
fréquents (orages, pluies, vents, etc.) rendent le
territoire vulnérable sur certains aléas
(notamment les fortes pluies)
Le Latsa cours d’eau majeur du territoire
valorisant la diversité des paysages. Présence de
nombreux cours d’eau intermittents et sources
en tête de bassin versant.
Grande étendue du bassin hydrographique
générant des débits importants lors d’épisodes
pluvieux intenses.
Pressions urbaines à proximité de cours d’eau
(Latsa, Zubizabaletako).
Risques
majeurs
Localisation d’un aléa inondation par l’atlas
départemental des zones inondables autours du
Latsa et du Mandopixa.
Territoire peu exposé aux risques
technologiques.
Territoire concerné par de plusieurs risques
naturels (inondations, séisme, mouvements de
sol, feux de forêt).
Inventaire d’une ICPE soumise à autorisation le
long du Latsa (Tannerie CARRIAT) et d’une
installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
soumise à enregistrement.
Pollutions et
nuisances
Connaissance et localisation d’anciens sites
industriels et activités de services.
Identifications d’activités agricoles d’élevage.
Gestion des déchets réalisée par la CAPB.
Présence d’un ISDI au lieu-dit ‘Urlana’.
Classement de la Tannerie en site BASOL (site
sous surveillance après diagnostic).
Classement sonore des RD n°918 et 20, zones
d’habitats localisées dans les zones de bruit.
Proximité d’un aérodrome sur la commune
voisine d’Itxassou.
Ressources
naturelles
Ressource foncière agricole significative sur le
territoire. Importante surface prairiale et
forestière favorable au stockage du carbone.
Région marquée par une ressource forestière
importante. Les milieux boisés couvrent environ
un quart de la superficie communale.
Bonne qualité de l’air à l’échelle du Pays
Basque (PCAET).
Bonne qualité des masses d’eaux souterraines.
Pressions agricoles non significatives sur les
masses d’eau superficielles.
Deux captages d’eau potable (Larrarte et
Antxarruntxa) assurant l’alimentation en eau
potable. Servitudes de protection des captages.
Bonne qualité bactériologique et physico –
chimique de l’eau potable.
Artificialisation de surfaces agricoles pour le
développement urbain.
Potentiel d’énergie solaire photovoltaïque et
bois énergie encore peu valorisé.
Territoire peu favorable au développement de
l’éolien.
Pressions sur le Latsa et le Zubizabaletako dues à
des rejets de macropolluants des stations
d’épurations domestiques par temps sec.
Le milieu
naturel
Classement du réseau hydrographique en
ZNIEFF et site Natura 2000 (réseau
hydrographique de la Nive).
Classement des secteurs agro-pastoraux et
forestiers des massifs du Mondarrain et du
Gorospil en ZNIEFF et site Natura 2000.
Identification de tourbières et zones humides sur
le Mondarrain en espace naturel sensible.
Pression de l’urbanisation à proximité du site
Natura 2000 de la Nive (artificialisation des
berges, discontinuité des ripisylves).
Diversité de milieux : boisements, landes,
pelouses d’altitude, prairies, milieux aquatiques,
milieux humides, cultures.
Inventaire d’habitats d’intérêt communautaire
notamment liés aux zones humides, landes,
Développement de l’urbanisation en zone de
plaine générant l’artificialisation principalement
de surfaces agricoles. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 10
boisements. Forte naturalité des espaces agro-
pastoraux et forestiers.
Présence d’habitats favorables à la présence
d’espèces d’intérêt communautaire (oiseaux,
mammifères, insectes, chiroptères).
Pression anthropique sur les berges des cours
d’eau et absence de végétation ripicole sur
certains tronçons.
Fréquentation importante du public sur les reliefs
montagneux.
Localisation de la commune dans le Labourd
intérieur. Ecopaysage prairial dominant le nord
de la commune. Ecopaysages agro-pastoraux
et forestier dominant le sud de la commune.
Intérêt du territoire pour la trame verte :
nombreux réservoirs de biodiversité boisés,
prairiaux et de landes. Corridors écologiques
prairiaux et boisés.
Trame bleue : intérêt local du Latsa.
Risque de fragmentation des corridors
écologiques des sous-trames boisées et
prairiales, autour du village d’Espelette, par
l’extension d’urbanisation de certains quartiers.
A l’échelle intercommunale, développement de
l’urbanisation entre les villages de Souraïde,
Espelette et Itxassou, réduisant la perméabilité
des trames écologiques.
Paysage et
patrimoine
Paysage typique du Labourd intérieur. Paysage
modelé par les pratiques agro-pastorales
traditionnelles.
Quatre ambiances paysagères, du nord au sud :
les basses collines, le village d’Espelette, le
piémont intermédiaire, la montagne.
Nombreux points de vue qualitatifs sur le bourg
et perspectives sur le grand paysage.
Etalement urbain autour du village avec un
risque de déstructuration et de dégradation du
paysage agricole.
Fermeture du milieu et enfrichement de
certaines zones de landes et d’estives.
Inventaire de nombreux périmètres de
protection du patrimoine bâti et architectural :
Sites inscrits, monuments historiques, zones
archéologiques sensibles, site patrimonial
remarquable.
Des formes urbaines et architecturales
identitaires et bien préservées dans les
centralités historiques et plus ponctuellement
dans les écarts.
Risque de banalisation de l’architecture néo-
basque. Formes urbaines pavillonnaires
déconnectées du tissu ancien.
La carte suivante reprend les principaux éléments du profil environnemental de la commune d’Espelette. À — cours d'eau (masse d'eau SDAGE) >». crue centenale (atlas zones inondables)
NN site Natura 2000 Mondarrain Artzamendi
EM site Natura 2000 de la Nive
++. zones naturelles d'intérêt écologique faunistique et floristique
L'espace naturel sensible
perimètre ZPPAUP
site inscrit
monuments historiques
- zones archéologiques sensibles
| © captage d'eau potable
— classement sonore RD n°918 et n°20
EN ICPE (Tannerie, ISDI)
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Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 11
Synthèse cartographique de l’état initial de l’environnement sur la commune d’Espelette. Source : APGL. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 12
2. LA GESTION DES DECHETS INERTES SUR L’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
2.1 LE SCHEMA DIRECTEUR DE GESTION DES DECHETS INERTES
Depuis le 1er janvier 2018, le syndicat Bil Ta Garbi s’est vu confier la
compétence « valorisation et traitement des déchets inertes autres
que ménagers et assimilés ». Dans ce cadre, il a lancé une étude
pour la recherche de sites de valorisation et de stockage de déchets
inertes.
Source : Syndicat Bil Ta Garbi.
Le syndicat a adopté le 17 octobre 2018 un schéma directeur de
gestion des déchets inertes qui comprend trois axes :
• La prévention des déchets inertes :
o Animer des ateliers sur le réemploi dans les travaux du BTP ;
o Accompagner l’émergence de plateformes de matériaux réemploi ;
o Promouvoir le réemploi sur les chantiers ;
• Gestion des déchets inertes : identifier le maillage des équipements (sites de collecte, plateformes de
recyclages et ISDI) existants et le besoin ;
• La commande publique identifiée comme levier :
o Accompagner la gestion des déchets inertes du BTP dans les marchés publics de travaux et mettre en
oeuvre une traçabilité des déchets notamment sur les chantiers des maîtres d’ouvrages publics (plan
BTP64).
