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Déliberation - 2022 MAIRIE 040 Actualisation DES Loyers DES Logements Communaux 2023
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 MAIRIE 040 Actualisation DES Loyers DES Logements Communaux 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU
GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 13 Décembre 2022
Délibération n°2022-MAIRIE-040
L’an deux mil vingt-deux, le treize du mois de décembre à 19h00 le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Etaient présents: ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, NARDINI Carole, RAMON Guillaume, RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela
Absents excusés : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, COULET Philippe (pouvoir à RIBIERE Ludovic), DURET Laëtitia (pouvoir à Carole NARDINT), LECOURT Didier, PRATLONG
Maxime, VOLPELLIERRE Stéphanie
Mme BOUNOUA Houassilla a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : ACTUALISATION DES LOYERS LOGEMENTS COMMUNAUX POUR 2023
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’à compter du
1° janvier 2023 il est nécessaire de réactualiser les loyers des logements
Nb de communaux. conseillers en
exercice ‘5 Après délibération, le conseil décide à l’unanimité, d'augmenter les loyers
Quorum : suivants en fonction de l’indice du coût des loyers du 3% trimestre 2022 :
Présents : 8 (136.27 / 3.49% par rapport au 32% trimestre 2021)
Convocation le: Ancien loyer nouveau loyer
06/12/2022
KOVACS 521 € 539 €
MARTELLUCCI 554 € 573 €
CHIETERA 400 € 414 €
WALLON/ALENGRIN 705 € 730 €
PULIDO 770 € 797 €
BOUQUET 607 € 628 €
M BERNARD et Mme GALIBERT venant d’emménager au 01/10/22, il est
décidé de ne pas augmenter leur loyer au 01/01/23. Leur loyer reste donc à
800€
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20221215-2022-MAIRIE-040-AI
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Par ailleurs, compte tenu d’un contexte difficile, les loyers commerciaux suivants ne seront
pas augmentés :
Ancien loyer
BOULANGERIE (COMIOTTO) 551.86 €
MAM (LEQUEUX RUIZ) 580 €
BAR TABAC LES DEUX FRERES 600 €
(JOURDAN)
RICARD 400 €
CURE SECOMMANDI 357 €
MICROLINUX 230 €
nouveau loyer
551.86 €
580 €
600 €
400 €
357 €
230 €
Enfin, compte tenu du départ de M RICARD David, Kinésithérapeute au 31/01/23, locataire principal des locaux médicaux, et compte tenu du branchement des caméras de vidéosurveillance sur le compteur du bâtiment des locaux médicaux, le Conseil décide de supprimer les charges en 2023 pour CURE et SECOMMANDI sauf la TEOM.
Pour copie conforme le Maire
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20221215-2022-MAIRIE-040-AI
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022