unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 Annexe 1 PLU Espelette ARRET Annexes 8 etude discontinuite Avis CDNPS

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 36 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 A

unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 Annexe 1 PLU Espelette ARRET Annexes 8 etude discontinuite Avis CDNPS Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 56 Annexe 1 PLU Espelette ARRET Annexes 8 etude discontinuite Avis CDNPS)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, E 3

RENÉE c Secrétariat général aux affaires départementales

ATLANTIQUES Bureau de l'aménagement de l'espace

Liberté

Égalité

Fraternité

pau, le (Q 9 JAN. 101

Affaire suivie par : Anne-Victoria FONTORBE , | Tél : 05 59 98 25 28 | Le Préfet à

Mél : anne-victoria fontorbe@pyrenees-atlantiques.gouv.fr Monsieur le maire d'Espelette

Objet : Avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites - Formation «sites et paysages » - Séance du 09 janvier 2023 - Etude présentée par la CAPB

Lors de sa séance du 09 janvier 2023, la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) des Pyrénées-Atlantiques, réunie en formation spécialisée dite « des sites et paysages », a examiné l'étude de discontinuité de l'urbanisation existante intégrée au dossier de révision du plan local d'urbanisme de votre commune d’Espelette, présentée par la Communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB).

J'ai l'honneur de vous faire savoir que la commission a émis un avis favorable à l'unanimité à cette étude.

Le Préfet,

Pour le Préfet, et par délégation,

résident de la commission

Vu pe

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

2, rue du Maréchal Joffre - 64 021 PAU CEDEX

Tél. (standard) : 05 59 98 24 24

Www.ovrenees-atlantioues.2ouv.fr