o Accompagner l’insertion de clauses d’utilisation de matériaux réutilisés ou recyclés dans les marchés
publics du Bâtiment et dans le TP
Les objectifs fixés par ce schéma directeur sont :
• Eco-conception et réduction des déchets : encourager l’utilisation de matériaux recyclés et le réemploi dans
le BTP, dans une dynamique d’économie circulaire ;
• Taux de valorisation : 80% dont 15% en remblaiement de carrière ;
• Encourager une commande publique vertueuse ;
• Lutter contre les dépôts sauvages en ouvrant des sites réglementaires sur l’ensemble du territoire : ISDI et
plateformes de valorisation ;
• Maillage des installations cohérent entre les lieux de production et les sites de valorisation et stockage ;
• Trouver des solutions locales et durables pour valoriser les déchets inertes et réduire les nuisances générées. Répartition des tonnages par secteur bit ta
Hétérogénéité de tonnage estimés en 2028 par commune et par secteur
Tonnac LE. Llal'LERuiE 2: LOS LA Le 4 Let EL 1 rom LOT LE. Le e arrive x 2
par comme par commune EAN TL
137 000 6100 (83%)
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Recensement des installations - Campagne d'enquête 2020 Installations géolocalisées à partir de leurs coordonnées géographiques (RGF93 Lambert 93) NE : installations identifiées en 2020
— {iaisontype autoroutière
Liaison routière principale
1SDI La Croix des Bouquets
(ouverture prévue en 2021
Q Carrière -remblayage
© Carrière - remblayage et recyclage
+ Centrale d'enrobage et PF de recyclage associée
M 150:- stockage
M 150:- stockage etrecyclage
© ISDND
À Piatetorme de recyclage
© Plateforme de transit de déchets inertes
© CERC Nouvelle-Aquitaine
Source : CERC; Routes500! IGN Admin-Express 2019
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 13
2.2 LE BESOIN DE NOUVEAUX SITES
Le territoire de Bil Ta Garbi est découpé en trois secteurs : Côte Basque (CB), Plaine et Côteaux (PC) et
Montagne (M). La commune
d’Espelette est située sur le
secteur Côte Basque, et plus
particulièrement sur le sous-
secteur CB3.
A l’échelle du secteur Côte
Basque, le gisement de déchets
inertes était estimé à environ
696 169 tonnes en 2012. A
l’horizon 2028, il est supposé une
augmentation de +10% du
tonnage annuel sur le secteur,
pouvant atteindre près de
765 000 tonnes, dont 153 100
tonnes à stocker en ISDI et
114 800 tonnes à valoriser en
carrières.
Tonnage produit de déchets inertes du BTP après réemploi. Source : Bil Ta Garbi.
Suivant les indications du schéma
directeur, les capacités de stockage des
ISDI actuelles sont très déficitaires en
particulier sur le secteur Côte Basque, et
les projets d’implantation connus sont peu
nombreux et ne couvrent pas les besoins
à court terme. La situation est alarmante
au regard du manque d’exutoires et de
l’impact environnement des dépôts
sauvages qui en résultent.
. Source : Bil Ta Garbi.
Le nombre et le maillage insuffisants d’installations ont conduit le Syndicat à lancer et animer une démarche
de recherches de sites afin d’élaborer un Schéma des Equipements de gestion de ces déchets, qui a été
adopté le 28 juillet 2021. L’objectif du schéma des équipements des déchets inertes est de mailler le territoire
de sites règlementaires, renforcer la protection de l’environnement et lutter contre les dépôts sauvages.
Le schéma des équipements validé le 28 juillet 2021 est une première version, destinée à évoluer de manière
régulière.
Le schéma des équipements retient sur la commune d’Espelette, le site existant de l’ISDI Urlana exploitée par la
société Durruty, et retient également le projet d’extension de cette même ISDI.
En parallèle du constat relevé par le schéma directeur, l’entreprise qui exploite actuellement l’ISDI sur la
commune d’Espelette, exprime son intention de compléter et renouveler son réseau d’ISDI existant. Les objectifs
de développement de l’entreprise s’inscrivent en cohérence avec les orientations du schéma directeur. lateformes de recyclages et sites de stockage) à 1 ‘échelle du Syndicat Le schéma des équipements
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v) À vaio
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 14
Le schéma des équipements à l’échelle du syndicat 2021. Source / Bil Ta Garbi.
Schéma des équipements sur le secteur CB3, 2021. Source : Bil Ta Garbi. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 15
3. SUR LA COMMUNE D’ESPELETTE
3.1 L’ACTUEL SITE URLANA SUR LA COMMUNE D’ESPELETTE
Depuis 1998, l’entreprise SOBAMAT (groupe Durruty), spécialisée dans les travaux publics, a développé une
activité de valorisation des déchets inertes du BTP dans des travaux de remblaiement pour des aménagements
de terrains agricoles. Le seul site dont l’entreprise dispose sur le secteur Côte Basque, pour stocker les déchets
inertes non valorisables issus de ses chantiers, est localisé sur la commune d’Espelette, au lieu-dit « Urlana ».
Sur ce site, depuis 20 ans, environ 500 000 m3 soit 800 000 tonnes de déchets inertes ont été stockés sur près de
10 ha de terres agricoles, en trois phases principales Urlana 0, 1 et 2, soit environ 25 000 m3/an en moyenne.
Cette ISDI est soumise au régime d’enregistrement des ICPE et est concernée par la rubrique 2760-3. L’ISDI est
autorisée par arrêté préfectoral n°2013053-0006 du 22 février 2013. Un arrêté préfectoral n°52-13 849/2021/001
a autorisé la société SOBAMAT à poursuivre l’exploitation de cette ISDI jusqu’au 31 mars 2025 (durée incluant la
phase finale de remise en état du site), soit 4 années supplémentaires par rapport à ce que permettait
l’autorisation préfectorale initiale.
Le site Urlana est composé de 3 sous-sites qui ont été exploités selon différentes phases.
Les sites Urlana 0 et 1 sont clos et le site Urlana qui est autorisé depuis 2013 arrive à ses limites de capacité
d’accueil. L’activité s’effectue de façon discontinue car elle dépend des travaux et des besoins de l’entreprise.
Les inertes apportés sont composés de matériaux naturels, les enrobés, bétons, etc. étant valorisés sur une
plateforme à Bassussarry. La terre végétale est stockée sur site et réutilisée lors des travaux de régalage.
Le site est accessible via la RD88 dite route des Crêtes. Il est distant de 4 km du bourg d’Espelette et de 3 km du
bourg de Souraïde. Chen tord Marnwgakoteentes
Urlana O0 2ha 100 000 m3 agricole
URLANA 1 Urlana 1 3,5ha 100 000 m3 agricole
Urlana 2 4,3ha 300 000 m3 agricole
(2013- 2020)
L | : parcelle autorisée
i ‘emprise réelle des travaux
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 16
Le site Urlana sur la commune d’Espelette.
Source : Durruty. commune d'Espelette
F1 aire de r'ISDI Urlana
éalisation : APGL. Données : cadastre,
GN bd ortho 2021.
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 17
Localisation de l’aire de l’ISDI Urlana sur le fond de plan de la photo-aérienne de 2021. Source : APGL, SITU. Vue aérienne 2003 Vue aérienne 2008
Travaux en cours Travaux terminés / Remise en
état + 1 ans
F A 7 FR
Vue aérienne 2003 Vue aérienne 2008
Avant travaux Travaux en cours
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 18
Urlana 0, site clos et remis en état. Source : Durruty.
Urlana 1, site clos et remis en état. Source : Durruty. Pistes (vue de l’Est) Pistes et platefor
Terres à régaler Terres régalées - 2
Terres compactées( partie gauche) - 3
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 19
Urlana 2, en fin d’exploitation. Source : Durruty. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 20
3.2 LA RECHERCHE D’UN NOUVEAU SITE
L’entreprise mène des campagnes de prospections pour la recherche de sites dédiés. Elle a réalisé une
campagne de prospections de site en 2013-2015 sur la bande côtière basque (20 km) et le long de l’autoroute,
sur 35 communes. Les objectifs étaient d’assurer ses besoins à moyen terme de stockage de matériaux inertes
non valorisables dans des conditions économiques acceptables, et de rechercher des nouveaux sites d’une
capacité supérieure à 50 000 m3 de stockage.
Les sites recherchés devaient entre autre, s’appuyer sur certains critères :
• Favoriser les zones en dépression topographique (talweg, cuvette) pour limiter les impacts sur la paysage et
favoriser la stabilité des stockages ;
• Rôle prépondérant de la qualité des infrastructures routières pour la desserte des sites ;
• Favoriser les projets de remise en état valorisant les terres agricoles ;
• Nécessité d’obtenir la maitrise foncière des terrains.
A ce niveau de prospection générale, la sensibilité écologique ne constitue pas un critère prioritaire pour définir
des cibles potentielles car le Pays Basque possède une très grande richesse en milieux naturels remarquables et
il était impossible de réaliser des inventaires faune / flore complets et exhaustifs sur toutes les zones potentielles.
