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Déliberation - 2023 MAIRIE 050 Lancement du Marche DES Refection DES Chemins Communaux
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 050 Lancement du Marche DES Refection DES Chemins Communaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 07 Novembre 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-050
L’an deux mil vingt-trois, le sept du mois de Novembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, PRATLONG Maxime, RIBIERE Ludovic,
SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERE Stéphanie
Procurations : aucune
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, DURET Laëtitia, RAMON Guillaume,
Mme SAUVAIRE Manuela a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : LANCEMENT DU MARCHE DE TRAVAUX DE RENOVATION ET D'ENTRETIEN DE LA VOIRIE
COMMUNALE de MONTPEZAT
Plusieurs chemins de la commune de MONTPEZAT nécessitent des travaux de rénovation
Nb de et d’entretien.
conseillers en
exercice : 15 Les chemins concernés sont les suivants :
Quorum : 8
Présents : 11 . CHEMIN DU Stade du BAZAL
. CHEMIN DE COMBAS
Convocation le : . CHEMIN DE LA CONDAMINE
27/10/2023 , - . , . CHEMIN DE LA QUEYRADE (à partir de Maison Dorat parcelle B153 à D22)
. CHEMIN DE FONT MOUNIERE
. CHEMIN DU MOULIN A VENT
. CHEMIN DE St COMES (après gué maison POLGE soit parcelle B787)
. -CHEMIN DES PLANS
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à moins de 100 000 € HT, avec le calendrier
prévisionnel ci-dessous :
- Consultation, analyse, attribution et notification du marché de travaux : novembre
/ décembre 2023
- Travaux janvier 2024 à décembre 2024
A ce stade, il convient donc de lancer une consultation pour la passation du marché de travaux sur la base de ce programme et de l’estimatif précité.
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20231110-2023-MAIRIE-050-AI
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
* d’approuver le principe de réalisation de cette opération,
- d’autoriser le maire ou son représentant à lancer la consultation de travaux selon la procédure adaptée et à signer le marché à intervenir,
- d’autoriser le maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions nécessaires pour exécuter la présente délibération.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20231110-2023-MAIRIE-050-AI
Date de télétransmission : 10/11/2023
Date de réception préfecture : 10/11/2023