Ce critère important est étudié dans un premier temps à partir des zones identifiées de protection et ressources
bibliographiques (ZNIEEF, Natura 2000, …..). Après sélection des cibles, des inventaires préliminaires de terrains
sont réalisés pour définir les sensibilités écologiques des sites.
Face au besoin de disposer d’une nouvelle emprise à court terme pour trouver une solution au stockage des
déchets inertes qui ne peuvent être valorisées, la recherche d’un site nouveau s’est portée sur la commune
d’Espelette et les communes limitrophes (Souraïde, Larressore, Saint-Pée-sur-Nivelle). Les critères de
l’accessibilité par le biais de la route des crêtes (éviter les voies communales desservant les bourgs et villages
car trop fréquentées et infrastructures de petit gabarit) et un moindre impact paysager ont été mis en avant.
La recherche d’un site sur le plateau au nord des communes de Saint-Pée, Souraïde et Espelette (haut bassin
de la Nive), conduit à des contextes environnementaux assez similaires d’une manière générale, et ont été
d’abord appréhendés par l’analyse du document d’objectifs (DOCOB) du site Natura 2000 de la Nive.
Les critères prioritaires dans la recherche du site ont été :
• Accès existant et gabarit de la voirie suffisant ;
• Fréquentation, sensibilité des riverains ;
• Impact paysager ;
• Sensibilité écologique par rapport aux zonages remarquables : Natura 2000, ZNIEFF, ZICO, sites inscrits,
classés, etc… ;
• Analyse du DOCOB du site « La Nive » ;
• Eviter un site avec une emprise sur deux communes ;
• Prise en compte des volontés communales ;
• Opportunités foncières. ZONE POTENTIELLEMENT FAVORABLE
hors inventaire faune-fors
VOIRIE COMMUNALE non utilisable
- calibre route insuffisant
- trafic important
- nombreux riverains
(2
CHEMIN RURAL utilisable
Fond de carte : zonage NATURA 2000 « directiveHabitat »FR 7200786 « La Nive » au Nord
< us LIMITES COMMUNALES PARCLORS ZONES SENSIBLES
Em ROUTE COMMUNALE FREQUENTEE USTARITZ Commune accés village Pace 18
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 21
Prospection de proximité pour le remplacement de l’ISDI Urlana. Source : Durruty.
Les conclusions de l’analyse multicritères pour chaque commune étudiée ont été les suivantes :
• Commune de Souraïde :
o pas de cibles prioritaires,
o sensibilités : zone du golf Epherra et centre de loisirs,
o utilisation de la voirie communale.
• Commune de Larressore :
o Pas de cibles favorables,
o Zone artisanale « Pelenborda » en développement à proximité,
o Pas de volonté communale.
• Commune d’Espelette :
o Sites potentiels prioritaires à proximité du site en exploitations,
o Historique de l’exploitation depuis 20 ans positif,
o Accord et soutien de la commune,
o Pas d’utilisation de la voirie communale,
o Opportunité foncière favorable,
o Impact paysagers faibles. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 22
La prospection s’est donc concentrée sur les terrains de la commune d’Espelette, autour du site actuel. Les
années d’exploitation du site Urlana ont démontré plusieurs arguments favorables :
• La localisation proche des chantiers situés autour de l’agglomération de Bayonne-Anglet-Biarritz (moins de
20 km) ;
• Un accès direct par la voir départementale depuis le rond-point de Maignon (Anglet), RD n°932 et 88 ;
• Pas de traversée de bourgs et hameaux ;
• Pas d’utilisation de voirie communale ou de création de voie ;
• Pas de riverain à proximité du site ;
• Aucune contestation ni plainte depuis le début de l’exploitation (plus de 20 ans) ;
• Contexte géologique et hydrogéologique favorable ;
• Topographie en cuvette, permettant de limiter les impacts sur le paysage et les risques de glissement ;
• Satisfaction des propriétaires fonciers et des exploitants agricoles pour la remise en état agricole ;
• Inspections par l’administration, portant sur le respect des arrêtés préfectoraux et ministériels ;
• Le site n’a fait l’objet d’aucune observation particulière par les administrations chargées du contrôle de la
conformité de l’exploitation.
Deux cites cibles ont été identifiés à proximité de l’ISDI actuelle : des terrains communaux au lieu-dit « Urloa »,
des terrains privés au lieu-dit « Urlana ».
Localisation des deux cibles prioritaires à proximité de l’ISDI Urlana. Source : Durruty. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 23
Les deux sites sont concernés par le site Natura 2000 de la Nive, seulement seul le site Urloa au nord était
concerné par deux habitats d’intérêt communautaire (mégaphorbiaies hydrophiles 6430, et forêts alluviales
d’aulnes et de frênes 91E0*).
Avec la sensibilité écologique, d’autres facteurs majeurs entrent en ligne de compte pour le choix du site :
• Le potentiel de stockage de déchets inertes,
• La proximité des premiers riverains du site et le long des accès,
• La présence d’un réseau routier adapté au passage des poids lourds,
• Un accès au site en sécurité avec une fréquentation minimum,
• La présence ou absence de réseau hydrographique ou de boisements.
Malgré la présence d’un contexte assez similaire entre les deux cibles, le choix s’est finalement porté sur le site
Urlana 3 pour plusieurs motifs :
• Il ne présente pas d’habitat d’intérêt communautaire ;
• Il est accessible directement depuis la RD n°88 et le chemin Harriakoborda sans utilisation de voirie
communale ;
• Il présente une capacité de stockage très importante constituée par deux talwegs principaux
• Il présente une emprise totale de 23 ha.
4. L’EXTENSION DE L’ISDI URLANA
4.1 PRESENTATION DU PROJET INITIAL
L’exploitation du site « Urlana 3 » se réalisera dans les mêmes conditions que celle des sites Urlana 0, Urlana 1 et
Urlana 2. Pour mémoire, l’exploitation de ces installations n’a appelé aucune remarque de l’Administration et
aucune plainte des riverains ni d’avis négatif de la commune d’Espelette.
Les matériaux reçus seront des déchets inertes pré-triés en provenance exclusivement des chantiers du Groupe
DURRUTY (essentiellement SOBAMAT) dans un secteur d’une vingtaine de kilomètres autour du projet : déblais
de chantiers de terrassement, terres de tranchée, gravats de démolition de chaussée, etc. Les déchets inertes
réceptionnés proviendront principalement de l’agglomération du BAB.
Dans un premier temps, le projet Urlana 3 a été étudié selon une implantation plus large (23 ha), incluant les
deux talwegs, soit une surface « utile » proche de 17,5 ha. ] commune d'Espelette
F
1 aire de l'ISDI Urlana
périmètre initial de la zone d'extension
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 24
Localisation du périmètre initial de l’extension de l’ISDI Urlana. Source : APGL, SITU. 1 Trompette de Méduse Plante herbacée vivace
2 Hellebore fétide Plante herbacée vivace
3 Vergerette du Canada Plante herbacée annuelle rudérale
4 Datura Plante
5 Paspale dilaté Plante
6 Alyte accoucheur Crapaud accoucheur
7 Héspérie des potentilles Espèce de papillon
8 Gomphe semblable Espèce de libellule
9 Grand capricorne Capricorne
10 Clausilie basque Espèce d'escargot
11 Gobemouche gris Espèce d'oiseau
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 25
4.2 ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX DU SITE
4.2.1 Etat initial du milieu naturel
Des inventaires de terrain ont été réalisés à l’automne 2018 puis au printemps et en été 2019, par le Cabinet
Nouger et par SIMETHIS afin de caractériser les habitats naturels en présence sur les terrains retenus au lieu-dit «
Urlana ».
➢ Habitats naturels et flore
Les noms signalés par un astérisque dans les tableaux de ce chapitre sont définis ci-après.
Flore patrimoniale : ensemble des espèces protégées, des espèces menacées (liste rouge) et des espèces rares,
ainsi que des espèces ayant un intérêt scientifique ou symbolique.
Flore invasive : plantes dont certaines populations peuvent acquérir un avantage compétitif dans un territoire
nouveau et devenir localement dominantes dans des milieux spécifiques.
Dans certains cas, ces plantes peuvent avoir des impacts négatifs sur la biodiversité locale et/ou le
fonctionnement des écosystèmes, la santé, les activités économiques.
Avifaune : partie de la faune constituée par les oiseaux
Herpétofaune : partie de la faune constituée par les insectes
Chiroptères : couramment appelés chauves-souris
Rudérale : qui pousse spontanément dans des milieux
anthropisés
Mésophile : forme de vie qui prospère au mieux dans des
conditions de température modérée
Source : Durruty, Simethis. Enjeu
très
faible
Niveaux
de
lee
An
ET
TA TR EL
e
|
Caractéristiques
sur
l'aire
du
projet
Les
habitats
naturels
recensés
sur
l'aire
d'étude
sont :
.
.
Enjeu
variable
selon
-
Lande
acidiphile
:1,17
ha
-
Roncier
:1,13
ha
-
Prairie
améliorée
:2,14
ha
les
habitats
Habitats
naturels
-
Fructicée
des
sols
pauvres
:1,42
ha
-
Lande
mésophile
:0,69
ha
- _
Champs
de
maïs
:1,13
ha
Rappel
:pas
- _
Haïe
arbustive
:0,09
ha
-
Prairie
mésophile
:9,86
ha
-
Route
et
chemin
:1,1ha
d'habitats
d'intérêt
_
.
:
communautaire
-
Zone
remaniée
:1,16
ha
-
Friche
herbacée
:0,5
ha
Des
zones
humides
ont
été
observées
sur
le site
d'étude,
sur
et
en
périphérie
du
cours
d’eau.
Les
habitats
correspondants
sont
:
.
-
la chênaie
acidiphile
: 7,39
ha
-
la chênaie-frênaie
: 0,5 ha
Zones
humides
-
la
lande
à
molinie
bleue
: 1,29
ha
-
la saulaie
à saule
roux
: 0,54
ha
Soit
un total
d'environ
8,61
ha
Flore
patrimoniale*
Parmi
les espèces
végétales
recensées,
deux
espèces
patrimoniales
ont été
observées
sur la zone
d'étude
:
+
la Trompette
de
Méduse*
(landes
acidiphiles)
: espèce
protégée
par la Directive
Habitats
Flore
protégée
+
__l’hellébore
fétide*
(boisement
en
berge
de
cours
d’eau)
Sept
espèces
à dynamique
invasive
ont
été
rencontrées :
+
Vergerette
du
Canada*
+
Raisin
d'Amérique
+
Chêne
rouge
d'Amérique
Flore
invasive*
+
Robinier
faux-acacia
+
Culture
de
maïs
: considéré
comme
envahissant
, mais
ne
présente
pas
de
caractère
invasif
dans
le cadre
d’une
culture
comme
c’est le cas
ici
.
Datura*
Page
25
+
Paspale
dilaté*
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 26
Le tableau suivant présente, par thématique, les caractéristiques de la zone du projet retenue (Urlana 3) et le
niveau de sensibilité environnementale. RÉEL
RLE
LUE
| |Aire
d'étude
mmmédiate
âire
d'étude
rapprochée
——
Cours
d'eau
permanent
—
Cours
d'eau
temporaire
Habitats
naturels
31
13
- Lande
humiie
à
Molinie
blaue
mn
31.2
- Lande
acidiphile
à Ajonc
d'Europe,
Ericacées,
Fètuque
rouge
et Avoine
de
Thore
D
51863-
Fruticée
des
sols
pauvres
à Saule
roux
ER
3183
x 84
2 - Hais
arbustive
31.831
- Roncier
#7
51861-
Lande
mescphile acxkghile
à
Fougère
sigle
38
1
- Prairie
mésophie
ce
pâture
36
2
- Prairie
mésophile
de
Fauciss
ER
41.22 x 24
1 -
Frénsie-chénaie
aquitanienne de fond de
vallon
à Anémone
hépatique.
Sauifrage
hérissée
et
Sanicie
d'Europe
ER
41
56
- Chénae acidiphule
mésophée
à mésohygrophie
à
Fragon
et
Millepertuis
androsème
ED
44.92
- Saulaie
marécageuse
à
Saute
roux
81.1
- Prairie
ameborée
622
- Champ
de
Maïs
EM 56 Route
86
x £7
- Chemin
| 87
« Zone
récemment
remaniée
EM
87
1 -
Friche
hecbacée
87
1 - Friche
hebacée
mésonygrophile
Source
Google
satellite
- Réatsation
Simotys
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 27
Cartographie des habitats naturels sur le site ‘Urlana3’. Source : Durruty, Simethis. Espèces
floristiques
GSD
- Août
2019
Expertise
écologique
Espelette Aire
d'étude
[___]
Aire d'étude
immédiate
|
Aire d'étude
rapprochée
——
Cours
d'eau
permanent
Cours
d'eau
temporaire
Espèces
protégées
et/ou
patrimoniales
Trompette
de
Méduse
(Narcissus
bulbocodium)
:Déterminante
ZNIEFF
et
Annexe
V
(Directive
Habitat)
e
Hellébore
fétide
(Helleborus
foetidus)
:
Déterminante
ZNIEFF
EM
Habitat
de
présence
de
l'Hellébore
fétide
Espèces
invasives
%
Vergerette
du
Canada
(Erigeron
canadensis)
#%
Raisin
d'Amérique
(Phytolacca
americana)
#
Chêne
rouge
d'Amérique
(Quercus
rubra)
*
Robinier
faux-acacia
(Robinia
seudoacaciaä)
UM
Habitat
de
présence
du
Paspale
dilaté
(Paspalum
dilatatum)
|
Habitat
de
présence
de
la
Datura
(Datura
stramonium)
Culture
de
Maïs
(Zea
mays)
Source
:
Google
satellite
Réalisation
Simethis
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 28
Localisation des espèces floristiques protégées et invasives sur le site ‘Urlana3’. Source : Durruty, Simethis. Enjeu
très
faible
Niveaux
de
Caractéristiques
sur
l'aire
du
projet
D
\
ÿ
bb
SEAT
UE):
Les
enjeux
avifaunes
identifiés
sur
le site
projet
sont
centrés
sur
la présence :
-
d’une
aire
de
nidification
du
Gobemouche
gris*
au
sein
de
la
chênaie
en
bordure
de
cours
d’eau
sur
l’aire
d'étude
Avifaune*
immédiate
-
d’une
aire
de
nidification
du
Pie-grièche
écorcheur
au
niveau
de
la
haie
arbustive
et
des
prairies
de
fauche
et
améliorée
situées
de
part
et
d’autre
de
la
haie.
Le
Chardonneret
élégant
niche
également
dans
cette
haie.
Herpétofaune*
Un
contact
d’Hespérie
des
potentilles,
espèce
rare
en
Nouvelle-Aquitaine,
a
été
obtenu
ainsi
qu’un
contact
de
Gomphe
p
semblable*,
espèce
déterminante
ZNIEFF.
Mollusques
Une
espèce
de
mollusque
déterminante
ZNIEFF
a été
contactée
sur
le
site
en
bordure
de
cours
d’eau
:La
Clausilie
Basque*.
Mammifères
De
nombreux
arbres
présentent
un
intérêt
pour
le
gîte
des
chiroptères*
et/ou
des
indices
de
présence
de
Grand
capricorne*.
Reptiles
et
amphibiens
Deux
espèces
protégées
nationalement
utilisent
le
cours
d’eau
comme
habitat
de
reproduction
et
le
boisement
comme
habitat
de
repos.
Une
seule
présente
une
protection
intégrale
: l’Alyte
accoucheur*.
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 29
➢ Faune sauvage Espèces
faunistiques
{avifaune
et
herpeétofaune)
GSD
- Août
2019
Expertise
écologique
Espelette L__]
Aire
d'étude
immédiate
|
Aire
d'étude
rapprochée
——
Cours
d'eau
permanent
-
Cours
d'eau
temporaire
Localisation
des espèces
Oiseaux
Chaärdonneret
élégant
(Carduelis
carduelis)
4Æ
Gobemouche
gris
(Muscicapa
striata)
%
Milan
noir
(Milvus
migrans)
- dortoir
AZ
Pie-grièche
écorcheur
(Lanius
collurio)
Amphibiens 601
Alyte
accoucheur
(Alytes
obstetricans)
GE
Crapaud
épineux
(Bufo
spinosus)
1
Grenouille
rousse
(Rana
temporaria)
&
salamandra)
Habitat
des espèces
Aire
de
nidification
du
Gobemouche
gris
Aire
de
nidification
du
Pie-grièche
écorcheur
Source :
Google
satellite
Réalisation
Simethis
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 30
Localisation des espèces faunistiques (herpétofaune et avifaune) sur le site ‘Urlana 3’. Source : Durruty, Simethis. |__|
Aire d'étude
Immédiate
Aire
d'étude
rapprochée
—
Cours
C'é8u
permanent
Cours
d'eau
temporaire
Localisation
des espèces
Chéne
pédonculé
avec
indice
de
présence
du
Grand
capricome
(Cerambyx
cerdo)
D.
Choushe
basque
(Neristlants
paull)
BE
-espene
des
potentilies
(Pyrgus
smoncanus)
…—
Ghe
potentel
à
churoptères
(trou
de
pi,
fissures,
berne
dense,
cavités
dans
le
tronc,
décollernent
d'écorce)
©
Autres
arbres
remarquables
sans
érijeu
launistique
tiabitat
des
espèces
_
Habitat
potentiel
de
la
Genetté
et
du
Chat
torestiér
__
Habitat
d'espéce
de
l'Hespéne
des
potentilles
Source : Googie
sateiite
Réatsation
Sunethrs
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 31
Localisation des espèces faunistiques (mammifères, entomofaune, mollusques) sur le site ‘Urlana 3’. Source : Durruty,
Simethis. Enjeux
écologiques
Aire
d'étude |Aire
d'étude
imenéciierte
Aire
d'étude
rappeochés
—
Cours
d'eau
permanent
——
Cours
d'eau
temporaire
Enjeux | _
AU Fort Modèra Faite Tres
faible
Enjeux ponctuels %
Gite potentiel a curoptares
%e
indices
de
présence
du
Grand
capricorne
Les
enjeux
forts
à
majeurs
identifiés
dans
le
diagnostic
écologique
réalisé
par
SIMETHIS
sont :
=“
Le
cours
d’eau
principal
et
sa
ripisylve
(chênaie
acidiphile)
:
utilisé
par
le
Gobemouche
gris,
l’Alyte
accoucheur;
=
La
lande
humide
à
molinie
bleue;
#“
La
haie
arbustive
et
les
prairies
de
pâture
et
améliorée
de
part
et
d'autre
de
la
haie
au
Nord
du
site :
utilisée
par
le
Pie-grièche
écorcheur
et
le
Chardonneret
élégant;
“
13
arbres
avec
des
indices
de
présence
du
Grand
capricorne. Il convient
de
prendre
en
compte
ces
enjeux
dans
la
conception
du
projet
de
stockage.
Source
Google
satallile
-
Réalisation
Sirnetius
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 32
Enjeux écologiques évalués sur le site ‘Urlana 3’. Source : Durruty, Simethis. Thématique
Caractéristiques
sur
l’aire
du
projet
Projet
d'exploitation
de
l’ISDI
situé
dans
des
talwegs
boisés
occupés
par
un
cours
d'eau
temporaire
Relief
Topographie
des
terrains
du
projet
marquée,
comprise
entre
environ
70
et
120
m
NGF.
Terrains
attenants
occupés
par
des
prairies
de
pâture
et
des
boisements.
Climat
Climat
de
type
océanique
tempéré,
doux
et
pluvieux
Contexte
géologique
et
pédologique
Géologie :
les terrains
du
projet
appartiennent
aux formations
du
flysch
Pédologie
: sols des
terrains
du
projet
de type
calcaire
et marneux,
peu
perméables
Eaux
souterraines
Absence
de
nappe
et de
résurgence
au droit
des terrains
Absence
de
captage
d'eau
potable
à proximité
du
projet
Eaux
superficielles
Terrains
du
projet
dans
le bassin
versant
de
la Nive
Terrains
traversés
par
un
cours
d’eau
noté
comme
temporaire
sur
la carte
IGN.
Projet
en
tête
de
bassin
versant
Risques
naturels
sur les terrains
du
projet
Pas de
zone
inondable
définie
pour
le ruisseau
Urloko
Risque
sismique
modéré
sur la commune
d’Espelette
Structures
remarquables
du
paysage
Paysage
local
rural
: des
boisements
de
pente
(talweg)
mais
aussi
des
parcelles
agricoles
(maïs
et
prairies). Quelques
fenêtres
visuelles
sur
les terrains
depuis
la
RD
n°88
: présence
de
végétation
en
limite
des
parcelles
Patrimoine
archéologique,
culturel
et
historique
Aucun
monument
historique,
site
inscrit,
site classé
recensé
dans
un
rayon
de
1 km
autour
du
projet
NAT
Te
RO
A
EU
Zone
du
projet
éloignée
du
bourg
d’Espelette
(3 km
au
Nord-ouest)
Population
Projet
éloigné
du
centre-ville
mais
Absence
de
zones
d'habitation
dans
un
périmètre
rapproché
présence
de
deux
habitations
habitat
.
br
.
proches au Sud
Pas
d’infrastructures
ou
établissement
recevant
des
personnes
fragiles
ur
.
Zone
agricole,
Activités
économiques
/
Terrains
au
Nord-Est
cultivés
en
maïs
RD
n°88
au
Sud
du
projet
: axe
routier
principal
du
secteur,
qui
lie Bayonne
à Peyrehorade
puis
Pau.
Infrastructures
.
.
.
.
|
:
on,
|
Accès
aux
terrains
du
projet
via
le
chemin
Harriakoborda;
l'accès
est
sécurisé
depuis
la
RD88
Servitudes
Absence
de
servitude
d'utilité
publique
Bruit
Sources
actuelles
de
bruit
:installation
actuelle,
par
campagne
et
activités
agricoles
saisonnières
Réseaux
divers
Aucun
réseau
ne
traverse
la
zone
du
projet.
Infrastructures
routières
présentes
et
adaptées
aux
poids
lourds
Gestion
des
déchets
Collecte
et traitement
des
déchets
par
la Communauté
d'Agglomération
Pays
Basque
Besoins
existants
en
matière
de
gestion
des
déchets
du
BTP
Risques
industriels
Risque
« Transports
de
marchandises
dangereuses
» sur
la RD
n°88
Patrimoine
naturel
Périmètre
de
la ZPS
« La
Nive»
(Natura
2000)
au
sein
de
l’aire d'étude
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 33
4.2.2 Etat initial hors milieu naturel
Le tableau suivant présente, par thématique, les caractéristiques de la zone du projet retenue (Urlana 3) et le
niveau de sensibilité environnementale. RC
Biodiversité
et
milieux
naturels
Milieu
physique
Paysage
Faune Flore Habitats
naturels
Corridors
écologiques
Zonages réglementaires
incidences
positives
ou
négatives,
temporaires
ou
Int
ali
Re
lee
Ce ET le [Tnt
Risque
de
mortalité
de la faune
Destruction
d’'habitats
d'espèces
protégées
liés
au
cortège
d'espèces
forestières
et
pré-forestières
(avifaune,
mammifères,
amphibiens)
Destruction
de
gîtes
arboricoles
potentiels
pour
les
chauves-
souris. Pas
de
destruction
d'espèces
et
habitats
d'espèces
patrimoniales Développement
d'espèces
exotiques
envahissantes
(EEE)
par
l'apport
de
terres
exogènes
Zone
de
stockage
va
nécessairement
entraîner
la disparition
des
habitats
naturels
(impact
permanent)
:
chénaie
acidiphile
à mésophile
identifiée
comme
zone
humide
pas d’habitats
d'intérêt
communautaire
concerné
Pas
de
fragmentation
des
corridors
écologiques
Le
site
Natura2000
«
La
Nive»
est
intercepté
par
le projet
Incidences
indirectes
liées
aux
rejets
des
eaux
de
ruissellement
vers
le
ruisseau
Urloko
Modification
de
la
topographie
inhérente
à
l’activité
projetée
(impact
permanent)
Modification
du
paysage
(impact
permanent)
défrichement
puis comblement
d’un talweg
Pas de déclassement
d’'Espace
Boisé
Classé
Vue
sur le site limitée
par la présence
d’une
haie végétalisée
en
bordure
de
route
UT
-
Evitement
total
de
l'aire de
nidification
de
la Pie grièche
écorcheur
et du
Gobemouche
gris
-
Mesures
d'accompagnement
pour
vérifier
l'absence
de
chauve-souris
dans
les
arbres
identifiés
comme
gîte
potentiel
-
Le
cas
échant,
le
projet
sera
soumis
à
une
demande
de
dérogation
à
l'interdiction
de
destruction
d'espèces
et
habitats
d'espèces
protégées.
Cette
demande
inclura
des
mesures
de
compensation
sur
site
ou
à
proximité
immédiate.
-
Suivi
environnemental
de
chantier
-
Evitement
total
des
deux
espèces
végétales
patrimoniales
recensées -
Mesures
pour
éviter
la
prolifération
des
EEE
-
Suivi
environnemental
de
chantier
-
Le
dossier
de
demande
d'autorisation
inclura
une
évaluation
préliminaire
des
incidences
du
projet
sur
le
site
Natura
2000
« La Nive
»
-
Compensation
des
zones
humides
détruites
à
hauteur
de
150%
(recommandations
du SDAGE)
-
Compensation
au
titre
du
défrichement
-
Gestion
des
eaux
pluviales
(cf.
mesures
liées
aux
eaux
superficielles)
Sans
objet
L'étude
d'impact
du
projet
ISDI
comprendra
une
évaluation
des
incidences
au
titre
Natura
2000
-
Méthode
d'exploitation
respectera
les
pentes
de
stabilité
des
matériaux
mis
en
dépôt
-
Remise
en
état
intégrant
le site
dans
son
environnement
-
Renforcement
de
la végétation
en
limite
de
site
au
Sud
et
à l'Ouest
-
La
remise
en
état
prévoit
la
restitution
d’une
prairie
de
pâture
: remise
en
état agricole
déjà
réalisée
sur
près
de
10 ha et ayant
donné
satisfaction
-
Maintien
de la haie
végétalisée
-
Compensation
prévue
pour
le
défrichement
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 34
4.3 INCIDENCES POTENTIELLES DU PROJET
Le tableau suivant détaille les incidences potentielles de ce projet sur l’environnement physique, humain,
paysager et naturel, et les mesures proposées pour éviter, réduire ou compenser ces incidences dans le cadre
de la révision du PLU de la commune d’Espelette. =
”
incidences
positives
ou
négatives,
temporaires
ou
nul
'
ON
EST
permanentes,
directes
ou
indirectes
Eaux
superficielles
-
Incidences
directe
sur
un
cours
d’eau
sans
nom
noté
-
Busage
du
cours
d’eau
comme
temporaire
: 300
mètres
linéaires
-
Gestion
des
eaux
pluviales
du
projet
:
bassins
de
-
Modification
du
ruissellement
sur
la zone
remblayée
gestion
des
eaux
et de
décantation,
filtre à paille
-
Suivi
de
la qualité
des
eaux
rejetées
Gestion
de
l’eau
Eaux
souterraines
-
Pas d’incidences
sur
les eaux
souterraines
Sans
objet
Zonages
-
Aucune
incidence
sur
la
protection
des
captages
d’eau
Sans
objet
réglementaires
potable
(pas
de
périmètres
de
protection
intercepté)
-
Pas
d’impacts
supplémentaires
: trafic
lié
à
l'exploitation
Entretien
du
chemin
d’accès
du
site
«
Urlana
2
»
existant
et
cadences
d'exploitation
inchangées
-
Pas de
modification
des
itinéraires
routiers
empruntés
Trafic
routier
Accè
-
Possibilité
d'accès
directement
depuis
la
RD
n°88
(route
Sécurisation
de
la
sortie
sur
la
RD
88
le
cas
échéant
des
crêtes)
ou
du
chemin
qui
longe
les
terrains
à l'Ouest
Commodité
du
-
Pas
de
nuisances
supplémentaires
(bruit,
poussières,
voisinage
aspect
visuel)
pour
les
riverains
situés
à proximité
-
Maintien
d’une
activité
industrielle
existante,
sous
Usage
ultérieur
des terrains
agricole
contrôle
administratif,
sans
plainte
et
sans
observations
négatives
de
l'administration
:
impact
positif
et
temporaire
-
Arrêt
temporaire
de
l'activité
agricole
sur
les
parcelles
concernées
(pâture)
-
Pas
de
remise
en
cause
du
Plan
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable
(PADD)
du
futur
PLU
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 35 [___] commune d'Espelette
C "1 aire de l'ISDI Urlana
; ] périmètre de la zone d'extension retenu
éalisation : APGL. Données : cadastre, IGN bd ortho 2021.
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 36
4.4 LE PROJET FINAL RETENU
Les inventaires naturalistes menés par SIMETHIS entre septembre 2018 et juin 2019 ont mis en évidence des milieux
naturels sensibles et des espèces protégées.
Le projet a donc été modifié et réduit en prenant en compte les enjeux du diagnostic initial et en appliquant la
séquence de mesures d’évitement, réduction, compensation.
Le talweg principal avec écoulement d’eau, ses abords et la partie Est ont été enlevés du projet à la vue des
sensibilités fortes et des enjeux de préservation mis en évidence et seront donc totalement préservés. Sont
notamment évitées, l’aire de nidification de la pie grièche écorcheur, l’aire de nidification du Gobemouche
gris, la lande humide à molinie bleue, les espèces floristiques protégées et/ou patrimoniales.
Le projet final représente une emprise de 10 ha pour une zone de stockage de 6,4 ha soit une réduction de
surface de plus de 50% par rapport à l’emprise initiale.
Localisation du périmètre retenu pour l’extension de l’ISDI Urlana. Source : APGL, SITU. Périmètre de l'établissement « Urlana 3 »
=10ha
Zones de remblai
= 6,40 ha
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 37
Le projet Urlana 3 vient en remplacement du site Urlana 2 en fin d’exploitation. Il est situé à moins de 500 mètres.
Les modalités d’exploitation prévues sont identiques à celles utilisées actuellement. Les modifications les plus
significatives sont le changement de la voie d’accès au site et son rapprochement de la RD 88.
La superficie de stockage est d’environ 6,40 ha (superficie du périmètre 10 ha). La capacité de stockage est
estimée à 250 000 m3 dans l’attente de relevés topographiques et de cubatures plus précises.
Le volume annuel moyen d’apport de déchets inertes est prévu à 40 000 m3. Le volume annuel maximum
(chantier exceptionnel) de déchets inertes est de l’ordre à 80 000 m3. La durée d’exploitation estimée à une
période de 10 ans
Source : Durruty. 25 SM
CE
ir
Le
dos Ÿ
æ
Ie « ax
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 38
Vues sur l’emprise approximative du projet d’extension de l’ISDI Urlana depuis les chemins communaux, juin 2021. Source :
APGL. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 39
L’ensemble des impacts du projet sur l’environnement sera décrit et traité dans un dossier règlementaire de
demande d’autorisation au titre du Code de l’environnement. Une demande d’autorisation environnementale
sera déposée, incluant :
• Une demande d’autorisation d’exploitation d’une « ISDI » (rubrique 2760-3 des ICPE) ;
• Une demande d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau (tronçon de cours d’eau impacté > 100 mètres
linéaires) ;
• Une évaluation environnementale ;
• Une évaluation des incidences Natura 2000 ;
• Une demande d’autorisation de défrichement.
Après l’exploitation, les terrains seront remis en état de terre agricole comme le reste les terrains environnants.
Les sites d’Urlana 1 et 2 sont des exemples concrets et réussis, de ces remises en état agricole qui s’intègrent
dans l’environnement du secteur. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 40
5. COMPATIBILITE AVEC LES OBJECTIFS ENONCES AU 1ER ALINEA DU L.122-7 DU C.U.
Rappel de l’article L.122-5 du Code de l’urbanisme :
« L'urbanisation est réalisée en continuité avec les bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions
traditionnelles ou d'habitations existants, sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la
réfection ou de l'extension limitée des constructions existantes, ainsi que de la construction d'annexes, de taille
limitée, à ces constructions, et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics incompatibles avec le
voisinage des zones habitées. »
Rappel du 1er alinéa de l’article L.122-7 du Code de l’urbanisme :
« Les dispositions de l'article L.122-5 ne s'appliquent pas lorsque le schéma de cohérence territoriale ou le plan
local d'urbanisme comporte une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, qu'une urbanisation qui
n'est pas située en continuité de l'urbanisation existante est compatible avec le respect des objectifs de
protection des terres agricoles, pastorales et forestières et avec la préservation des paysages et milieux
caractéristiques du patrimoine naturel prévus aux articles L. 122-9 et L. 122-10 ainsi qu'avec la protection contre
les risques naturels. L'étude est soumise à l'avis de la commission départementale de la nature, des paysages
et des sites. Le plan local d'urbanisme ou la carte communale délimite alors les zones à urbaniser dans le respect
des conclusions de cette étude. »
5.1 LA PRESERVATION DES TERRES NECESSAIRES AU MAINTIEN ET AU DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES AGRICOLES, PASTORALES
ET FORESTIERES
La commune d’Espelette couvre un territoire important d’environ 2720 ha, qui s’étend au sud de la frontière
espagnole (mont Gorospil 656 mètres d’altitude), jusqu’à la rivière Halzabaltzako Erreka au nord (41 mètres
d’altitude) en limite de la commune d’Ustaritz.
Sur ce vaste territoire, l’occupation du sol est dominée par les prairies (31%), les boisements (26%) et les pelouses
naturelles (19%). Les fourrés/landes (10%), les cultures (6%) et les espaces urbanisés (8%) complètent
l’occupation de l’espace sur le territoire. Cette occupation du sol témoigne d’un dynamisme des activités agro-
pastorales sur la commune.
L’emprise retenue pour l’extension de l’actuelle ISDI Urlana, s’étend sur environ 10 ha. Cette emprise est répartie
sur près de 6 ha de prairies mésophiles pâturées, et 4 ha de boisements type chênaie acidiphile.
Les boisements ne font pas l’objet d’une quelconque exploitation ou valorisation. La destruction du boisement
fera néanmoins l’objet d’une compensation, comme cela est prévu dans le cadre de la future demande
d’autorisation environnementale, nécessaire à l’exploitation du site.
Les prairies sont actuellement pâturées. Le propriétaire de la parcelle concerné (ZA n°18) a donné l’accord au
projet. Durant la durée d’exploitation du site, l’activité agricole sera arrêtée temporairement. A la fin de
l’exploitation et comme cela a été le cas sur les précédentes phases d’exploitations (Urlana 0, 1 et 2), le site
sera remis en état afin de restituer la prairie de pâture telle qu’elle était initialement, voire d’augmenter sa
surface. Escrime depeens LL] commune d'Espelette [ ] aire de l'ISDI Urlana ( pus RAT | < (| aire de l'ISDI Urlana L | projet d'extension P = — un . Le L —} projet d'extension
Formations végétales (IFN) | …— a HS 26 MM Forêt fermée de feuilus purs en îlots egisiré parcellaire graphique
F on À EM VERS M Forût fermée à mélange de feuillus ue 2 À à Scan — ESTIVES LANDES M rorûi fermée de chênes décidus purs à . \ | Wu LEGUMES- FLEURS Forêt ouverte de feuillus purs « 1 p = RAS SE ET ENETRESE
Formation herbacée CUS 0 | 4 [ # ORGE Lande +
pe / LA PRAIRIES PERMANENTES isa : APGL. Données: codastre, IGN bd ortho 2021, ba i | PRAIRIES TEMPORAIRES
Réalisation : APGL. Données: codostre, IGN bd artho 2021
RPG20290.
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 41
L’activité de stockage des déchets inertes, qui serait mise en œuvre pendant environ 10 ans, n’est pas de nature
à compromettre les activités agricoles, pastorales et forestières du territoire. L’impact sur la ressource foncière
sera négligeable, compte tenu de la remise en état du site qui sera programmée à la fin de l’activité.
Localisation du périmètre de l’ISDI et du projet d’extension sur les données de l’occupation du sol forestière, et sur les
données du registre parcellaire graphique 2020. Source : APGL, SITU. | commune d'Espelette
< CO aire de lSDI Urlana
5 projet d'extension
Es Espace naturel sensible ‘tourbières du Mondarrain'
[1 Natura 2000 Nive
NS Natura 2000 Mondarrain Artzamendli
et vallon du Laxia
ZNIEFF vallées des aldudes massifs du Mondarrain
el de l'Artzamendi
Réalisation : APGL. Données : codostre, IGN bd ortho 2021, DREAL.
EVGEE ets
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 42
5.2 LA PRESERVATION DES ESPACES, PAYSAGES ET MILIEUX CARACTERISTIQUES DU PATRIMOINE NATUREL ET CULTUREL
MONTAGNARD
Sur la commune d’Espelette, le patrimoine naturel de piémont et de montagne est relevé par plusieurs
périmètres écologiques.
L’actuelle ISDI et son projet d’extension sont situés dans une zone marquée par une succession de talwegs (dont
certains seront comblés par le stockage des déchets inertes) avec des écoulements d’eau pour la plupart
intermittents, qui creusent le relief.
Le site Natura 2000 du réseau hydrographique de la Nive identifie l’ensemble des écoulements présents dans
cette zone de collines et talwegs. Une étude naturaliste a d’ores et déjà été menée afin d’apprécier les
sensibilités écologiques de la zone. Une étude d’impact incluant l’évaluation des incidences Natura 2000 sera
réalisée dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale nécessaire à l’autorisation
administrative d’exploitation du site.
Les nombreuses autres zones d’inventaires naturalistes
présentes sur la commune (zones naturelles d’intérêt
écologique, faunistique et floristique, espace naturel
sensible, sites Natura 2000) identifient principalement
les sensibilités écologiques des massifs montagneux
au sud de la commune, qui concernent globalement
les reliefs du Mondarrain, de l’Artzamendi et des
monts associés.
Les enjeux écologiques de ces espaces de piémont
et de basse montagne, concernent les grandes
étendues des milieux pastoraux et forestiers. Les
enjeux concernent également les zones humides
présentes sur les reliefs comme les tourbières, et une
diversité animale telle que l’avifaune, les insectes ou
les chiroptères.
L’actuelle ISDI est localisée au nord du territoire, dans
une trame d’espace agricole et bocager, aux reliefs
modérés. Cette trame est éloignée des espaces
montagneux d’intérêt écologique relevés par les
périmètres écologiques patrimoniaux. Le projet
d’extension de l’ISDI n’aura pas de conséquence sur
ces périmètres patrimoniaux caractéristiques des
espaces de piémont et de montagne.
Localisation du périmètre de l’ISDI et du projet d’extension
sur les données relatives au patrimoine naturel de la
commune d’Espelette. Source : APGL, SITU. 5 commune d'Espelette
CO aire de l'ISDI Urlana
” projet d'extension
ZPPAUP d'Espelette
EL Sites inscrits
EM monuments historiques
Lu servitudes des monuments historiques
Réalisation : APGL Données : codastre, IGN bd ortho 2021,
DREAL.
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 43
Le patrimoine culturel de la commune est relevé par différents périmètres, pour certains règlementaires.
La Zone de Protection du Patrimoine Architectural
Urbain et Paysager inclut le village et ses abords, et
une partie des espaces agricoles occupés de
nombreuses exploitations agricoles. La ZPPAUP
couvre près de la moitié de la commune. L’actuelle
ISDI Urlana et son projet d’extension son situés en
dehors de la ZPPAUP et sont distants de celle-ci de
plus d’un kilomètre.
La commune d’Espelette est également concernée
par le site inscrit de « l’ensemble dit du Labourd »
(arrêté du 30 décembre 1977) qui a pour objet de
préserver les qualités paysagères de ce secteur du
Pays-Basque. Ce site couvre une partie des
communes d’Ainhoa, Ascain, Espelette, Itxassou,
Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Souraïde et Urrugne.
Sur Espelette, ce site concerne près de la moitié de
la commune. L’actuelle ISDI Urlana et son projet
d’extension sont situés en dehors du site inscrit, et sont
distants de celui-ci d’environ 3 kilomètres.
Si la commune est concerné par plusieurs zones de
prescriptions archéologiques ou monuments
historiques, l’actuelle ISDI Urlana et son projet
d’extension ne sont pas concernés par ces
périmètres. Aucune servitude d’un monument
historique ne vient intercepter la zone d’extension de
l’ISDI.
Localisation du périmètre de l’ISDI et du projet d’extension
sur les données relatives au patrimoine culturel de la
commune d’Espelette. Source : APGL, SITU.
Le projet d’extension de l’ISDI Urlana n’est pas concerné par des périmètres règlementaires délimités au titre de
la préservation du patrimoine culturel, bâti, paysager ou archéologique.
L’actuelle ISDI et son projet d’extension se situent en amont du bassin versant, sur le versant nord de la route des
crêtes (RD n°88). Cette zone est marquée par une succession de talwegs avec des écoulements d’eau pour la
plus part intermittents qui creusent le relief et alimentent le ruisseau Uraldoborda, lui-même alimentant le ruisseau
Urluku qui définit la limite communale au nord.
La zone de remblai qui sera utilisée couvre deux talwegs en partie boisés. Cette zone de remblaiement, du fait
de son encaissement sera peu perceptible dans le grand paysage, notamment à ses abords depuis la route
des crêtes. La remise en état de prairie du site à la fin de son exploitation, permettra de réintégrer cette emprise
foncière en harmonie avec la trame paysagère environnante. La remise en état agricole des anciennes
emprises de l’ISDI, confirme la bonne insertion paysagère de ces espaces à la fin de leur exploitation. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 44
Le projet prévoit le renforcement de la végétation en limite de site au Sud et à l’ouest, notamment par rapport
aux vues depuis la route départementales. Une compensation sera par ailleurs mise en œuvre dans le cadre
du défrichement des bois présents dans les talwegs.
Le projet d’extension de l’ISDI aura un impact limité sur le paysage proche et lointain.
A gauche. Localisation de la zone de remblaie projetée. Source : Durruty.
A droite. Carte du SCAN25 de l’IGN faisant apparaitre la topographie du site. Source : APGL, SITU.
5.3 LA PROTECTION CONTRE LES RISQUES NATURELS
Les territoires de montagnes sont potentiellement concernés par des phénomènes naturels à risques.
Le profil topographique et/ou pédologique du territoire peut engendrer des phénomènes de mouvements de
sols tels que les affaissements, des chutes de blocs, des glissements de terrain. Des évènements météorologiques
peuvent également contribuer à des phénomènes d’avalanche, de crues torrentielles, de ravinements, coulés
de boues, etc.
Selon le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) mis à jour en 2018 par l’Etat, la commune d’Espelette
est concernée par plusieurs risques : des phénomènes d’inondation, de mouvements de sol et des feux dirigés.
La commune n’est pas dotée d'un Plan de Prévention du Risque Inondation prescrit ou approuvé. Des zones
soumises aux risques d’inondation ont été cartographiées dans l’Atlas des zones inondables du département
des Pyrénées Atlantiques : Latsa et Mandopicha (CACG94). Aucune cartographie de zone inondable n’est
identifiée ou disponible sur et autour de la zone de projet. Compte tenu de la topographie du site, de sa
localisation en zone amont d’un bassin versant, et du faible débit qui caractérise les cours d’eau sur ce secteur,
la sensibilité de la zone vis-à-vis du risque inondation est faible. [__] commune d'Espelette
C2 aire de risDI Uiana
BU CT projet d'extension
>; — altimétrie (5 mètres)
Ë — réseau hydrographique :
Réalisation : APGL Données: codastre,
bd fopo, affi,
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Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 45
Les mouvements de sols sur la commune sont définis par le risque
sismique (zone de sismicité moyenne de niveau 4), l’aléa retrait-
gonflement des sols argileux (aléa moyen et faible sur la
commune). Un glissement de terrain est connu sur la commune
au lieu-dit ‘Menta’.
La partie nord de la commune où sont situés l’actuelle ISDI Urlana
et son projet d’extension, est marquée par un relief de basses
collines, secteur peu concerné par des phénomènes de
mouvements de terrains, comme cela pourrait être le cas sur les
reliefs montagneux sur le tiers sud de la commune.
Si des arrêtés préfectoraux de reconnaissance de catastrophes
naturelles ont été pris par le passé sur la commune (inondations,
coulées de boues, mouvement de terrain consécutifs à la
sècheresse, tempête), aucun ne concerne des incidents
survenus sur la zone concernée.
L’activité conduira à une modification de la topographie du site
liée à l’activité projetée. La méthode d’exploitation respectera
les pentes de stabilité des matériaux mis en dépôt afin d’éviter
des mouvements de sol ultérieurs. La remise en état du site par la
reconstitution d’une prairie assurera également la stabilité des
sols.
Localisation du périmètre de l’ISDI et du projet d’extension sur les
courbes topographiques et le réseau hydrographique de la commune
d’Espelette. Source : APGL, SITU.
Depuis l’exploitation du site Urlana (plus de 20 ans), aucune observation particulière n’a été formulée par les
administrations chargées du contrôle de la conformité de l’activité. Comme indiqué précédemment, le
contexte géologique et hydrogéologique du site est favorable, et la topographie en cuvette permet de limiter
les risques de glissement des sols.
Le projet d’extension de l’ISDI Urlana n’est pas susceptible d’aggraver les aléas naturels sur le territoire ou
d’augmenter les risques pour les biens et les personnes. L
[__| commune d'Espelette SCAN25 IGN.
C2 aire de l'ISDI Urlana 0 100 200 m PT . ' . |. projet d'extension
limites parcellaires
PLU en vigueur f r secteur Aa fi ñ EE] espace boisé classé à conserver où à créer |
Réalisation : APGL. Données: cadastre, PLU, A W
TEE L ! |
Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 46
6. LA TRADUCTION REGLEMENTAIRE DANS LE DOCUMENT D’URBANISME
6.1 LE CLASSEMENT DANS LE PLU EN VIGUEUR
Le PLU en vigueur classe l’ensemble de la parcelle cadastrée section ZA numéro 18 dans le secteur Aa de la
zone agricole. Comme l’indique le règlement du PLU, le secteur Aa correspond à la zone agricole d’intérêt
paysager dans laquelle aucun bâtiment ne peut être construit. La partie boisée longeant le ruisseau fait l’objet
d’un classement en espace boisé classé.
Localisation du périmètre de l’actuelle ISDI Urlana et son projet d’extension sur le plan de zonage règlementaire du PLU en
vigueur. Source : APGL, SITU. Réalisation : APGL, Données: cadastre, PLU,
CAN25 IGN.
0 100 200 m
[| commune d'Espelette
C2 cire de l'ISDI Urlana
C7 projet d'extension
|__| limites parcellaires
Projet de révision du PLU
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Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 47
6.2 LE CLASSEMENT DANS LE PROJET DE REVISION DU PLU
Le projet de révision du PLU revoit le classement des espaces naturels et agricoles du territoire. Le classement et
la répartition entre les zones naturelles et agricoles s’appuie sur la réalité de l’occupation du sol et de l’usage
des terrains. Ce classement prend en compte également d’autres critères de classement qui n’étaient pas
abordés lors de l’élaboration du PLU, notamment en matière de préservation des continuités écologiques.
Localisation du périmètre de l’actuelle ISDI Urlana et son projet d’extension sur le plan de zonage règlementaire du projet
de révision du PLU. Source : APGL, SITU. Commune d’Espelette – Plan Local d’Urbanisme – Révision – Etude L.122-7 du C.U. 48
La partie de la parcelle cadastrée section ZA numéro 18, qui est concernée par le projet d’extension de l’ISDI
fait l’objet d’un classement en secteur Nd. L’autre partie de cette parcelle fait l’objet d’un classement en zone
naturelle du projet de PLU. Comme l’illustre la carte précédente, la mesure de protection d’espace boisé classé
est étendue à l’ensemble des boisements périphériques.
Le secteur Nd délimite les terrains ou sont autorisés les installations de stockage de déchets inertes. Le règlement
de la zone naturelle est annexé à l’étude.